Le dispositif PTZ Prêt à Taux Zéro

Le PTZ a pour but de vous aider à devenir propriétaire de votre résidence principale pour l’habiter rapidement (sauf exception). Les conditions d’obtention du prêt à taux 0 % sont relativement simples :

• Vous ne devez pas dépasser un certain plafond de revenus, fixé selon le nombre de personnes qui compose votre ménage et la zone où se trouve le logement ;
• Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale durant les 2 ans précédant le prêt (sauf exception) ;
• Le PTZ doit toujours être complété avec au moins un ou plusieurs autres prêts, comme un prêt d’accession sociale (PAS), un prêt épargne logement ou un prêt conventionné.

En France, dans les secteurs où le marché immobilier est tendu (c’est-à-dire les zones A bis, A et B1), le PTZ sert uniquement à financer les logements neufs, et ce jusqu’au 31 décembre 2021. Dans les zones B2 et C, le PTZ finance à hauteur de 20 % les projets neufs ou de construction et à hauteur de 40 % ceux de rénovation de logements anciens.

Pour connaître la zone où se situe votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur.

Dans tous les cas, le logement faisant l’objet du PTZ doit être la résidence principale de l’emprunteur dans l’année qui suit l’acquisition ou la fin des travaux. Il existe des exceptions à cette condition, par exemple, lorsque l’emprunteur souhaite occuper le bien immobilier au moment de sa retraite.

Le logement doit ensuite rester la résidence principale du bénéficiaire du prêt pendant au moins six ans. Pendant cette période, le bien ne peut pas être loué, sauf exception (en cas de décès ou de divorce, par exemple). Par résidence principale, on entend l’habitation que vous occupez au moins huit mois par an et qui est au centre de vos intérêts personnels, professionnels et familiaux.

Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l’État peuvent accorder un PTZ. L’établissement évalue librement vos garanties et votre capacité à rembourser un emprunt, et n’est pas obligé de vous accorder le prêt.

Les revenus maximum selon le nombre d’occupants et la localisation du logement sont les suivants :

• Le total des revenus fiscaux de référence de l’emprunteur et des autres occupants du logement (s’ils ne sont pas rattachés fiscalement à l’emprunteur) à l’année N-2 ;
• Le coût total de l’opération à financer divisé par 9. 

Le plus élevé de ces deux montants sera désigné comme étant le revenu maximum du demandeur.

Attention, dans les zones A bis, A et B1, le coût total de l’opération à financer est plafonné.

6 millions de foyers supplémentaires éligibles au nouveau PTZ 2024 !* 

D'après la loi de finances pour 2024, votée le 16 décembre 2023*, afin de donner l’accès à la propriété à un plus large éventail de ménages, les conditions d’accès du Prêt à Taux Zéro 2024 seraient assouplies et les barèmes de revenus pour l’éligibilité seraient revalorisés par :

• L'augmentation de la part finançable : la part du projet immobilier finançable passerait de 40% à 50%.
• L'augmentation des plafonds de revenus selon les zones géographiques : les seuils d’éligibilité seraient relevés, permettant à davantage de ménages d’en bénéficier, notamment les classes moyennes.
• La création d’une nouvelle tranche de revenus accessible au PTZ : elle concernerait les ménages dont les revenus annuels se situent entre 37 000 et 49 000 euros par an. La quotité d'opération finançable pour cette tranche serait de 20 %, ce qui représenterait une aide moyenne de l'État d'environ 5 000 euros.
• Le privilège donné aux logements collectifs neufs, respectant des critères de performance énergétique élevés.

Ces mesures viseront à donner l’accès à un plus grand nombre de foyers en permettant :

• De réaliser d’importantes économies en réduisant le coût total du crédit.
• D’augmenter la capacité de financement.
• D’opter pour un remboursement anticipé sans frais en cas de revente.
• De louer le bien sans perdre le PTZ après 6 années d’occupation.

Le Prêt à Taux Zéro devient ainsi plus inclusif et adapté aux évolutions économiques.

*𝑠𝑜𝑢𝑠 𝑟𝑒́𝑠𝑒𝑟𝑣𝑒 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑝𝑢𝑏𝑙𝑖𝑐𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑎𝑢 𝐽𝑜𝑢𝑟𝑛𝑎𝑙 𝑂𝑓𝑓𝑖𝑐𝑖𝑒𝑙 𝑑𝑢 𝑑𝑒́𝑐𝑟𝑒𝑡 𝑑'𝑎𝑝𝑝𝑙𝑖𝑐𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑓𝑖𝑥𝑎𝑛𝑡 𝑙'𝑒𝑛𝑠𝑒𝑚𝑏𝑙𝑒 𝑑𝑒𝑠 𝑐𝑎𝑟𝑎𝑐𝑡𝑒́𝑟𝑖𝑠𝑡𝑖𝑞𝑢𝑒𝑠 𝑒𝑡 𝑝𝑟𝑒́𝑐𝑖𝑠𝑎𝑛𝑡 𝑙𝑎 𝑑𝑎𝑡𝑒 𝑑'𝑒𝑛𝑡𝑟𝑒́𝑒 𝑒𝑛 𝑣𝑖𝑔𝑢𝑒𝑢𝑟.