Nous contacter

12-08-2021

Loi Climat et Résilience : quel impact sur vos investissements locatifs ?

Adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 4 mai 2012, la loi Climat et Résilience vise à renforcer la lutte contre le dérèglement climatique. C’est une loi qui s'impose de plus en plus car les bureaux et les habitations françaises représentent environ 45 % de la consommation d’énergie et 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Le but de la loi Climat et Résilience est de diminuer d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici l’année 2030.

Investissements Loi Climat et Résilience

Des loyers qui augmentent en fonction de la performance énergétique du bien immobilier

La zone tendue se compose de 28 grandes agglomérations de métropole, comme Lille, Lyon,Toulouse ou encore Nantes. Dans ces 28 zones tendues, les loyers des biens proposés à la location en tant que résidence principale sont strictement encadrés. Cela signifie que lorsque le locataire d’un bien situé dans une zone tendue s’en va, le propriétaire du bien ne peut pas décider lui-même de fixer un nouveau loyer pour le locataire suivant.

Cet encadrement des loyers s’applique donc à ces 28 zones tendues, sauf dans certaines exceptions. Toutefois, ces exceptions vont se faire de plus en plus rares avec la loi Climat et Résilience, puisque le loyer des biens en location ne pourra être déplafonné que si les logements sont situés en dessous d’un certain seuil énergétique.

Les passoires thermiques ne peuvent plus être louées

Les passoires thermiques désignent les logements qui affichent une consommation d’énergie supérieure à 330 kWh par an et par mètre carré. Ces logements sont donc très mal isolés et possèdent une étiquette énergie F ou G. Cette étiquette est attribuée lors du diagnostic de performance énergétique, aussi appelé DPE.

Dès l’année 2025, la mise en location des biens immobiliers classés G sur leur étiquette sera donc interdite. À partir de 2028, cette interdiction concernera également tous les logements classés F. En 2034, ce sera le tour des logements classés E.

Depuis le premier juillet 2021, que le logement en question se trouve enOccitanie, en Île-de-France ou encore dans les Hauts-de-France, l’annonce de location devra impérativement mentionner clairement les classements climatiques et énergétiques du bien immobilier.

À partir du premier janvier 2022, les annonces de location devront aussi mentionner les dépenses annuelles liées aux charges énergétiques, comme l’éclairage, l’eau chaude, le chauffage, la climatisation, etc.

Dès l’année 2028, tous les logements énergivores dépassant 330 kWh par an et par mètre carré devront avoir sur leur annonce de location la mention “Logement à consommation énergétique excessive”.

Le moment idéal pour rénover son logement

En rénovant dès maintenant leur logement pour augmenter ses performances énergétiques, les propriétaires évitent de s’exposer aux charges qui ne manqueront pas d’arriver avec la loi Climat et Résilience. Commencer en 2021 les travaux de rénovation énergétique permettra au logement d’être beaucoup mieux isolé bien avant la première échéance de 2025.

Réaliser des travaux permet aussi de donner plus de valeur au bien immobilier en question. Quelle que soit la région dans laquelle se trouve le logement, les biens bien isolés peuvent être proposés à un tarif plus élevé. En faisant des travaux de rénovation énergétique, vous profiterez donc d’un bien immobilier plus rentable. Vous trouverez aussi plus facilement des locataires, car l’étiquette énergétique fait partie des critères importants pour la grande majorité des personnes qui cherchent à se loger.

Il faut savoir que les propriétaires peuvent bénéficier d’aides financières de la part de l’État, s’ils souhaitent rénover un de leurs biens en location :

  • Ma Prime Renov’ ;
  • Les aides de l’Anah ;
  • Prime Énergie.

Des outils
indispensables en ligne

pour mener à bien votre projet immobilier !

Guide de l’investissement Simulateur PTZ Simulateur PINEL

Un conseil ?
Une question ?

Nos conseillers sont à votre disposition
pour y répondre !

être rappelé demande d'information