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Acheter avec un prêt conventionné
Le prêt conventionné, couramment abrégé en PC, désigne un prêt aidé. Il concerne tous les propriétaires qui veulent effectuer des travaux dans leur résidence principale. Ce prêt s’adresse aussi aux personnes qui souhaitent devenir propriétaires de leur logement principal, en le faisant construire ou en l’achetant. Il faut savoir que ce prêt est accordé sans condition de ressources et que son taux d’intérêt est plafonné. Pour l’obtenir, vous devrez vous adresser à un organisme financier ayant passé une convention avec l’État. Mais quels sont les travaux exacts que peut financer un prêt conventionné et pourrez-vous le cumuler avec d’autres prêts ?
Qu’est-ce que le prêt conventionné peut financer ?
Pour obtenir un prêt conventionné pour votre crédit immobilier, votre projet immobilier doit respecter certains critères. Si vous achetez un bien, vous devez opter pour :
Un logement neuf
Un terrain constructible et le projet immobilier d’un futur logement
Un logement ancien avec des travaux d’amélioration
Si ce sont des travaux que vous prévoyez de faire, ils doivent concerner l’agrandissement du logement, que ce soit par surélévation ou par extension. Ils peuvent aussi financer des travaux d’amélioration énergétique du logement, quelle que soit sa surface habitable.
Le prêt conventionné peut également financer l’aménagement de locaux qui n’étaient au départ pas destinés à l’habitation.
Enfin, si votre logement existe depuis le 1er juillet 1981, le prêt conventionné peut concerner les travaux d’économie d’énergie. Il finance aussi les travaux d’amélioration des logements qui sont achevés depuis plus de 10 ans.
Il faut savoir que les travaux ont un délai de réalisation maximum dans le cadre d’un prêt conventionné. Si ce sont des travaux d’amélioration, ce délai est de 2 ans. Il atteint 3 ans pour des travaux d’agrandissement : une surélévation ou une extension du logement. Ces délais sont les mêmes dans toutes les régions françaises, de la région PACA à la Bretagne.
Quelles sont les caractéristiques du prêt conventionné ?
Pour obtenir un prêt conventionné, vous devez faire une demande auprès d’un organisme financier. N’hésitez pas à contacter plusieurs organismes différents afin de comparer leurs offres de crédits immobiliers à l’aide du TAEG. En effet, les taux d’intérêt peuvent varier selon les banques, tout en respectant le plafond maximal autorisé.
La durée de remboursement d’un prêt conventionné s’étale de 5 à 30 ans. Si vous le souhaitez, vous pouvez même négocier avec votre organisme financier pour allonger cette durée de prêt à 35 ans, ou bien la réduire.
Toulouse, Bordeaux, Lyon… Quelle que soit la ville dans laquelle vous achetez, vous pourrez obtenir trois types de prêts conventionnés :
Le prêt à taux d’intérêt variable ;
Le prêt à taux fixe ;
Le prêt à taux d’intérêt modulable, qui est tantôt à taux fixe, tantôt à taux variable.
Il faut savoir que les prêts conventionnés n’ont pas la possibilité de dépasser un certain plafond. Ils peuvent financer 100 % du coût de la transaction immobilière, à l’exception des frais de notaire.
Le montant du prêt conventionné varie également selon l’organisme financier qui accorde l’emprunt et la durée du prêt. Attention, depuis le 2 janvier 2020, le PC ne donne plus accès aux APL (Aide personnalisée au logement).
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un prêt conventionné ?
Toutes les personnes souhaitant devenir propriétaires de leur résidence principale peuvent bénéficier d’un prêt conventionné, qu’il s’agisse d’un achat ou d’une construction. Le PC est accordé sans condition de ressources.
Il est aussi possible de profiter du prêt conventionné pour acheter la résidence principale d’un locataire, tant que celui-ci n’est ni un conjoint, ni un parent, ni un enfant.
Pour que le logement soit éligible au prêt conventionné, il doit respecter certaines conditions d’occupation décrites dans les articles L. 31-10-6 et R.31-10-6 du code de l’habitation et de la construction.
N’oubliez pas que vous devrez souscrire une assurance emprunteur lorsque vous obtiendrez votre prêt immobilier.
Le prêt conventionné est-il cumulable avec d’autres prêts ?
Oui, tout à fait. Le prêt conventionné peut se cumuler avec divers prêts, autres que le prêt immobilier classique.
C’est le cas du PTZ, ou prêt à taux zéro, qui permet de financer une partie de la construction ou de l’achat d’une résidence principale.
Le PC peut aussi se cumuler avec le Prêt d’Accession Sociale. Couramment appelé PAS, le Prêt d’Accession Sociale est accordé aux personnes ne dépassant pas un certain plafond de revenus. Il soutient l’acquisition d’une résidence principale.
Quant au prêt épargne logement, il sert également à financer la construction ou l’achat d’un logement, ou bien des travaux à l’intérieur de celui-ci.
Vous pourrez également demander un prêt accession d’Action Logement en même temps qu’un prêt conventionné. Ce prêt immobilier permet de financer plusieurs opérations, sans dépasser un montant maximum de 40 000 €.
Le prêt conventionné peut aussi se cumuler avec le prêt fonctionnaire, le prêt relais, une subvention de l’Anah, l’éco-prêt à taux zéro et le prêt immobilier accordé aux Français qui sont rapatriés d’outre-mer et qui possèdent un titre d’indemnisation.
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