Augmentation de la taxe foncière en 2023
En décembre 2022, le vote de la loi de finances a annoncé une revalorisation des bases cadastrales de 7 %. Ces bases servent de calcul à la taxe foncière : celle-ci est donc vouée à augmenter en 2023.
Si vous êtes propriétaire, attendez-vous à subir cette année une forte hausse de la taxe foncière, supérieure à celle annoncée en 2022. Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur l’augmentation de la taxe foncière prévue en 2023 !
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
Vous avez reçu votre avis de taxe foncière ? Vous craignez une augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2023 ? On fait le point avec vous !
Définition de la taxe foncière
Seuls les propriétaires et les usufruitiers sont redevables de la taxe foncière. Les personnes locataires, quant à elles, ne doivent pas contribuer. C’est un impôt local qui concerne :
Les logements : maisons, appartements ;
Les sols des bâtiments ;
Les terrains ;
Les bateaux : amarrés de manière prolongée (ou ancrés) et qui sont à usage d’habitation ;
Les parkings ;
Les Mobil-homes ou les caravanes qui n’ont aucun point d’attache définitif sont exonérés de la taxe foncière.
Chaque année, la municipalité dont dépend le bien immobilier vote un pourcentage d’application, qui vient en complément de la valeur cadastrale applicable. On parle de valeur cadastrale pour désigner la valeur locative cadastrale, à laquelle on retranche un abattement de 50 %. En d’autres termes, c’est la valeur hypothétique perçue annuellement, en cas de location du bien.
La taxe foncière est la première source de revenus des communes. Jusqu’à fin 2022, la taxe d’habitation entrait elle aussi dans le budget des collectivités territoriales et intercommunales.
Les exonérations possibles
Il existe des conditions spécifiques d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) :
Vous avez plus de 75 ans ;
Vous résidez en maison de retraite et avez conservé la jouissance exclusive de votre logement ;
Vous percevez l’AAH, l’Asi ou l’Aspa ;
Votre revenu fiscal de référence est inférieur au seuil établi ;
Certains types de cohabitation.
Dans le cadre d’une construction, vous bénéficiez d’une exonération de deux années. Vous devez en faire la demande auprès du centre des impôts. La durée de cette exonération (3 ans) peut être augmentée si vous réalisez des travaux liés aux performances énergétiques.
En quoi consiste la hausse des valeurs locatives ?
L’établissement de la taxe foncière se fait donc selon deux moyens : le coefficient de réévaluation et le taux voté par le conseil municipal. La valeur locative est déterminée selon la valeur cadastrale. Elle est réactualisée chaque année et suit la hausse des prix de l’année passée, conformément à l’article 1518 Bis du Code Général des Impôts (qui détermine le mode de calcul de la revalorisation).
L’année 2022 a connu une augmentation significative des prix à la consommation. Cette inflation a touché tous les secteurs et n’épargne évidemment pas l’immobilier. Ainsi, en 2022, les prix ont connu une hausse d’environ 7 %. De facto, la valeur locative cadastrale connaît la même majoration. Par exemple, un appartement à Versailles de 52 m² voit sa taxe foncière augmenter de 62 euros.
À la fin de l’année 2022, certains députés ont déposé des amendements, en vue de protéger les propriétaires de l’inflation. Toutefois, ceux-ci ont été rejetés et la revalorisation a donc lieu selon l’inflation en vigueur.
Notez que la taxe foncière dépend de nombreux paramètres (lieu de résidence, superficie…). Deux appartements identiques situés dans deux quartiers différents sont susceptibles de connaître de fortes disparités sur le montant de la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties).
Comment fonctionne la hausse des taux d’imposition ?
En 2023, tous les habitants (locataires et propriétaires) voient la taxe d’habitation supprimée. Toutefois, cet impôt local participait au bon fonctionnement des collectivités territoriales et permettait de financer des projets pour les communes. Ainsi, sa suppression impacte le budget des mairies. Dans ce contexte d’inflation, les maires et les conseillers municipaux peuvent voter une augmentation des taux, afin de compenser les frais supplémentaires.
Certaines communes ont d’ores et déjà annoncé des revalorisations. Les propriétaires sont donc les premiers concernés, car seules les personnes possédant des biens immobiliers sont soumises au paiement des taxes locales.
À titre d’exemple, si votre valeur cadastrale est de 2 000 euros, effectuez le calcul suivant pour connaître la taxe foncière appliquée en 2023 (nous prenons un exemple de 20 % pour le taux) :
Taxe foncière = (valeur cadastrale x coefficient de réévaluation) x taux voté
Taxe foncière = (2000 x 107 %) x 20 %
Taxe foncière = 428 euros
N’oubliez pas que les taxes d’habitation sur les résidences secondaires sont toujours effectives. Il en est de même pour les taxes sur les logements vacants.
