Qu'est-ce que le PTZ ?
Le prêt à taux zéro, souvent abrégé PTZ, est un prêt des banques aidé par l’État avec un taux d’intérêt de 0%, destiné à faciliter l’achat de la première résidence principale pour les foyers modestes et moyens. Il a pour but de financer en partie l’achat ou la construction d’une future résidence principale. Il peut s’agir d’un logement neuf ou d’un logement ancien (à condition d’y entreprendre des travaux).
Ce prêt sans intérêt peut être contracté pour une durée allant jusqu'à 25 ans, avec une période de remboursement en différé, offrant ainsi une flexibilité à tout emprunteur. Il est accordé sous conditions de ressources et ne finance pas la totalité du coût d'achat, nécessitant ainsi d'être complété par d'autres crédits immobiliers, sans excéder le montant total de ces emprunts.
Quels sont les objectifs et les impacts du PTZ en 2024 ?
Le PTZ 2024 est conçu avec des objectifs clairs visant à transformer le paysage de l'accession à la propriété en France.
L'un des objectifs principaux est d'élargir l'accès au PTZ à environ 6 millions de nouveaux bénéficiaires, notamment en augmentant les plafonds de revenus.
Cette expansion permettra aux classes moyennes de bénéficier du PTZ pour l'acquisition d'un logement neuf en résidence principale.
En ciblant également les logements anciens nécessitant des travaux, le PTZ 2024 encourage la rénovation et l'amélioration du parc immobilier existant, alignant ainsi les objectifs de logement avec les impératifs d'efficacité énergétique et de durabilité.
Quels sont les changements du prêt à taux zéro (PTZ) en 2024, dont pourront désormais bénéficier 29 millions de ménages ?
6 millions de foyers supplémentaires éligibles au nouveau PTZ 2024 !*
La loi de finances, voté le 16 décembre 2023*, a assoupli les conditions d’accès au nouveau Prêt à Taux Zéro 2024 et revalorisé les barèmes de revenus pour l’éligibilité par :
- Augmentation de la part finançable : la part du projet immobilier finançable via le PTZ passe de 40% à 50%.
- Augmentation des plafonds de revenus : les seuils d'éligibilité sont relevés, permettant à davantage de ménages, notamment les classes moyennes, d'en bénéficier ;
- Création d’une 4è tranche de revenus : elle concerne les ménages dont les revenus annuels se situent entre 37 000 et 49 000 euros par an. En introduisant cette nouvelle catégorie, le prêt à taux zéro devient accessible à des foyers qui ne l'étaient pas précédemment. La quotité d'opération finançable pour cette tranche est de 20 %, ce qui représente une aide moyenne de l'État d'environ 5 000 euros ;
- Le privilège donné aux logements collectifs neufs dans les zones tendues et les logements anciens nécessitant des travaux, respectant des critères de performance énergétique élevés. Les maisons individuelles neuves sont exclues.
- Prolongation jusqu'en 2027 : le dispositif est étendu pour trois années supplémentaires ;
Quels sont les avantages du Prêt à Taux Zéro ?
Le prêt à taux zéro offre de nombreux avantages pour acheter sa résidence principale. Parmi eux :
- Réaliser d’importantes économies en réduisant le coût total du crédit.
- Augmenter la capacité de financement.
- Opter pour un remboursement anticipé sans frais en cas de revente.
- Louer le bien sans perdre le PTZ après 6 années d’occupation.
Le Prêt à Taux Zéro devient ainsi plus inclusif et adapté aux évolutions économiques.
Qui sont les bénéficiaires du Prêt à Taux Zéro 2024 : obligations et devoir
Les personnes éligibles au PTZ 2024 sont les primo-accédants, c’est-à-dire les personnes qui achètent leur première résidence principale. Cependant, les conditions d’éligibilité peuvent varier en fonction des réglementations spécifiques définies par le gouvernement.
Les critères d’éligibilité comprennent :
- Des plafonds de revenus à ne pas dépasser selon les zones géographiques,
- Des conditions liées à l’état du bien immobilier : neuf ou ancien nécessitant des travaux,
- Des engagements de résidence principale pour une durée minimale.
