Pinel Plus (+) : Découvrez ce nouveau dispositif
Le dispositif Pinel a vu le jour en 2014, et a depuis été prolongé plusieurs fois. En 2023, la ministre du logement Emmanuelle Wargon a dévoilé le dispositif Pinel+. Aussi appelé Super Pinel, ce dispositif reprend les mêmes fonctionnements et conditions que le dispositif Pinel classique, mais il y a cependant certaines différences. Vous êtes au meilleur endroit pour les découvrir ! Nous vous expliquons ici en quoi consiste le dispositif Pinel Plus.
Quelles sont les conditions du dispositif Pinel+ ?
En 2023, le gouvernement fait évoluer le dispositif Pinel pour s’adapter aux contraintes des locataires, et favoriser l’émergence de logements ayant de bonnes performances énergétiques. C’est pourquoi l’État a mis en place le dispositif Pinel +, qui permet de conserver tous les taux de défiscalisation en cours jusqu’en 2022. En effet, les logements éligibles au Pinel + sont exclus des taux dégressifs Pinel.
Ainsi, l’éligibilité au Pinel + dépend des conditions liées au logement :
Neuf ou Vefa, situé dans un immeuble d’usage collectif ;
Concerne uniquement les appartements ;
Situé dans une zone A bis, A ou B1 ;
Plafonnement des loyers ;
Prix intégré au calcul Pinel : maximum 300 000 euros ou 5 500 €/m².
Il existe également un cas spécifique éligible au Pinel + : les quartiers prioritaires.
À cela, l’État ajoute aussi des normes environnementales et de confort à respecter. En effet, à la suite de la crise du Covid-19, le gouvernement a souhaité faire évoluer les conditions de logement pour que chaque appartement soit muni d’un extérieur.
Quant aux locataires, ils doivent eux aussi respecter des critères de ressources, correspondant à la composition du foyer et de la zone dans laquelle ils souhaitent s’installer. Enfin, le propriétaire doit s’engager auprès de l’administration fiscale à louer l’appartement pendant une durée minimale de 6 ans. L’investisseur peut, à sa discrétion, proroger de 3 ans les termes du contrat, dans la limite maximale de 12 années. Par ailleurs, les particuliers investisseurs doivent déclarer chaque année au centre des finances publiques les revenus générés par la location, et reporter les réductions fiscales afférentes.
Quels sont les critères environnementaux et de confort à respecter ?
Le dispositif Pinel continue d’exister en parallèle du Pinel+. Pour être éligible au Pinel+, vous devez respecter toutes les conditions d’éligibilité de la loi Pinel, et offrir en plus des prestations de confort et de performances énergétiques spécifiques. Ainsi, on retrouve dans le domaine du confort des éléments tels que :
Un extérieur obligatoire : chaque appartement, du studio au T5, doit posséder une terrasse, une loggia, un balcon ou un jardin privatif. La taille de cet extérieur est en rapport avec la surface du logement. Ainsi, plus le bien immobilier est grand, plus l’espace extérieur doit être grand ;
Une surface habitable en accord avec le nombre de pièces : un studio doit mesurer 28 m² minimum, un T2 45 m², et ainsi de suite ;
Les appartements T3, T4 et T5 doivent posséder une double exposition : ce critère est lié à la fois au confort et aux performances énergétiques. En effet, la double exposition permet d’avoir plus de lumière, ce qui offre un éclairage et un chauffage naturels.
Du côté des performances énergétiques, c’est la norme RE2020 qui s’applique. Tous les logements doivent s’y soumettre, et les appartements qui bénéficient de performances supérieures se voient donc être éligibles au Pinel+. La loi ELAN a mis en place la norme RE2020, qui consiste en trois axes majeurs de développement énergétique :
Indicateur Bbio : performance d’isolation et du chauffage ;
Meilleure prise en compte de l’impact environnemental de la vie du bâtiment ;
Conception et construction d’immeubles capables de garantir des conditions climatiques internes normales, en cas de canicule.
Quels sont les avantages du Super Pinel ?
Le dispositif Pinel connaît une baisse des taux de réduction fiscale. Ainsi, pour un engagement de 12 ans, vous ne profitez que de 14 % de réduction fiscale, contre 21 % en 2022. Cependant, cette diminution des réductions ne s’applique pas aux propriétaires qui optent pour des logements éligibles au Super Pinel. En effet, l’État incite les investisseurs à renouveler le parc immobilier locatif, dans le but d’offrir des conditions de vie décentes, mais aussi pour garantir une baisse de la consommation énergétique.
Ainsi, le Super Pinel est l’assurance de logements avec une bonne performance énergétique. En effet, les permis de construire acquis avant 2023 doivent répondre aux critères du label E+C- et obtenir un DPE A, et l’ensemble des constructions 2023 et 2024 ont l’obligation de satisfaire à un DPE A. Si vous ne respectez pas les conditions liées au logement, aux ressources des locataires, au plafond des loyers ou aux déclarations fiscales, vous risquez de perdre les bénéfices du dispositif Pinel+, et de devoir rembourser les sommes déduites jusqu’alors.
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