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Signer un compromis de vente

Vous êtes sur le point d’acheter votre premier bien immobilier ? Félicitations pour cette grande étape de vie ! Pour s’engager sereinement dans ce projet, il est important de bien connaître et de comprendre à l’avance le déroulement d’une transaction immobilière. La signature du compromis de vente fait partie des étapes les plus importantes. Mais à quoi sert un compromis de vente et quels sont les points au sujet desquels il faut être particulièrement vigilant ? Voici la réponse à toutes vos questions !

Qu’est-ce qu’un compromis de vente ?

Le compromis de vente regroupe plusieurs documents qui contiennent toutes les informations concernant le bien immobilier ainsi que la vente. Ces informations concernent la surface totale du bien immobilier, le diagnostic électrique, le diagnostic énergétique, etc. Ce compromis de vente peut être rédigé par un notaire ou par un agent immobilier. 


Le compromis de vente est également appelé promesse synallagmatique de vente. C’est une sorte d’avant-contrat, qui sert de prélude à la signature de l’acte de vente définitif. Il s’agit d’ailleurs du premier acte scellant de manière officielle l’accord de deux parties au sujet d’une vente. 


Ce contrat précise de manière détaillée les conditions dans lesquelles s’effectuera la transaction. Par ce contrat signé, l’acheteur déclare vouloir acheter le bien immobilier tandis que le vendeur déclare vouloir le vendre. Par la suite, une fois passé le délai de rétractation (pour l’acquéreur), si l’une des deux parties refuse de signer l’acte de vente définitif, l’autre est tout à fait en droit de réclamer l’exécution forcée du contrat. Il fait pour cela appel à la justice.

Quels sont les documents à joindre au compromis de vente ?

Il est obligatoire d’annexer plusieurs documents et pièces au compromis de vente. Il faut savoir que si l’intégralité des documents nécessaires n’est pas transmise à l’acheteur au moment de la signature du compromis de vente (Cela peut aussi être fait avant cette date), le point de départ du délai de rétractation est reporté à plus tard.


Tout d’abord, vous devez joindre au compromis de vente le dossier de diagnostics techniques. Ce dossier comprend tous les diagnostics que le vendeur doit obligatoirement faire réaliser dans son bien immobilier avant de le vendre. Pour cela, il doit faire appel à un diagnostiqueur. L’acheteur peut ainsi consulter les différents diagnostics afin de connaître précisément l’état du bien (diagnostic électrique, diagnostic thermique, diagnostic de l’installation de gaz, ou encore diagnostic amiante, etc.)


S’il s’agit de la vente d’un lot de copropriété, le compromis de vente doit aussi s’accompagner de plusieurs documents relatifs à l’organisation de l’immeuble comme à l’état de l’immeuble et à la situation financière de la copropriété (règlement de la copropriété, carnet d’entretien de l’immeuble, montant des charges courantes, etc.).

Faut-il passer devant le notaire pour signer le compromis de vente ?

Il n’est pas obligatoire de signer le compromis de vente devant un notaire. C’est toutefois vivement conseillé, afin de ne commettre aucune erreur. C’est lui qui établira les différents actes, dans le respect de la légalité. Il s’assurera aussi que vous n’oubliiez aucun des documents obligatoires pour la vente.


Par ailleurs, si le délai entre la signature du compromis de vente et l’acte de vente est de plus de 18 mois, il est obligatoire de faire appel à un notaire. Certains notaires sont équipés pour permettre aux acheteurs comme aux vendeurs de signer à distance le compromis de vente. 

Que faut-il vérifier avant de signer un compromis de vente ?

Signer un compromis de vente est une étape importante, qui vous engage à acheter le bien immobilier. Avant de signer, il est donc important d’effectuer plusieurs vérifications quant à ce contrat. Tout d’abord, regardez bien le délai d’obtention du prêt. Souvent, la personne qui rédige le compromis de vente (l’agent immobilier ou le notaire) fixe le délai d’obtention du prêt à deux mois. Il s’agit d’une durée un peu courte pour contacter toutes les banques, obtenir des réponses et les comparer entre elles, et ce même si vous faites appel à un courtier. Il est donc conseillé de fixer à trois ou quatre mois le délai d’obtention du prêt immobilier. 


Par ailleurs, vous pouvez faire appel à votre propre notaire, et ajouter son nom sur le compromis de vente. En choisissant un notaire différent de celui du vendeur, vous êtes certain qu’il défendra uniquement vos intérêts. 


N’oubliez pas non plus de bien lire les conditions suspensives. Si le vendeur vous a dit qu’il effectuerait des travaux avant la signature de l’acte de vente, assurez-vous que cela est bien notifié dans le compromis.


Enfin, il est important de lire tous les diagnostics techniques avant de vous engager définitivement. Si vous n’avez pas eu le temps de le faire avant la signature du compromis, lisez-les pendant les 10 jours de délai de rétractation auxquels vous avez droit.