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Les normes parasismiques des logements

Les normes parasismiques concernent les constructions neuves en France, mais aussi dans toute l’Europe. Elles désignent les règles de construction qui permettent de réduire au maximum les conséquences des séismes sur les bâtiments. Ces règles parasismiques servent ainsi à sauver des vies humaines, tout en limitant les dégâts causés, et donc les pertes économiques. Les normes parasismiques sont consignées dans le Code de la Construction et de l’Habitat et le Code de l’Environnement. Les premiers textes concernant les normes parasismiques en France datent de 1955.

Quel est le zonage sismique en France ?

Depuis l'arrêté du 22 octobre 2010, La France est découpée en cinq zones dans lesquelles le risque sismique est plus ou moins fort. Elles sont classées par catégories d’importance. La sismicité 1 est une sismicité très faible tandis que la sismicité 5 est forte. La zone 2 possède une sismicité faible et on parle de sismicité modérée dans la zone 3 ainsi qu’une sismicité moyenne en zone 4. Cette carte de zonage sismique évolue régulièrement, pour améliorer la protection en fonction des connaissances sur les risques sismiques. 

Il faut savoir que les bâtiments situés dans la zone 1 ne doivent suivre aucune exigence en matière de respect des normes parasismiques. C’est à partir de la zone 2 qu’il existe des règles parasismiques obligatoires à respecter. 

La carte du zonage sismique est régulièrement mise à jour. Par ailleurs, la mise en place de l’Eurocode 8 (EC8), le code européen de construction parasismique, a rendu nécessaire l’actualisation du zonage selon la réglementation parasismique en France. 

Le décret 2015-5 du 6 janvier 2015 y a ensuite apporté quelques rectifications à l'article. La commune de Veynes, située dans les Hautes-Alpes, qui était alors classée en zone 4 a été reclassée en zone de sismicité 3. Quant à la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, dans les Bouches-du-Rhône, alors classée en zone de sismicité 2, a été reclassée en zone 1, soit très faible. 

Pour connaître la zone de sismicité dans laquelle se trouve votre résidence, vous pouvez vous rendre sur le site georisques.gouv.fr. En seulement quelques clics, vous saurez quel est le risque sismique dans votre région. Que vous soyez sur le territoire français en métropole ou en Guadeloupe par exemple, votre bâtiment doit bénéficier d'une construction parasismique.

Quels bâtiments les normes parasismiques concernent-elles ?

Pour en apprendre davantage sur les bâtiments neufs concernés par les normes parasismiques, il faut d’abord savoir que ces bâtiments sont classés selon deux types d'ouvrages. D’un côté, on trouve les bâtiments à risque spécial, qui peuvent entraîner de graves catastrophes en cas de séisme. Parmi eux, il y a par exemple les installations nucléaires, les usines, les ponts ou encore les barrages. 

La seconde catégorie regroupe tous les bâtiments dits « à risque normal ». En cas de séisme, ces bâtiments provoqueront des dégâts dans le voisinage immédiat uniquement. Les risques sismiques sont moins importants que les bâtiments à risque spécial. Il s’agit par exemple des logements individuels et collectifs. Mais ces bâtiments « à risque normal » sont également définies et découpés en quatre catégories :

  • Les bâtiments de services publics, comme les pompiers, la gendarmerie ou la télécommunication

  • Les maisons individuelles et les immeubles de logement collectif bas

  • Les immeubles de logement collectif haut

  • Les garages et tous les types d’entrepôts au sein desquels il n’y a pas beaucoup d’activité humaine

Les normes parasismiques peuvent aussi s’appliquer pour les bâtiments existants, mais seulement dans certaines circonstances. Par exemple, il faut que ces bâtiments aient subi des travaux importants qui aient modifié leur structure, la fragilisant face aux séismes. 

Il faut savoir que le non-respect de la norme parasismique applicable est couvert par la garantie décennale.

Quelles sont les normes de construction parasismiques ?

C’est la norme Eurocode 8 qui gère actuellement les règles de construction et de conception, en France comme en Europe. Ces principes sont disponibles auprès de l’AFNOR. Les normes parasismiques en vigueur ne sont pas les mêmes en fonction de l’emplacement des logements en question, ainsi que selon leur catégorie. 

S’il s’agit de bâtiments simples, dont le permis de construire n’inclut pas de calculs de structure trop approfondis, le maître d’ouvrage peut recourir à des règles simplifiées (Les normes Construction Parasismiques des Maisons Individuelles, ou PS-MI), sans passer par l’Eurocode 8. 

Au niveau local s’applique également le Plan de Prévention des Risques Naturels, aussi appelé PPRN. Il complète l’Eurocode 8 en apportant des précisions supplémentaires au sujet des tremblements de terre dans la région et des différents risques de séisme comme les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, etc. 

Attention, ce projet concernant les normes de construction parasismiques ne concernent pas l’intérieur des bâtiments. Il appartient donc aux occupants d’aménager leur logement comme il se doit avec des équipements, pour réduire tout risque en cas de séisme. Par exemple, il est conseillé de fixer au mur les meubles les plus lourds (bibliothèque, armoire, etc.). Si vous avez des rangements en hauteur, faites en sorte que ce qu’ils contiennent ne tombe pas en cas de tremblement de terre. 

Pour construire un logement à risque normal en tenant compte des règles de construction parasismique, le maître d’ouvrage doit intégrer les qualités intrinsèques des matériaux utilisés. Leur élasticité et leur masse jouent en effet un rôle important dans leur résistance aux divers types de séismes.