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CONDITIONS DES OFFRES



MENTIONS LÉGALES "FRAIS DE NOTAIRE OFFERTS" - CAMPAGNE NATIONALE DE JUIN 2020


Les frais de notaire sont offerts pour tout contrat de réservation signé exclusivement entre le 15 juin 2020 et le 31 juillet 2020, valable pour l’achat d’un logement au sein des résidences du Groupe Edouard Denis en cours de commercialisation, dans la limite des stocks disponibles. Cette offre s’applique uniquement pour une acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Les programmes en dispositifs spécifiques (loi Monuments Historiques, loi Malraux, dispositifs de réhabilitation, nue-propriété, résidences d’étudiants et résidences services sénior, …) sont exclus de cette offre. Voir liste des programmes exclus. Les frais de notaires ne comprennent pas les frais éventuels de constitution de garantie (hypothèque ou de cautionnement), ni les frais liés à l’établissement du règlement de copropriété qui restent à la charge du Réservataire. Cette offre est consentie sous réserve de la régularisation de l’acte authentique de vente avant les délais prévus au contrat de réservation et de l’annexe spécifique « frais de notaire offerts ». La régularisation de l’acte authentique de vente devra intervenir avant le 31 décembre 2020, sous réserve que le programme soit actable avant le 31 décembre 2020. EDOUARD DENIS TRANSACTIONS - SARL RCS AMIENS 829 434 661. Les photographies ne sont pas contractuelles.



MENTIONS LÉGALES "GARANTIES LOCATIVES OFFERTES"


(1)(2) Pour toute souscription d'un mandat de gestion auprès de notre partenaire Nexity SIP, liste des programmes éligibles à consulter sur le site du Groupe. La présente offre est valable à partir du 01/07/2020 pour toute signature d'un mandat PERFORMANCE jusqu'à 4 mois avant la livraison du logement.

Consulter la liste des programmes éligibles


"Le mandat Performance en détails"

LE RÉSERVATAIRE S’ENGAGE A CONFIER LA GESTION DE SON BIEN A NEXITY POUR RECHERCHER SON PREMIER LOCATAIRE AU LOYER HORS CHARGE ESTIME CI-APRÈS.

* Nexity s’octroie la possibilité, en tenant informé le propriétaire, de revoir le montant du loyer si les conditions de commercialisation ont évolué, compte tenu du marché locatif local avant la signature effective du mandat, ou de l’évolution de la réglementation. La présente offre est valable à partir du 01/01/2020 pour toute signature d’un mandat ESSENTIEL, ESSENTIEL + GLI ou PERFORMANCE jusqu’à 4 mois avant la livraison du logement. Au-delà, le mandant pourra souscrire à l’offre mandats proposée par Nexity Lamy, au taux normal. Les honoraires de la première mise en location du bien consécutive à sa livraison seront facturés selon le barème en vigueur. Ces honoraires comprennent les honoraires d’entremise, d’organisation de la visite, la constitution du dossier candidat, la rédaction du bail et la réalisation de l’état des lieux d’entrée. Voir conditions et garanties en agence ou sur nexity.fr. ** La garantie s’applique dès lors que le locataire a été sélectionné par NEXITY LAMY, suivant les critères de sélection retenus par la compagnie d’assurance. (1) Sur tous les encaissements. (2) Taux TTC applicable de 7,5% sur tous les quittancements durant les 2 premières années de gestion puis 11,99% les années suivantes. Mandat PERFORMANCE d’une durée initiale d’un an renouvelable. (3) Offre conditionnée par la signature d'un contrat de réservation ou d'une promesse de vente, portant sur un bien immobilier neuf destiné à de l'investissement locatif (hors résidences gérées) et sous réserve de la signature d'un acte  authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation ou dans la promesse de vente, et de la signature d'un mandat de gestion PERFORMANCE le jour de la signature de l’acte de vente, et au moins quatre mois  avant la livraison du bien, auprès de Nexity Lamy ou une de ses filiales Le mandant bénéficiera de l’offre « Indemnité de 1ère mise en location » par laquelle le mandataire lui versera, si le bien n’est pas loué dans les 90 jours qui suivent la livraison, jusqu’à 6 mois de revenus locatifs dont le montant correspond au loyer hors charges estimé dans le cadre du mandat. (4) Garanties applicables sous réserve de la signature du mandat PERFORMANCE d’une durée d’un an renouvelable. En cas de défaut de relocation au-delà de 60 jours suivant la sortie du précédent locataire, NEXITY indemnise jusqu’à 6 mois de loyers et charges par année civile au prorata du temps d’inoccupation, sous réserve que le bien soit en état de commercialisation et que le loyer corresponde au marché locatif local. (5) Les frais de gestion locative incluent la gestion courante, les prestations particulières et l’assurance impayée en inclusion. La déductibilité des frais est prévue à l’article 31 I. 1° e) du code général des impôts. NEXITY LAMY- Société par actions simplifiée au capital de 219 388 000 euros. Siège Social: 19 rue de Vienne- TSA 10034- 75801 PARIS Cedex 08- Siren 487 530 099 RCS PARIS- APE 6832 A- Carte professionnelle N° CPI7501 2015 000 001 224 délivrée par la CCI de Paris île de France et portant sur les activités de Transaction sur immeubles et fonds de commerce, Gestion immobilière, Prestations touristiques et Syndic de copropriété- Garanties Financières: Compagnie Européenne de Garanties et Cautions « SOCAMAB »: 16 rue Hoche, Tour Kupka B- TSA 39999, 92919 La Défense Cedex- Courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS n°10058808. 2020.




