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La loi Duflot en détail
Entrée en vigueur le 1er janvier 2013, la loi Duflot (du nom de Cécile Duflot) a remplacé le dispositif de défiscalisation Scellier. Elle concerne toutes les opérations réalisées entre les dates du 1er janvier 2013 et du 1er septembre 2014. Cette loi a pour but de favoriser les investissements immobiliers locatifs dans des logements neufs, pour que les particuliers puissent plus facilement accéder à la location dans des zones où la demande de logements est importante. Elle soutient également la construction de logements neufs. La loi Duflot a ensuite été remplacée à son tour par le dispositif Pinel.
Comment est calculé l’avantage fiscal Duflot ?
Pour que le bailleur bénéficie des avantages fiscaux Duflot, le logement en question devait être loué vide pendant au moins 9 ans. Comme l’avantage fiscal s’élevait à 18 % du prix de revient du bien (tout en respectant un plafond d’investissement annuel de 300 000 euros), la réduction d’impôts maximale atteignait les 6 000 euros par an, pendant une durée de 9 ans.
En outre-mer, l’avantage fiscal pouvait atteindre les 29 %. La réduction d’impôts était donc plus élevée pour les investisseurs qui se dirigeaient vers les départements d’outre-mer.
Bon à savoir, les avantages fiscaux proposés par ce dispositif d’investissement immobilier locatif intermédiaire ne pouvaient pas être reportés d’une année sur l’autre.
Quelles sont les conditions d’application de la loi Duflot ?
La loi Duflot concernait tous les investissements immobiliers réalisés après le 1er janvier 2013. Pour être éligibles aux avantages offerts par ce dispositif défiscalisant, les logements devaient être situés dans des zones géographiques précises (A bis, A, B1, B2 et C), classées en fonction de la tension de leur marché immobilier. Ils doivent aussi atteindre un certain niveau de performance énergétique.
De plus, les bailleurs devaient s’engager à respecter des plafonds de loyer ainsi que des plafonds de ressources des locataires. Ils devaient également louer leur bien immobilier pendant une période minimum de 9 ans.
Par ailleurs, comme ce dispositif de défiscalisation immobilière voulait avantager aussi bien les propriétaires que les locataires, les loyers devaient être inférieurs de 20 % à la moyenne des loyers couramment pratiqués dans le secteur. Il fallait également qu’une résidence Duflot comprenne au moins 80 % de logements vendus. Enfin, le montant de l’investissement ne pouvait pas dépasser 300 000 € par an.
La loi Duflot permettait aux propriétaires qui s’engageaient à louer leur bien immobilier neuf en respectant les conditions requises de profiter d’une réduction d’impôts de 18 % du prix de revient de l’investissement (sur une période de 9 ans). Les propriétaires pouvaient également déduire toutes les charges, comme les intérêts d’emprunt ou les frais de gérance.
Quelles sont les zones éligibles à la loi Duflot ?
L’arrêté du 29 décembre 2012 avait établi un zonage A, B et C des communes éligibles au dispositif Duflot. Le 1er octobre 2014, ce zonage a été révisé. C’est la ministre du logement de l’époque, Sylvia Pinel, qui a annoncé le 25 juin 2014 le nouveau zonage.
La zone A bis concernait Paris ainsi que 29 communes de la petite couronne. La zone A englobait l’Île-de-France, Lyon, Marseille, Lille, Montpellier, la Côte d’Azur et toute la partie française de l’agglomération genevoise. Quant à la zone B1, elle regroupait toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants, ainsi que la grande couronne parisienne, les départements d’Outre-Mer, les îles non reliées au continent et toutes les autres communes considérées comme chères et tendues. C’était le cas de La Rochelle, de la Corse, de Chambéry ou encore de Cluses par exemple. La zone B2, quant à elle, concernait toutes les communes limitrophes de la zone B1 ainsi que toutes les communes de plus de 50 000 habitants.
Comment la loi Pinel a-t-elle remplacé la loi Duflot ?
C’est le 29 août 2014 que Manuel Valls et Sylvia Pinel ont introduit un nouveau dispositif de relance pour soutenir l’investissement locatif. La loi Pinel a alors remplacé la loi Duflot.
La loi Pinel reprend de nombreux principes de la loi Duflot, comme le système de zonage géographique ou les plafonds de loyer au mètre carré et de ressources pour les locataires.
En revanche, la zone Duflot B2 n’est plus éligible au dispositif Pinel depuis le 1er janvier 2018. Autre changement, la durée de location imposée n’est plus seulement de 9 ans. Les investisseurs peuvent aussi choisir de louer leur bien pendant une période de 6 ans ou de 12 ans. En échange, ils bénéficient d’avantages fiscaux qui peuvent atteindre les 63 000 euros sur 12 ans (Pour cela, il faut que le dispositif soit utilisé au maximum, avec un investissement de 300 000 €).
Les propriétaires peuvent également louer leur logement à leurs ascendants ou à leurs descendants, tant qu’ils n’appartiennent pas au même foyer fiscal. La loi Pinel offre aussi d’autres atouts, comme la possibilité d’investir sans avoir d’apport, de se constituer un patrimoine immobilier et de préparer sa retraite.
