Copropriété : quels sont les horaires autorisés pour faire des travaux dans votre logement ?
Que le bien soit situé dans une copropriété ou possédé en pleine propriété, faire des travaux dans son logement est un droit. Cependant, par respect pour le voisinage, certaines obligations sont à respecter. C'est notamment le cas en ce qui concerne les horaires : il est indispensable de les respecter pour que les voisins puissent avoir des moments de tranquillité.
Dans ce guide, nous présentons les horaires sous lesquels il est généralement possible d’effectuer des travaux, et que faire en cas de non-respect des règles.
- 1 - À quelles heures est-il autorisé de faire des travaux ?
- 2 - Peut-on faire des travaux le samedi ? Si oui, à quelle heure ?
- 3 - Est-il autorisé de faire des travaux le dimanche et les jours fériés ?
- 4 - À quel moment les travaux deviennent-ils un trouble de voisinage ?
- 5 - Que faire en cas de non-respect des horaires de travaux ?
À quelles heures est-il autorisé de faire des travaux ?
Créé en 1982, le Conseil national du bruit (CNB) est un organisme visant à améliorer la qualité de l'environnement sonore. Dans cette optique, il a établi des tranches horaires pour encadrer la durée des travaux, et donc des nuisances qui en résultent. Ainsi, en semaine, les horaires de référence sont de 8h à 12h, puis de 14h30 à 19h.
La plupart des communes se sont alignées sur les recommandations du CNB. Dans ce cas, il est interdit de faire des travaux en dehors de ces horaires. Toutefois, certaines municipalités ont décidé d’adopter des horaires plus stricts ou plus souples, en se basant sur un arrêté préfectoral. En cas de doute, n’hésitez pas à vous adresser à votre mairie.
Notez qu’il est toujours préférable de prévenir le voisinage avant le début des travaux. En principe, tout occupant est en droit de demander l’arrêt de nuisances sonores qu’il juge excessives. Pour cette raison, il est donc important de ne pas contrarier les voisins. Si l’un de vos voisins se plaint, essayez de trouver un compromis.
Peut-on faire des travaux le samedi ? Si oui, à quelle heure ?
Quand on est propriétaire et bricoleur, le week-end est souvent le seul moment de libre pour réaliser des travaux. Mais durant les jours de repos, les nuisances sonores peuvent également être pénibles pour les voisins. C’est pourquoi quelques contraintes sont à respecter.
Si l’on se tient aux recommandations du CNB, il est autorisé de faire des travaux le samedi. Les horaires sont alors proches de celles de la semaine : de 8h à 12h le matin, puis de 15h à 19h l’après-midi. Néanmoins, si vous êtes amené à effectuer d’importants travaux le week-end, il est recommandé de prévenir le voisinage.
Est-il autorisé de faire des travaux le dimanche et les jours fériés ?
Il est interdit de réaliser des travaux lourds le week-end et les jours fériés. Cependant, il existe une tolérance pour les travaux dits « légers », c'est-à-dire peu bruyants. C'est par exemple le cas de la peinture ou encore de la petite maintenance. Les travaux nécessitant d’utiliser la perceuse, la meuleuse ou bien la rainureuse sont généralement considérés comme « lourds », et ne sont ainsi pas acceptés le dimanche ni les jours fériés.
Pour les travaux légers, les horaires recommandés par le Conseil national du bruit s’étalent de 10h à 12h. Il en va de même pour la plupart des municipalités. Dans la mesure du possible, il vaut donc mieux éviter les travaux le dimanche.
À quel moment les travaux deviennent-ils un trouble de voisinage ?
En principe, respecter les horaires autorisés suffit à éviter les litiges avec le voisinage. Néanmoins, la plupart des règlements de copropriété interdisent les nuisances sonores excessives.
Par ailleurs, même lorsque les horaires sont respectés, les copropriétaires sont en droit de demander la cessation de nuisances s’ils les jugent insupportables. En effet, la loi prévoit que les bruits intenses, longs et répétés peuvent être qualifiés de tapage diurne en cas de plainte. C’est pourquoi il est important d’être en bons termes avec le voisinage, et de les prévenir avant de réaliser des travaux.
En revanche, toute nuisance sonore entre 22h et 7h est considérée comme du tapage nocturne, une contravention punie de 450 € d’amende. Le bruit n’a pas besoin d’être répété, intensif ou durable. De ce fait, il est formellement interdit d’effectuer des travaux la nuit ou tôt le matin.
Que faire en cas de non-respect des horaires de travaux ?
L’un de vos voisins effectue des travaux en dehors des horaires autorisés, et vous ne parvenez pas à trouver un compromis avec lui ? Si un occupant de la copropriété ne respecte pas les heures légales pour les travaux, de multiples recours sont possibles. C’est pourquoi nous vous recommandons d'agir étape par étape :
Contacter le syndic de copropriété afin de tenter une résolution à l'amiable ;
Envoyer une lettre recommandée pour rappeler à la personne les règles de la copropriété ;
Appeler la police afin de constater le tapage diurne ou nocturne ;
Faire intervenir le maire de votre commune, notamment si vous vivez dans un village ;
Saisir la justice en dernier recours, si les tentatives précédentes se sont révélées infructueuses.