MENTIONS LÉGALES "LES DEALS"


Noisy-le-Grand - Arboresens

Offre maximum de 2 000€/pièce de remise + Frais de notaire offerts valable du 15 juin au 31 juillet 2020, pour tout contrat de réservation signé dans la résidence « Arboresens » à Noisy le Grand (93), dans la limite des stocks disponibles.

Hors frais éventuels liés à l’emprunt et hors frais d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur financier ou tous autres frais de garantie liés au financement de l’acquisition.

Sous réserve de la signature de l’acte de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation.

Voir conditions détaillées auprès de votre conseiller commercial.


Saint-Malo - Les Régates

Frais de notaire offerts jusqu’au 31/06/2020 pour l’acquisition d’un appartement dans la résidence Les Régates. Hors frais éventuels liés à l’emprunt et hors frais d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur financier ou tous autres frais de garantie liés au financement de l’acquisition. Sous réserve de la signature de l’acte de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation. Frais de notaire calculés sur la base de la grille de prix des logements établie et en vigueur au 26/05/2020. Offre non cumulable avec toute autre offre du Groupe Edouard Denis.


Saint-Herblain - Clos Naturalia

Frais de notaire offerts jusqu’au 31/06/2020 pour l’acquisition de l’appartement 4 pièces duplex dans la résidence Clos Naturalia à Saint-Herblain. Hors frais éventuels liés à l’emprunt et hors frais d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur financier ou tous autres frais de garantie liés au financement de l’acquisition. Sous réserve de la signature de l’acte de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation. Frais de notaire calculés sur la base de la grille de prix des logements établie et en vigueur au 26/05/2020. Offre non cumulable avec toute autre offre du Groupe Edouard Denis.


Villiers-le-Bel - Résidence O'Centre

Offre maximum de 2 000€/pièce de remise + Frais de notaire offerts valable du 15 juin au 15 juillet 2020, pour tout contrat de réservation signé dans la résidence « O’Centre » à Villiers le bel (95), dans la limite des stocks disponibles.

Hors frais éventuels liés à l’emprunt et hors frais d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur financier ou tous autres frais de garantie liés au financement de l’acquisition.

Sous réserve de la signature de l’acte de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation.

Voir conditions détaillées auprès de votre conseiller commercial. 



