Comment fonctionne le dispositif Pinel ?
La loi Pinel veut encourager les contribuables français à investir dans des biens immobiliers neufs. Elle permet de bénéficier d’une défiscalisation très avantageuse, dont le montant varie en fonction de la durée de location choisie :
- Si vous vous engagez à mettre votre bien en location pendant une durée de 6 ans, la réduction d’impôt se monte à 12 % ;
- Elle atteint 18 % pour une période de location de 9 ans ;
- Le pourcentage de défiscalisation monte jusqu’à 21 % pour 12 ans de location.
Pour bénéficier du dispositif Pinel, l’investisseur ne doit pas dépasser un plafond de 300 000 € par an, dans la limite de 2 logements achetés. De plus, le prix au mètre ne doit pas être supérieur à 5 500 €.
Pinel découpe le territoire français en 3 zones : A bis, A et B1. Le plafond de loyers à ne pas dépasser varie donc en fonction de la zone dans laquelle se trouve le bien que vous souhaitez acheter. Par exemple, la ville de Tours se trouve en zone B1 : le plafond de loyers pour cette zone est de 10, 44 €/mètre². Quant à la ville d’Aix-en-Provence, dans la région PACA, elle est située en zone A. Vous ne pourrez donc pas dépasser un loyer de 12, 95 €/mètre².
Quelles sont les modifications de la loi Pinel en 2021 ?
Jusqu’à présent, la loi Pinel pouvait s’appliquer pour tous les biens neufs, réhabilités ou vendus en VEFA. À partir du 1er janvier 2021, le dispositif ne concerne plus que les logements collectifs.
Attention, la modification ne s’applique pas si vous avez obtenu le permis de construire de votre logement en Pinel avant le 31 décembre 2020.
Lors du projet de loi des finances 2021, le gouvernement a également ajouté un amendement au dispositif. L’avantage fiscal Pinel commencera à diminuer à partir de l’année 2023 :
- Pour 6 ans de location, il sera de 10, 5 % ;
- Pour 9 ans de location, il ne sera plus que de 15 % ;
- Pour 12 ans, de 17, 5 %.
En 2024, il continuera sa diminution :
- Pour 6 ans de location, il ne sera plus que de 9 % ;
- Pour 9 ans, il atteindra 12 % ;
- Pour 12 ans d’engagement de location, l’avantage fiscal sera de 14 % .
Le système de défiscalisation Pinel s’arrêtera donc à la fin de l’année 2024, après 10 ans d’aide aux investisseurs français. Il sera ensuite remplacé par un nouveau dispositif.
Quels sont les avantages de la loi Pinel ?
La loi Pinel permet aux investisseurs français de se construire un patrimoine et de bénéficier d’un complément de revenus. C’est une solution très prisée pour préparer la retraite. En investissant en Pinel, vous pourrez également louer votre bien à vos ascendants ou à vos descendants, du moment qu’ils n’appartiennent pas au même foyer fiscal que vous.
Grâce à la loi Pinel, vous pouvez aussi investir sans avoir d’apport.
Mais la possibilité de défiscaliser représente le principal avantage de la loi Pinel (jusqu’à 63 000 € d’économie si vous utilisez le dispositif au maximum).
