Loi Pinel : tout savoir sur les plafonds de loyers

Les loyers des logements éligibles en loi Pinel se calculent selon une formule bien précise. On utilise pour cela 3 critères :

• Le coefficient multiplicateur
• La surface pondérée du logement
• Le plafond de loyer au m² correspondant à la zone où se situe le logement

Pour trouver le coefficient multiplicateur

Le coefficient multiplicateur s’obtient toujours de la même façon. La formule à appliquer est la suivante : 0,7 + 19/surface pondérée.

Reprenons notre logement de l’exemple précédent d’une surface pondérée de 52 m² et appliquons la formule : (0,7+19/52) = 1,065 = coefficient multiplicateur.

Pour calculer le loyer

Le loyer mensuel maximum applicable se calcule de la façon suivante : 

Plafond de loyer selon la zone x coefficient multiplicateur x surface utile

Exemple : gardons notre appartement d’une surface pondérée de 52 m², dont le coefficient multiplicateur est 1,065 :

• Zone A bis :        17,43 x 1,065 x 52 = 965,27
• Zone A :               12.95 x 1,065 x 52 = 717,17
• Zone B1 :             10,44 x 1,065 x 52 = 578,17

Le loyer mensuel maximal pour cet appartement varie donc de 578,17 euros à 965,27 euros selon la zone métropolitaine où il se situe. À ce montant il convient d’ajouter les charges locatives, non comprises dans ce résultat. 

Le loyer d’un logement Pinel évolue selon l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE chaque trimestre. Cette variation s’applique annuellement à la date fixée dans le bail de location et en utilisant le dernier indice INSEE connu à cette date.

Si la loi Pinel représente un avantage fiscal et une réduction d'impôt très intéressant, il ne faut pas oublier qu'il y a des plafonds de loyer. Le logement ne doit aussi pas être ancien et les réductions se font sous forme de taux en fonction de la durée de la location.