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Le dispositif PTZ Prêt à Taux Zéro
Le prêt à taux zéro, souvent abrégé PTZ, est un prêt des banques aidé par l’État qui a pour but de financer en partie l’achat ou la construction d’une future résidence principale. Il peut s’agir d’un logement neuf ou d’un logement ancien (à condition d’y entreprendre des travaux). Ce type de prêt permet, comme son nom l’indique, de bénéficier d’un taux d’intérêt nul, ce qui signifie que l’emprunteur doit rembourser la somme qui lui a été prêtée sans payer d’intérêts à la banque. Il ne devra par ailleurs pas payer de frais de dossier. Le PTZ s’adresse aux ménages aux revenus modestes et moyens.
Les spécificités du PTZ
Le PTZ a pour but de vous aider à devenir propriétaire de votre résidence principale pour l’habiter rapidement (sauf exception). Les conditions d’obtention du prêt à taux 0 % sont relativement simples :
- Vous ne devez pas dépasser un certain plafond de revenus, fixé selon le nombre de personnes qui compose votre ménage et la zone où se trouve le logement ;
- Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale durant les 2 ans précédant le prêt (sauf exception) ;
- Le PTZ doit toujours être complété avec au moins un ou plusieurs autres prêts, comme un prêt d’accession sociale (PAS), un prêt épargne logement ou un prêt conventionné.
En France, dans les secteurs où le marché immobilier est tendu (c’est-à-dire les zones A bis, A et B1), le PTZ sert uniquement à financer les logements neufs, et ce jusqu’au 31 décembre 2021. Dans les zones B2 et C, le PTZ finance à hauteur de 20 % les projets neufs ou de construction et à hauteur de 40 % ceux de rénovation de logements anciens.
Pour connaître la zone où se situe votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur.
Dans tous les cas, le logement faisant l’objet du PTZ doit être la résidence principale de l’emprunteur dans l’année qui suit l’acquisition ou la fin des travaux. Il existe des exceptions à cette condition, par exemple, lorsque l’emprunteur souhaite occuper le bien immobilier au moment de sa retraite.
Le logement doit ensuite rester la résidence principale du bénéficiaire du prêt pendant au moins six ans. Pendant cette période, le bien ne peut pas être loué, sauf exception (en cas de décès ou de divorce, par exemple). Par résidence principale, on entend l’habitation que vous occupez au moins huit mois par an et qui est au centre de vos intérêts personnels, professionnels et familiaux.
Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l’État peuvent accorder un PTZ. L’établissement évalue librement vos garanties et votre capacité à rembourser un emprunt, et n’est pas obligé de vous accorder le prêt.
Le PTZ pour les logements neufs
Pour les logements neufs, le PTZ sert à financer :
- La construction d’un logement ;
- L’achat d’un logement en vue de sa première occupation ;
- La transformation d’un local existant en logement, comme l’aménagement d’un local commercial en logement, par exemple ;
- La construction ou l’achat simultané de dépendances (garage, place de parking, etc.) ;
- Un achat dans le cadre d’un bail réel solidaire.
S’il y a des travaux à effectuer, qu’ils soient de construction ou d’amélioration, ils ne doivent pas commencer avant l’obtention du PTZ.
En 2020, le PTZ dans le neuf finance 40 % du prix du projet si le logement est situé dans les zones A bis, A et B1, et 20 % si le projet est en zone B2 ou C.
Revenus maximum
Les revenus maximum selon le nombre d’occupants et la localisation du logement sont les suivants :
Nombre d’occupants du logement | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
8 et plus | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Pour déterminer le revenu maximum d’un ménage, on considère deux facteurs :
- Le total des revenus fiscaux de référence de l’emprunteur et des autres occupants du logement (s’ils ne sont pas rattachés fiscalement à l’emprunteur) à l’année N-2 ;
- Le coût total de l’opération à financer divisé par 9.
Le plus élevé de ces deux montants sera désigné comme étant le revenu maximum du demandeur.
Attention, dans les zones A bis, A et B1, le coût total de l’opération à financer est plafonné.
Modalités de remboursement
La durée du remboursement du prêt immobilier à taux zéro dépend de plusieurs critères :
- Le montant de vos revenus ;
- Le coût total de l’opération à financer ;
- La localisation du logement ;
- La composition du foyer.
Plus vos ressources sont importantes, plus la durée de remboursement sera courte. Elle varie entre 20 et 25 ans et comprend d’abord une période de différé de 5, 10 ou 15 ans (selon vos revenus) où vous ne rembourserez rien, puis une période de 10 ou 15 ans durant laquelle vous devrez effectuer le remboursement du PTZ.
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