Comment obtenir le titre de propriété ?
Vous venez d’acheter un bien immobilier et vous voulez savoir comment obtenir le titre de propriété ? Vous êtes au bon endroit pour avoir la réponse à cette question, puisque nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur celui-ci. Et cela concerne aussi bien les appartements que les maisons, le neuf ou l’ancien ! Zoom sur les différentes étapes à accomplir pour se procurer le titre de propriété.
En quoi consiste le titre de propriété ?
Vous venez d’acheter un bien immobilier ? Le titre de propriété est la preuve que vous êtes réellement propriétaire d’un logement, appartement ou maison. En effet, c’est un acte notarié qui affirme la propriété d’un ou plusieurs individus.
Le titre de propriété peut être une attestation de propriété ou une copie de l’acte de vente. Les deux documents peuvent être utilisés selon des contextes différents. En effet, en cas de vente, seul l’acte de vente désigne officiellement le propriétaire. Toutefois, il existe un délai pour obtenir le titre de propriété. Pendant cette période, c’est l’attestation de propriété, remise par le notaire après la vente qui fait foi.
En revanche, dans le cadre d’une succession, il ne peut y avoir d’acte de vente. C’est donc l’attestation de propriété qui joue le rôle de titre de propriété. Cependant, tout comme l’acte de vente, vous n’aurez pas la copie de ce justificatif immédiatement.
Comment obtenir une attestation de propriété ?
L’attestation de propriété, que ce soit l’acte de vente ou l’attestation, est fournie par le notaire. Le document est officiellement signé par le notaire en charge de la vente ou de la succession, avant d’être transmis au service de la publicité foncière. Le SPF certifie et publie le changement de propriétaire. Il faut compter plusieurs mois avant d’obtenir le titre de propriété. Pendant ce temps, vous pouvez utiliser l’attestation de propriété délivrée lors de la vente pour effectuer les démarches administratives.
Ainsi, l’attestation définitive n’est pas remise aux nouveaux propriétaires immédiatement après la signature de l’acte de vente. Cependant, vous êtes déjà propriétaire et pouvez jouir librement du bien acquis. En revanche, en cas de litige, seul le titre de propriété est légalement valable.
Quel est le délai d’obtention pour un titre de propriété ?
Vous venez de signer l’acte authentique de vente chez votre notaire ? Vous n’allez pas recevoir immédiatement le titre de propriété définitif. En effet, le notaire va procéder à l’envoi du changement de propriétaire au service de la publicité foncière qui retournera le document, signé et authentifié, à l’office notarial.
Ce processus peut prendre jusqu’à six mois. Pendant ce temps, c’est l’attestation remise après la vente qui vous permet de souscrire les différents contrats énergétiques.
Que contient une attestation de propriété ?
Le titre de propriété contient deux parties qui énoncent les différents éléments de la vente. Ainsi, on retrouve en premier lieu :
Une description du bien : appartement, maison, immeuble ;
L’identité du vendeur, du notaire et de l’acheteur ;
Le prix ;
Les éléments cadastraux ;
Les éventuelles servitudes ;
Les charges : si l’achat est intégré à une copropriété ;
Les plus-values, le cas échéant.
Dans une deuxième partie, le notaire détaille les conditions de vente et de rétraction, mais aussi la non demande de préemption ainsi que les divers diagnostics. Vous pouvez alors connaître le DPE, les risques naturels, chimiques et des autres pollutions potentielles.
Dans le cas d’un achat via SCI, la quotité des parts détenues par chaque individu est inscrite à l’acte de propriété. Vous pouvez alors définir avec précision les sommes perçues lors d’une mise en location, ou d’une vente de parts sociales.
Enfin, si vous obtenez la propriété d’un bien par succession ou par don, les éléments sont identiques à un titre de propriété lié à une vente.
Comment obtenir une copie de son acte de propriété ?
Vous avez besoin de votre acte de propriété mais vous l’avez égaré ? Pas de panique ! Vous avez plusieurs solutions pour le récupérer.
La première consiste à prendre contact avec votre notaire. Si jamais vous en avez besoin dans les six mois après la vente, la publicité foncière n’a peut-être pas encore eu lieu, et votre notaire vous enverra le document le plus rapidement possible, et gratuitement. En revanche, si l’office notarial vous a déjà transmis le titre de propriété, la copie fournie peut être payante. Dans tous les cas, donnez des renseignements précis sur la date et les personnes concernées par la vente, pour que votre notaire retrouve l’acte facilement.
Enfin, vous pouvez vous adresser au service de la publicité foncière, en envoyant le Cerfa 3231-SD (acquisition avant 1956) ou le Cerfa 3236-SD (acquisition après 1956). Dans tous les cas, la copie est payante : 15 euros pour un courrier électronique ou 17 euros, pour un envoi postal.
