Les TMA (Travaux Modificatifs Acquéreurs)
TMA est l’acronyme de Travaux Modificatifs Acquéreurs. On parle de TMA lorsqu’un acquéreur souhaite modifier le plan de son logement en construction. Si vous réalisez un achat en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), vous avez en effet la possibilité de le personnaliser, en faisant une demande de TMA. Cette demande peut concerner une maison comme un appartement. C’est un avantage qui pousse de nombreux acheteurs à opter pour l’achat sur plan. Ils ont ainsi la certitude d’avoir un logement neuf entièrement adapté à leurs besoins comme à leurs goûts. Cela évite également des travaux futurs.
Sommaire
Quels sont les divers travaux modificatifs acquéreurs autorisés ?
L’acheteur peut demander des travaux modificatifs, sans dépasser cependant une certaine limite. Ces travaux doivent en effet respecter le code de la construction. Par exemple, si le bien se trouve dans un immeuble de logements collectifs, les modifications demandées ne doivent pas aller à l’encontre des droits des copropriétaires. De plus, ces modifications apportées au futur logement ne doivent pas porter atteinte aux normes d’accessibilité. Il faut que les personnes handicapées puissent circuler facilement en fauteuil roulant. Par ailleurs, les travaux modificatifs acquéreurs doivent pouvoir être réalisés dans les délais impartis. Ils doivent aussi respecter la réglementation thermique en vigueur.
En conséquence, le nouveau plan demandé par l’acquéreur peut indiquer des déplacements ou des suppressions de cloisons, des créations de prises électriques ou d’interrupteurs, des modifications de finitions, des suppressions de placards, ou encore des modifications d’équipements (douche au lieu de baignoire), etc.
À quel moment faire une demande de travaux modificatifs acquéreurs ?
Si vous souhaitez faire une demande de travaux modificatifs acquéreurs, vous devez vous y prendre dans le mois suivant la signature de la réservation du logement. En effet, il est important de s’y prendre le plus tôt possible. Selon la nature des modifications demandées, il sera plus simple de les réaliser si les travaux n’ont pas encore vraiment commencé dans le programme immobilier.
Le constructeur immobilier dispose ensuite d’un délai de 4 semaines pour répondre à la demande de TMA. Dans tous les cas, il doit y répondre avant la signature de l’acte de vente chez le notaire. Pendant ce délai de 4 semaines, la faisabilité des travaux demandés est vérifiée dans un cabinet d’architecte.
Si le promoteur accepte la demande de TMA, l’acquéreur reçoit alors un nouveau plan de son logement ainsi qu’un nouveau devis.
Le promoteur a-t-il le droit de refuser la réalisation de TMA ?
Dans certaines circonstances, le promoteur, le maître d’œuvre, ou le constructeur immobilier peut décliner la réalisation des travaux modificatifs acquéreurs. C’est le cas par exemple lorsque la demande de TMA ne respecte pas le code de la construction. Le professionnel peut également refuser lorsque les travaux demandés risquent d’empiéter sur les droits des autres copropriétaires, ou d’allonger la durée du chantier.
Avant de faire une demande de TMA auprès du promoteur, il est donc conseillé d’en parler avec le professionnel qui vous accompagne dans votre projet immobilier neuf ou dans votre investissement locatif. Il pourra ainsi vous dire si votre projet est réalisable ou non.
En règle générale, les demandes de travaux modificatifs acquéreurs sont souvent acceptées. Si ce n’est pas le cas, vous aurez la possibilité de faire une autre demande de TMA pour votre achat immobilier, tout en prenant en compte les raisons du premier refus.
Quel est le prix des travaux modificatifs acquéreurs ?
Il faut savoir que les TMA engendrent certaines modifications des coûts de construction. En effet, s’il faut ajouter au plan des cloisons ou des prises électriques, cela augmente le chiffrage du devis : plus de matériaux seront utilisés.
Comme c’est l’acquéreur qui demande les modifications, celles-ci sont à sa charge. Ces frais supplémentaires se déclinent dans plusieurs secteurs, les frais de suivi et de gestion, les matériaux, la main-d’œuvre, etc.
Chez certains promoteurs, l’acquéreur qui fait la demande de TMA doit également payer le dessin des nouveaux plans ainsi que la nouvelle étude de faisabilité. Il doit d’ailleurs payer même si les travaux modificateurs acquéreurs sont finalement refusés.
En règle générale, l’acheteur paie 50 % des TMA lors de la signature de l’acte de vente définitif, et 50 % à la fin des travaux.
