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Super Pinel : vers un nouveau dispositif en 2022 ?
Le dispositif Pinel a vu le jour en 2014, suite à une initiative de l’ancienne ministre du logement Sylvia Pinel. Il soutient l’investissement locatif en proposant plusieurs avantages : une possibilité de défiscalisation, d’aider sa famille, de préparer sa retraite, d’investir sans avoir d’apport ou encore de se constituer un patrimoine immobilier avec des bons critères environnementaux. Depuis un nouveau décret de 2023, le Pinel a évolué, proposant un avantage fiscal de moins en moins élevé, et est amené à disparaître progressivement avec une fin programmée à décembre 2024. Toutefois, la ministre du logement Emmanuelle Wargon, a récemment soumis un nouveau projet de Pinel + (Super Pinel) avec des critères de qualité.
Sommaire
Quel est le fonctionnement du dispositif Pinel en 2024 ?
Depuis 2014, la loi Pinel offre une réduction d’impôt s'il y a engagement de location. Depuis un nouveau décret du 2 octobre 2023, la réduction est passé à 9 % si vous vous engagez à louer votre logement pendant six ans. Le taux de réduction atteint 12 % pour neuf ans de location et 14 % pour douze ans. Si vous optez pour l’option Pinel, vous ne devez pas dépasser l’achat de 2 biens par an, tout en respectant un plafond annuel de 300 000 €. De plus, les biens immobiliers ne doivent pas coûter plus cher que 5 500 €/mètre².
Par ailleurs, vous ne pouvez acheter que dans le neuf, ou dans l’ancien complètement rénové, puisque le logement doit répondre à certaines normes énergétiques avec un diagnostic de performance compatible.
Attention, depuis la date du 1er janvier 2021, l’investissement Pinel ne concerne plus que les logements qui se trouvent dans un immeuble collectif. Vous ne pouvez donc plus investir dans des logements individuels ou pavillonnaires. De plus les logements doivent être dans des zones tendues avec des quartiers prioritaires pour pouvoir bénéficier du dispositif.
Pour bénéficier des avantages Pinel, il faut également louer le bien nu, en tant que résidence principale. Vous ne pouvez pas habiter le logement neuf vous-même avant de proposer à la location ! De plus, vous devez respecter des plafonds de loyer, comme des plafonds de ressources, pour sélectionner vos locataires. Ces loyers varient en fonction de la région. En effet, seuls les biens se trouvant en zone A, A bis et B1 sont éligibles au dispositif Pinel.
À partir du 1er janvier 2023, la loi Pinel évolue en Pinel + (super Pinel), et propose de nouveaux critères d’éligibilité pour les biens immobiliers.
Pinel VS Pinel + (Super Pinel) : quels sont les changements sur un achat immobilier ?
La loi de finances 2021 a annoncé une fin progressive du dispositif Pinel à partir de 2023, et une disparition complète en décembre 2024. La réduction d’impôt est donc destinée à passer à 17, 5 % au lieu de 21 % en 2023, et à 14 % en 2024. Toutefois, grâce à la solution Pinel + (Super Pinel), les investisseurs auront la possibilité d’éviter cette baisse de défiscalisation lors d'un investissement immobilier. Pour cela, ils devront opter pour des logements répondant à de nouvelles problématiques environnementales et à des critères de surface et d’aménagement.
Le dispositif Pinel + (Super Pinel) offrira donc aux acheteurs souhaitant se lancer dans l’investissement locatif avec des logements neufs toujours les mêmes avantages. Non seulement ils auront la possibilité d’investir sans apport, d’aider leur famille et de se constituer un patrimoine immobilier avec une bonne performance énergétique, mais en plus ils continueront de profiter des mêmes réductions d’impôt.
Si vous comptez investir en 2023 ou en 2024 dans un bien éligible à la loi Pinel, vous basculerez donc dans le nouveau dispositif de défiscalisation Pinel + (Super Pinel) et vous conserverez la réduction d’impôt maximum.
Vous devrez toujours respecter le plafond de ressources comme les plafonds de loyer, et seules les communes se trouvant dans les zones A bis, A et B1 pourront proposer à la vente des biens immobiliers Pinel. Pour connaître la zone dans laquelle se trouve le logement qui vous intéresse, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne : un outil gratuit à disposition de tous.
La conservation de l’avantage fiscal
Le dispositif Pinel + (Super Pinel) permet donc aux investisseurs de profiter des mêmes avantages fiscaux que les précédentes conditions de la loi Pinel. Toutefois, pour bénéficier de cette défiscalisation, les acheteurs devront choisir des logements qui répondent à des critères bien précis.
Les biens immobiliers éligibles au dispositif Pinel + (Super Pinel) doivent donc correspondre à la réglementation environnementale 2020, ou RE 2020. Celle-ci est destinée à remplacer la RT 2012, dès la date du 1er janvier 2022. Cette réglementation environnementale demandera au constructeur d’utiliser uniquement des matériaux biosourcés. Il devra également promouvoir les constructions bas carbone.
La réglementation environnementale 2020 n’est pas le seul critère qui rend les logements éligibles à la loi Pinel + (Super Pinel). Les biens immobiliers doivent également se conformer à un certain référentiel.
Il faut qu’ils respectent une surface minimale (qui variera en fonction du type de logement). La surface habitable d’un bien immobilier conditionnerait en effet son confort et sa qualité. Par ailleurs, l’éligibilité Pinel + (Super Pinel) concerne uniquement les biens immobiliers proposant une lumière traversante. La baisse de la hauteur sous plafond et la diminution de la surface des chambres font également partie de ces critères à respecter.
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