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La taxe foncière
La taxe foncière est un impôt français qui doit être payé par tous les propriétaires d’un bien immobilier, particuliers, entreprises ou personnes morales. La taxe foncière est due même si vous n’habitez pas vous-même votre logement et que vous le proposez à la location. Attention, il ne faut pas confondre la taxe foncière avec la taxe d’habitation, un autre impôt local qui concerne les habitants d’un logement. Dans certaines situations, il est possible pour des contribuables d’être exonéré de la taxe foncière.
Sommaire :
Quelles sont les propriétés éligibles à la taxe foncière ?
La taxe foncière est due par toutes les personnes qui possèdent des propriétés bâties (logements, bâtiments commerciaux, etc.), comme des propriétés non-bâties (terres rurales, marais salants, étangs, etc.) Lors d'une situation de vente et d'achat de bien, c'est le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition qui est redevable.
Pour être éligibles à la taxe foncière, les propriétés doivent respecter deux conditions : être fixées au sol et être considérées comme de véritables bâtiments, aménagements compris.
Les propriétés éligibles à la taxe foncière comptent donc les habitations (qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement), les parkings, les bateaux qui restent à un point fixe et qui sont utilisés pour l’industrie, l’habitation, le commerce, les terrains à usage commercial ou industriel, les bâtiments professionnels ou industriels, ou encore les parkings.
Sont exonérés de la taxe foncière tous les bâtiments qui ne remplissent pas les deux conditions d’éligibilité, par exemple les caravanes et les baraquements mobiles.
De plus, des exonérations partielles ou totales de la taxe foncière peuvent être accordées dans certaines circonstances, comme pour les logements en location-accession, les meublés de tourisme en zone de revitalisation rurale, les logements à la location qui restent inoccupés, les constructions nouvelles ou encore les locaux d’une jeune entreprise. La durée de l’exonération de taxe foncière varie selon les cas.
Comment se fait le calcul de la taxe foncière ?
Pour calculer le montant de la taxe foncière, l’administration fiscale prend comme base d’imposition la valeur locative cadastrale du bien. Il s’agit de la somme que le propriétaire pourrait gagner annuellement s’il décidait de louer son logement.
Il faut ensuite retirer de ce montant 50 % de charges fictives, afin d’obtenir un loyer net de charges. Ces 50 % d’abattement permettent de prendre compte tous les frais de gestion liés à la location d’un appartement, ainsi que les frais de réparation et d’entretien, d’assurance, l’amortissement, etc.
On applique alors un taux d’imposition pour taxe foncière, voté par la collectivité locale. Qu’il s’agisse d’un département, d’une commune ou d’une intercommunalité, les collectivités locales fonctionnent toutes de la même façon. La taxe d’habitation bénéficie d’ailleurs aussi d’un taux d’imposition.
Pour calculer le montant de la taxe foncière, il faut effectuer le calcul suivant :
Valeur locative x taux d’imposition
Le montant de la taxe foncière varie d’année en année, car la valeur locative est actualisée chaque année. De plus, les collectivités (comme des communes) peuvent voter de nouveaux taux d’imposition.
Quand doit-on payer la taxe foncière ?
Vous recevrez un avis d’imposition pour payer la taxe foncière (comme la taxe d’habitation ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères) au cours du dernier trimestre de chaque année. Vous pouvez également retrouver cet avis dans votre espace particulier, sur le site impôts.gouv (Direction générale des Finances publiques). L’interface sur internet est très intuitive : vous n’aurez donc pas de difficulté à y naviguer.
La taxe foncière doit aussi être payée à la date limite indiquée sur l’avis d’imposition (en général au mois d'octobre). Cet avis d’imposition est rédigé au nom du propriétaire redevable : il est le seul à pouvoir payer ces impôts locaux. Si vous devenez propriétaire d'un nouveau logement, vous devez faire une déclaration pour en avertir le gouvernement.
Vous avez le choix entre plusieurs solutions pour régler vos taxes (votre taxe foncière et votre taxe d’habitation). Si le montant de la taxe foncière est supérieur à 300 €, vous pouvez payer directement en ligne, par mensualisation ou demander un prélèvement à l’échéance. Si vous optez pour la solution de paiement en ligne, vous bénéficierez de la part des impôts d’un délai supplémentaire de cinq jours pour payer votre taxe foncière (c’est aussi le cas pour la taxe d’habitation.)
Si le montant de la taxe foncière est inférieur à 300 €, vous pourrez aussi choisir de payer par chèque, par virement, par carte bancaire, en espèces ou encore par titre interbancaire de paiement (TIP Sepa).
Qui peut être exonéré de taxe foncière ?
Dans plusieurs situations, il est possible d’être exonéré de la taxe foncière. Cette exonération concerne par exemple les logements neufs. Qu’il s’agisse de résidences principales ou secondaires, ces logements bénéficient d’une annulation de la taxe foncière pendant une durée de deux ans. Cette exonération débute à la date du 1er janvier qui suit l’achat du bien.
De plus, sont soumis à une exonération, les personnes âgées ayant de faibles revenus peuvent être totalement exonérées de la taxe foncière. Pour cela, elles doivent habiter le logement en question seules, avec leur conjoint ou avec tout type de personnes à charge. Ces personnes âgées doivent également avoir plus de 75 ans et leurs revenus de l’année précédente ne doivent pas dépasser un certain montant.
Les personnes bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés peuvent aussi bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur leur résidence principale. Pour cela, il faut qu’elles répondent à plusieurs conditions : elles doivent habiter le bien immobilier seules, avec leur conjoint ou avec des personnes à charge. Leur revenu fiscal de référence ne doit pas non plus excéder un certain plafond.
Si vous avez effectué des travaux en faveur de la transition écologique, vous avez le droit à une exonération de la taxe foncière.