MENTIONS LÉGALES DISPOSITIF PINEL


Le dispositif dit PINEL est codifié à l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent avant le 31 décembre 2021, un logement neuf dans une résidence devant faire l'objet d'une labellisation BBC EFFINERGIE 2005 ou construite conformément à réglementation thermique dite RT 2012, destiné à être loué nu à titre de résidence principale à des locataires présentant un niveau de ressources plafonné et moyennant des montants de loyers également plafonnés. Le logement doit être situé en zone dite tendu (zone A, A BIS et B1). Les logements neufs situés en zone B2 et C restent éligibles (toutes les autres conditions étant par ailleurs remplies) dès lors que le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2017 et l’acte de vente définitif signé avant le 15 mars 2019.

Le dispositif PINEL permet de bénéficier d'une réduction d'impôts de 12% si l’engagement de location est pris pour six ans ou de 18% si cet engagement est pris pour 9 ans. L’engagement de location peut être prorogé pour atteindre une durée de 12 ans. La prorogation de l’engagement de location ouvrant droit à une nouvelle réduction d’impôts. Le pourcentage de réduction s’apprécie par rapport au coût d'acquisition dans la limite d'un montant de 300 000 € et dans la limite d'un prix de 5 500 €/m². Le contrat de location doit être signé dans les 12 mois suivant la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. L'éligibilité au dispositif de réduction d'impôt dépend du lieu de situation du logement. En outre les logements acquis à compter du 1er janvier 2015 peuvent être donnés en location à des ascendants et des descendants. La réduction d’impôt est accordée au titre de l'année d'achèvement du logement, ou de son acquisition si elle est postérieure, et imputée dans un premier temps sur l'impôt dû au titre de cette même année, puis sur l'impôt dû au titre de chacune des années suivant la période de son engagement de location à raison d’une fraction (1/6e ou1/9e) de son montant total au titre de chacune de ces années, sans report possible. Le bénéfice de cette incitation fiscale entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI.

Comme toute acquisition immobilière, réaliser un investissement locatif suppose d’apporter une attention particulière notamment de s’assurer de votre capacité d’emprunt. Par ailleurs et pour calculer la rentabilité escomptée d’un investissement immobilier, il convient de prendre en compte le contexte fiscal (se renseigner sur les taxes locales applicables dont la taxe foncière, sur votre régime fiscal concernant les revenus locatifs et le cas échéant l’ISF …), le contexte économique (vérifier le niveau des loyers pratiqués dans le secteur qui peuvent être inférieurs au plafond des loyers du dispositif PINEL, et plus généralement tenir compte des intérêts d’emprunt, des charges de copropriétés non récupérables, du coût de l’assurance propriétaire non occupant, des éventuels frais de gestion …).


Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.



MENTIONS LÉGALES PRÊT À TAUX ZÉRO


Prêt à Taux 0% octroyé pour l'achat ou la construction, en résidence principale, (i) d'un logement neuf dans une résidence aux normes thermiques en vigueur, ou (ii) ancien avec travaux, sous conditions. Le Prêt à Taux 0% est réservé aux personnes physiques qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt, dans la limite d'un plafond de ressources. Le montant et la durée du Prêt à Taux 0% varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.



MENTIONS LÉGALES TVRÉDUITE


Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.



MENTIONS LÉGALES GARANTIE DE CARENCE LOCATIVE

 

Les Acquéreurs bénéficieront, sous réserve du respect des termes et conditions figurant dans le mandat de gérance et annexes souscrit auprès de gestionnaire sélectionné, d’une garantie locative d’une durée de six (6) mois, avec application d’une franchise d’un (1) mois, à compter du 1er jour suivant la plus tardive des deux dates : 1. La remise des clés à la livraison par la SCCV au Gestionnaire, 2. La réception, par le Gestionnaire, du mandat de gérance signé par l’Acquéreur. Cette Garantie est donnée à la condition expresse que : 1. Le logement soit confié en gestion à la société ; 2.


Les versements seront effectués par la SCCV directement à l’Acquéreur, dans un délai de 30 jours suivant la présentation d’un courrier avec les justificatifs de gestion ; 3. La demande de remboursement pourra être présentée à la SCCV mensuellement