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Acheter sur plan : tout ce qu’il faut savoir
L’achat d’un bien immobilier sur plan s’inscrit dans un cadre légal bien défini. Comme le logement acquis, n’est pas encore construit, beaucoup de garanties de protection sont mises en place par la loi afin de couvrir au mieux les acheteurs et leur assurer un accès serein à la propriété. Néanmoins, il ne faut pas pour autant négliger de préparer rigoureusement les fondations de votre projet dans les moindres détails. Pour aborder cette période importante de manière paisible, s’informer reste la meilleure des solutions. C’est pourquoi le Groupe Édouard Denis fait le point et vous apporte toute son expertise concernant l’achat sur plan.
- 1 - Comment bien préparer son achat sur plan ?
- 2 - Quels sont les éléments clés d’un projet d’achat sur plan ?
Comment bien préparer son achat sur plan ?
Bien préparer son dossier pour son projet permet souvent d’envisager plus confortablement la suite des événements. C’est souvent une étape négligée, mais qui permet de gagner du temps sur les phases suivantes de la procédure.
Se renseigner sur le plus d’éléments possible
L’erreur souvent commise lors de la recherche d’informations est de se concentrer sur ce qui concerne exclusivement le logement (maison, immeuble, appartement). Néanmoins, il ne faut pas perdre de vue l’environnement dans lequel se trouve le bien. Au-delà de la ville où il se situe, des éléments comme le quartier, les commerces environnants, les établissements scolaires, les axes routiers et la présence de transports en commun sont autant de paramètres qui impacteront la vie future des acheteurs ou des locataires si c'est un investissement locatif.
Profiter des options de personnalisation
L’avantage de l’achat immobilier sur plan, et donc d'un logement neuf est qu’il vous est permis de personnaliser votre bien. Les promoteurs ont d’ailleurs bien compris les envies et les besoins des futurs acquéreurs, c’est pourquoi ils ont su développer leur offre afin de s’adapter au mieux.
Beaucoup de détails n’en sont pas alors prendre son temps est primordial pour ne pas avoir de regrets. Alors, réfléchissez bien, au moment de la réservation, aux équipements que vous voulez voir figurer dans votre futur logement. Assurez-vous que l’emplacement des cloisons correspond à vos attentes et que le revêtement des sols soit à votre goût. Soyez certain de chaque élément avant de prendre une décision définitive.
Utiliser les nouvelles technologies
L’immobilier est un secteur en constante évolution qui s’intéresse aux nouvelles technologies et qui sait se les approprier pour satisfaire les besoins des clients, acheteurs comme vendeurs. Ces dernières années, on a ainsi vu apparaître la visualisation 3D qui, à l’aide de logiciels pointus, permet d’obtenir un rendu de qualité fidèle à la réalité de son futur logement. Son utilisation se démocratise progressivement, mais tous les promoteurs ne la proposent pas encore.
Autre technologie dont l’immobilier a perçu le potentiel, la réalité virtuelle offre une expérience très complète et réaliste. Plus récente que la visualisation 3D, elle représente encore un investissement qui, pour le moment, freine sa généralisation. Cependant, il y a fort à parier que, d’ici quelques années, cette innovation devienne bien plus répandue.
Quels sont les éléments clés d’un projet d’achat sur plan ?
Une fois que tout est fixé et que la procédure est engagée, il existe encore quelques éléments à connaître et à prendre en compte pour s’assurer du bon déroulé du projet.
Au moment de la réservation
La réservation est un moment capital dans un projet d’achat sur plan, car il donne lieu à la signature du contrat de réservation. Certaines mentions indispensables doivent impérativement y figurer :
- Une description du logement (surface habitable, nombre de pièces, existence ou non de dépendances et de pièces de service, copropriété) ;
- Des informations sur la construction et les matériaux utilisés (une notice technique à ce sujet est jointe au contrat) ;
- Le montant du prix de vente prévu et les règles légales qui permettront son ajustement ;
- Un délai précisant quand l’acte de vente définitif sera en mesure d’être signé ;
- Les conditions qui régissent le droit de rétractation et son exercice.
Bien que cela ne soit pas obligatoire, la date prévisionnelle de livraison du bien prévue figure le plus souvent sur le contrat de réservation. Le Groupe Édouard Denis prend soin qu’elle soit toujours présente.
De plus, l'assurance dommages-ouvrage est comprise dans le prix du logement.
La présence du notaire n’est pas requise lors de la signature du contrat de réservation entre le promoteur et l’acheteur. Le délai de rétractation est de dix jours. Il peut exister une condition suspensive c'est à dire signer le contrat de vente sous réserves d'obtenir son prêt.
Au moment de l’acte de vente
L’acte de vente définitif est le second document qu'il faut signer et qui lie l’acheteur au promoteur immobilier, mais sa signature se fait cette fois-ci en présence d’un notaire comme l’indique le Code de la construction et de l’habitation.
Bien que cela puisse paraître évident, il est primordial de lire à de multiples reprises l'acte de vente, ainsi que de vérifier chaque élément qui le constitue. D’une part, il doit reprendre le contrat de réservation que l’acquéreur a signé auparavant. D’autre part, il doit établir des conditions claires, notamment concernant la livraison du bien et les éventuelles clauses de tolérance vis-à-vis des retards.
Il est généralement prévu qu’un mois s’écoule entre la réception du projet d’acte de vente et la signature de l’acte notarié. Cette période doit donc servir à examiner avec précision le contrat et permet de s’adresser au promoteur en cas de doutes ou de questions. Le vendeur doit vous envoyer le projet d'acte de vente en lettre recommandée.
Au moment de la livraison et au-delà
La date de la livraison est un événement du programme attendu avec beaucoup d’enthousiasme. C’est à l’issue de cette date que la construction est officiellement achevée. Pour autant, c’est probablement l’une des étapes qui nécessite le plus de rigueur et d’observation.
Ainsi, à la livraison du logement, le tour du propriétaire est incontournable. Il vous permet de vérifier l’état de l’ensemble des infrastructures et des équipements. Il s’agit donc de s’assurer qu’il n’existe aucun défaut de conformité ou de vice de construction qui peut vous porter préjudice.
Si tout est conforme, qu’il n’y a pas de vices de construction et qu’aucun problème n’est détecté, le procès-verbal de livraison est signé et la remise des clés peut être effectuée. Dans le cas contraire, s'il existe des défauts de conformité, le procès-verbal ne doit pas être signé et la somme restante à verser ne le sera qu’une fois les changements effectués à la réception des travaux. Le paiement s'effectue au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Acheter un logement sur plan offre de nombreuses garanties :
- La garantie de remboursement des fonds déjà versés en cas de défaut d’achèvement ;
- La garantie de parfait achèvement qui oblige le garant à verser l’argent nécessaire à l’aboutissement des travaux ;
- La garantie biennale qui couvre les équipements du logement pendant 2 ans ;
- La garantie décennale qui protège l’acheteur pendant 10 ans contre les malfaçons qui rendraient le logement inhabitable ;
- La garantie dommage-ouvrage qui complète la garantie décennale.
Il convient donc d’en profiter et de faire valoir ses droits afin qu’ils soient appliqués dans les meilleures conditions.
Paiement des travaux
Concernant les versements, cela se fait par paiement échelonnés au fur et à mesure de l’avancement des travaux :
35% du prix du bien total lorsque l’achèvement des fondations est terminés ;
70% du prix lors de la mise hors d’eau ;
95% lors que les travaux sont achevés ;
Les 5% dernier sont à régler lors de la remise des clés du bien au client après avoir vérifié les éventuels problèmes de construction.
