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Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

En France, 44 % de la quantité d’énergie consommée est utilisée par le secteur du bâtiment. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait partie des mesures instaurées pour répondre aux enjeux environnementaux. Il s’inscrit dans une démarche de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments. Actuellement valable 10 ans, le DPE est un des diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre de la mise en vente ou en location d’un bien. Découvrez le principe de ce diagnostic de performance énergétique et les modifications qui seront apportées à cette étude à compter du 1er  juillet 2021.

Quel est le principe du diagnostic de performance énergétique ?

Le diagnostic de performance énergétique a été instauré par l'Etat Français avec le ministère de l'écologie. Il informe sur la consommation énergétique et le taux d’émission de gaz à effet de serre d’un bâtiment. Ces données s’avèrent utiles si vous envisagez de louer ou d’acheter un bien immobilier, afin de connaître le niveau de performance énergétique de votre futur appartement ou maison. Le but est de lutter contre le changement climatique en partie. 

Diagnostic de performance énergétique établi dans le cas de la mise en vente ou en location d’un logement

Le diagnostic de performance énergétique est réalisé par un professionnel certifié pour le diagnostic immobilier. Un diagnostic doit impérativement être fait par des diagnostiqueurs certifiés. Vous pouvez optez pour l'utilisation d'un comparateur afin de trouver un professionnel certifié à moindre coût. Grâce au contenu du diagnostic, les résultats de ce DPE sont principalement mis en évidence à travers deux étiquettes environnementales réglementaires. Elles fournissent un classement du bien sur une échelle qui va de A à G :

  • L’étiquette énergie affiche l’estimation de la consommation d’énergie primaire annuelle du bien

  • L’étiquette climat informe sur les émissions de gaz à effet de serre du logement considéré


Ces indicateurs sont obtenus soit :

  • À partir d’une méthode de calcul qui tient compte des caractéristiques du logement (surface, vitrages, systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, etc.)

  • En se basant sur les factures des consommations énergétiques des trois dernières années et en considérant la surface du bien


Pour information depuis janvier 2011, ces étiquettes doivent figurer sur les annonces immobilières (en ligne et affichées en agence) de mise en vente ou en location d’un logement. De plus, le diagnostic de performance énergétique doit être intégré en annexe du contrat de location ou du compromis de vente.

En fonction des résultats, des préconisations sont également réalisées dans le cadre de cette étude. Elles ont pour objectif de donner des orientations pour limiter la consommation d’énergie et améliorer la performance énergétique du logement : travaux pour minimiser les déperditions thermiques, recommandations sur le système de production d’eau chaude…


Diagnostic de performance énergétique neuf ou DPE construction

Si vous envisagez d’acquérir un logement neuf, votre bien sera également soumis au diagnostic de performance énergétique. Remis au plus tard à la réception du logement, le DPE neuf repose sur les données de l’étude thermique, réalisée au préalable de la construction du bâtiment. En complément et avant d’établir son rapport, le diagnostiqueur professionnel a l'obligation de s’assurer, à l’occasion d’une visite du bien immobilier, de la concordance entre les éléments pris en compte dans cette étude et le logement construit.

Réaliser ce diagnostic de performance énergétique neuf vous fournira une estimation des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre de votre futur appartement ou maison. De plus, ce document contient des préconisations qui visent à améliorer la performance énergétique du logement considéré et donc sa qualité. 

Quelles évolutions pour le diagnostic de performance énergétique à partir de juillet 2021 ?

À partir du 1er juillet 2021, des modifications vont être apportées au diagnostic de performance énergétique par la loi ELAN. L’objectif est notamment d’accroître la portée de cette étude et de sensibiliser les propriétaires, locataires ou encore acquéreurs aux logements peu économes aussi bien à l'achat qu'à la location. 

Des moyens de calcul modifiés pour le diagnostic de performance énergétique

Toujours effectué par un diagnostiqueur certifié, ce DPE ne pourra plus s’appuyer sur les factures énergétiques. La méthode de calcul deviendra obligatoire. Autre modification, dans le but d’augmenter la représentativité du diagnostic de performance énergétique, des équipements tels que l’éclairage et les auxiliaires du bien seront pris en compte. Ils viennent s’ajouter aux usages déjà considérés auparavant (chauffage, eau chaude sanitaire et refroidissement).

Une étiquette énergie modifiée

Avec cette refonte du DPE, une nouvelle étiquette de performance énergétique est introduite. Elle indique la classe de performance énergétique du logement à l’aide d’un double seuil qui fait intervenir la consommation d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre.

Des contraintes pour les logements mal classés

L’arrivée de ce nouveau diagnostic de performance énergétique va également entraîner progressivement des contraintes pour les logements énergivores et les plus émetteurs de gaz à effet de serre. La refonte de ce diagnostic de performance énergétique a notamment pour objectif d’encourager fortement la mise en place de travaux de rénovation sur les logements peu économes et/ou responsables de l’émission d’une quantité importante de gaz à effet de serre.

Des résultats opposables avec le nouveau diagnostic de performance énergétique

Jusqu’à présent, le diagnostic de performance énergétique était obligatoire, mais simplement informatif. À partir du 1er juillet 2021, le DPE deviendra opposable. Le propriétaire du bien sera responsable des informations transmises dans ce document au locataire ou futur acquéreur. Si les résultats fournis dans le diagnostic de performance énergétique ne reflètent pas les conditions réelles du bien, un acquéreur pourra par exemple se retourner contre le vendeur ou le bailleur.

Une limite de validité réduite pour les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021

Pour un diagnostic de performance énergétique réalisé à partir du 1er juillet 2021, la durée de validité de 10 ans restera inchangée. En ce qui concerne un diagnostic de performance énergétique basé sur les précédentes exigences (donc antérieur au 1er juillet 2021), la durée de validité du DPE est modifiée (décret no 2020-1610 du 17 décembre 2020).Il est donc nécéssaire de s'en informer afin de savoir quand effectuer un nouveau DPE.