Le gouvernement a pris la décision d’assouplir les conditions d’accès, permettant ainsi à 29 millions de foyers potentiels (soit 73% des foyers français contre 60% aujourd’hui) d’en bénéficier sous certaines conditions à respecter.
Quels sont les logements neufs éligibles au Prêt à Taux Zéro ?
Le PTZ cible principalement les logements neufs collectifs situés dans les zones urbaines tendues, ainsi que les logements anciens nécessitant des travaux de rénovation. Les maisons individuelles neuves ne sont plus éligibles selon le PTZ nouvelle version, reflétant ainsi une volonté de favoriser la densification urbaine et la réhabilitation du parc immobilier existant.
Pour les logements neufs, le prêt à taux zéro sert à financer :
- La construction d’un logement ;
- L’achat d’un logement en vue de sa première occupation ;
- La transformation d’un local existant en logement, comme l’aménagement d’un local commercial en logement, par exemple ;
- La construction ou l’achat simultané de dépendances (garage, place de parking, etc.) ;
- Un achat dans le cadre d’un bail réel solidaire.
Le nouveau PTZ permet de financer 50 % du prix du bien immobilier neuf (40% jusqu’en 2023) selon sa zone géographique.
En 2024, le périmètre d’éligibilité au PTZ est adapté pour inclure plus de 800 nouvelles communes. Le gouvernement a élargi la liste des zones où le PTZ est disponible, notamment en prenant en compte les besoins spécifiques en logement dans certaines régions.
Parmi les exemples de nouvelles communes éligibles, on trouve des villes telles que Bordeaux, Nantes, Lyon, Toulouse, Lille, Marseille, Montpellier, Rennes ainsi que des villes de taille plus modeste comme Besançon, Cherbourg, La Rochelle, Paimpol, Le Touquet-Paris-Plage, Pornichet, Fécamp et bien d’autres encore.
Cette expansion géographique vise à garantir un accès équitable au PTZ et répondre aux besoins croissants en logement dans diverses zones urbaines et rurales à travers le pays, offrant ainsi une opportunité aux primo-accédants d’accéder plus facilement à la propriété.
Les logements anciens sont-ils éligibles au nouveau PTZ ?
Certains logements anciens sont éligibles au PTZ. Ces logements doivent répondre à certains critères, notamment en termes de travaux de rénovation visant à améliorer leur performance énergétique. Ils doivent se situer en zone B2 et C et nécessiter des travaux représentant au moins 25% du montant de l’opération à financer.
Le PTZ 2024 encourage ainsi la réhabilitation des logements anciens pour les rendre plus durables, réduire les consommations d’énergie, améliorer le confort des résidents, contribuant ainsi à la transition écologique du parc immobilier.
Quels sont les plafonds et conditions du PTZ en 2024 ?
La grille de revenus pour l’éligibilité au PTZ est désormais revue afin de refléter les évolutions économiques et sociales.
Les plafonds de revenus varient en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique où se situe le bien immobilier (zones A, B1, B2, C), avec une structure en tranches de revenus.
Le gouvernement a introduit une 4è tranche de revenus, ce qui élargit la portée du PTZ à un plus grand nombre de ménages.
Des conditions de ressources déterminent l’accès au prêt à taux zéro. Sont considérés :
- Le total des revenus fiscaux de référence de l’emprunteur et des autres occupants du logement (s’ils ne sont pas rattachés fiscalement à l’emprunteur) à l’année N-2 ;
- Le coût total de l’opération à financer divisé par 9.
Le plus élevé de ces deux montants sera désigné comme étant le revenu maximum du demandeur.
L’emprunteur ne peut pas prétendre obtenir un prêt à taux zéro si les ressources sont supérieures au montant fixé par le barème ci-dessous.
Découvrez ici les futurs plafonds de ressources.
La variable des revenus du ou des emprunteurs sera ajoutée pour définir la quotité (la part du projet que vous pouvez financer par un PTZ) à appliquer sur le montant retenu du projet immobilier.
Cette variable s’ajoute à la zone géographique, le caractère et la performance énergétique du logement.
