La société civile immobilière
La société civile immobilière, couramment abrégée en SCI, est très prisée par les personnes qui souhaitent acquérir un logement en commun avec un de leurs proches, qu’il s’agisse d’un ami ou d’un membre de leur famille. Elle désigne un contrat liant au moins deux individus, dans lequel ils s’engagent à acheter un bien immobilier et à en partager équitablement les bénéfices.
C’est la solution idéale pour les personnes qui n’ont pas les moyens d’investir seules. La SCI est aussi fréquemment adoptée par les couples en union libre qui désirent acheter un bien, ou lors d’une succession. En investissant en SCI, tous les capitaux sont mis en commun de manière simplifiée, ce qui augmente la capacité financière de chacun des associés. Cela rassure d’ailleurs les banques, qui sont plus enclines à accepter des prêts immobiliers.
Avec une SCI, il est également possible de mutualiser les divers coûts et charges en rapport avec le bien immobilier. Cette société offre une fiscalité avantageuse et elle est soumise à l’impôt sur le revenu. Attention, la société civile immobilière ne permet pas de pratiquer une activité d’achat/revente.
L’usufruit et la nue-propriété
Avant toute chose, il faut différencier l’usufruit de la nue-propriété, même si ces deux modes d’acquisition sont complémentaires.
L’usufruit laisse à une personne le droit de profiter de son logement. Elle peut le louer pour percevoir des loyers, ou l’habiter, comme elle le souhaite. L’usufruit offre donc à quelqu’un la jouissance d’un bien immobilier, mais il n’en a pas la propriété.
Au contraire, la nue-propriété accorde à quelqu’un le droit de modifier et de disposer d’un bien immobilier. Elle en a la propriété, mais elle ne peut ni le louer ni y habiter. Il faut savoir que cela fonctionne de la même façon dans toutes les régions et les villes de France : Lille, Avignon, Paris, Toulouse, etc.
L’usufruitier d’un bien immobilier peut être le bénéficiaire d’un testament, d’un contrat de donation ou de vente, un parent qui a des enfants encore mineurs ou bien une personne dont l’époux est décédé. L’usufruitier a le devoir d’entretenir le bien afin de le conserver en bon état. C’est lui qui paie la taxe foncière et la taxe d’habitation et il s’occupe des menues réparations.
L’achat en indivision
Que vous investissiez en Bourgogne, en région Paca ou dans toute autre région française, l’indivision est une solution très sécurisée pour réaliser un achat entre deux personnes non mariées.
L’indivision offre de nombreux avantages, comme des frais d’enregistrement inexistants et des formalités administratives très simplifiées. Ce mode d’acquisition s’adresse donc aux individus souhaitant réaliser ensemble un achat de bien immobilier. Il peut s’agir de deux concubins en union libre, de deux amis ou de membres d’une même famille.
Une fois l’achat effectué, ils deviennent propriétaires en fonction du montant de leur apport. On les appelle les indivisaires. Le contrat d’indivision est valable pendant une durée de 5 ans, renouvelable sur accord des indivisaires et mentionne la participation financière de chaque personne.
Attention, toutes les décisions concernant le bien immobilier doivent être prises en commun. Il est donc recommandé de bien s’entendre avec les autres indivisaires.