Les seuils de ressources pour être éligible au nouveau Prêt à taux Zéro 2024 sont les suivants* :
Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | Quotité du PTZ | |
Tranche 1 | ≤ 25 000 € | ≤ 21 500 € | ≤ 18 000 € | ≤ 15 000 € | 50% |
Tranche 2 | ≤ 31 000 € | ≤ 26 000 € | ≤ 22 500 € | ≤ 19 500 € | 40% |
Tranche 3 | ≤ 37 000 € | ≤ 30 000 € | ≤ 27 000 € | ≤ 24 000 € | 40% |
Tranche 4 | ≤ 49 000 € | ≤ 34 500 € | ≤ 31 500 € | ≤ 28 500 € | 20% |
Le montant du prêt peut être complété par un prêt complémentaire selon les zones et la situation financière de l’emprunteur.
Il est recommandé d'estimer le montant du PTZ auquel on peut prétendre et de vérifier son éligibilité au prêt en utilisant les outils mis à disposition par les services publics, ou bien le simulateur PTZ du Groupe Edouard Denis.
Quelles sont les modalités de remboursement ?
La durée de remboursement, les frais et les modalités de remboursement du PTZ varient en fonction de la situation de chaque ménage.
La durée de remboursement du PTZ dépend de plusieurs critères principaux :
- Le montant de vos revenus
- Le coût total de l’opération à financer
- La localisation du logement
- La composition du foyer : nombre de personnes qui habiteront dans la nouvelle résidence principale
- Le type de bien
Plus les ressources sont importantes, plus la durée de remboursement sera courte. Elle varie généralement entre 20 et 25 ans.
Après avoir obtenu le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ainsi que le crédit complémentaire nécessaire pour financer le projet, le remboursement des créances est entamé en deux étapes.
Tout d'abord, pendant la période de différé, le prêt complémentaire est remboursé sur une période s'étalant généralement de 5 à 15 ans, visant à compléter le PTZ.
Ensuite, vient le remboursement du prêt sans intérêt, d'une durée variant entre 10 et 15 ans, succédant ainsi à la période de différé.
Comment obtenir le prêt à taux zéro ?
Les banques partenaires du PTZ sont chargées de traiter les demandes de prêt et d’accompagner les emprunteurs tout au long du processus. Elles doivent respecter les conditions fixées par le gouvernement et s’assurer que les emprunteurs remplissent toutes les exigences pour bénéficier du PTZ et que les ressources de ces derniers ne dépassent pas les plafonds définis.
L’argent du PTZ est prêté par des établissements financiers agrées, souvent en partenariat avec l’Etat. Ces prêts sont accordés à des conditions avantageuses, telles qu’un taux d’intérêt nul et une période de différé de remboursement, pour aider les ménages aux revenus modestes et accéder à la propriété.
Le PTZ finance une partie du coût d'acquisition d'une résidence principale, permettant ainsi aux emprunteurs de réduire le montant total de leur prêt immobilier. Il peut être utilisé pour couvrir les frais liés à l'achat d'un bien immobilier neuf ou ancien nécessitant des travaux de rénovation. Cependant, le PTZ ne couvre pas la totalité des dépenses et doit être complété par d'autres sources de financement tels que des prêts complémentaires ou des aides locales.
Cependant, le montant total des prêts ne doit pas dépasser le coût total de l’opération immobilières.
Les emprunteurs doivent veiller à respecter ces limites lorsqu’ils combinent différentes sources de financement.
Le gouvernement joue un rôle crucial dans la mise en place et la réglementation du PTZ. En ajustement les critères d’éligibilité, les plafonds de revenus et les zones géographiques couvertes, il vise à rendre le PTZ accessible à un plus grand nombre de ménages tout en répondant aux besoins spécifiques du marché immobilier et des politiques du logement.
Etes-vous éligibles ? Calculez-le pour rejoindre les 6 millions de foyers supplémentaires
Pour estimer le montant de son Prêt à Taux Zéro et connaître son éligibilité, le Groupe Edouard Denis met à disposition un simulateur PTZ.
Ce simulateur fournit des informations précises sur les conditions du prêt selon le profil de l'acheteur et accompagne dans la construction de son projet immobilier.
Et en +, découvrez les BONS PLANS.
Pour aider les ménages à devenir propriétaire de sa résidence principale, le Groupe Edouard Denis a lancé début 2024 l’opération Les Bons Plans.
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