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03-12-2020

En quoi consiste la réforme du calcul des APL, prévue en janvier 2021 ?

Initialement prévue en janvier 2020, puis décalée en avril, la réforme des APL a été repoussée au mois de janvier 2021. Les APL désignent les Aides Personnalisées au Logement et permettent d’alléger la charge que représentent le paiement des loyers ou le remboursement d’un prêt immobilier (pour les propriétaires ayant souscrit un PAS ou un PC). Que va donc changer le nouveau calcul de ces aides personnalisées ?

Réforme calcul APL

En quoi consiste le nouveau calcul des APL ?


Actuellement, le montant des APL est calculé à partir des revenus du demandeur lors de l’année N-2. Pour l’année 2020, ce sont donc les revenus de 2018 qui sont pris en compte. Avec la réforme des APL, le mode de calcul change complètement : ce seront en effet les revenus des 12 derniers mois glissants qui serviront de base. Tous les trois mois, le montant des APL sera également recalculé de manière automatique. Cette solution permet donc de verser une somme correspondant vraiment aux besoins actuels du bénéficiaire, et non à ses besoins d’il y a deux ans. Ce changement, qui devait initialement avoir lieu en janvier 2020, a été décalé en 2021 en raison de la crise sanitaire du Covid-19. Les organismes payeurs (CAF et MSA) enverront un courrier à tous les allocataires pour leur expliquer le nouveau principe de fonctionnement des APL.


À quels changements les allocataires doivent-ils s’attendre ?


Si votre salaire a augmenté depuis les deux dernières années, vous allez voir le montant de vos APL diminuer. Cependant, si votre salaire est resté inchangé, vous ne constaterez pas de différence à la suite du nouveau calcul des APL. Les étudiants qui ne perçoivent pas de salaire recevront également toujours le même montant. Quant aux étudiants devenus salariés depuis peu, ils verront le montant de leur APL baisser, puisque leurs revenus auront augmenté.


En revanche, les dates de versement resteront les mêmes. Les APL seront en effet toujours versées autour du 5 de chaque mois. Si vous êtes en tiers payant, c’est-à-dire si la CAF verse directement l’APL à votre bailleur, celui-ci continuera de la déduire du montant du loyer mensuel. 


Y a-t-il des changements concernant les retraités ?


Si vous êtes à la retraite depuis plus de deux ans et que vous percevez toujours la même pension mensuelle, vos APL n’évolueront pas. En revanche, si vous êtes retraité depuis moins de deux ans avec une pension de retraite moins élevée que votre ancien salaire, vous allez voir le montant de vos APL augmenter. 


Quelles seront les démarches à effectuer ?


Les allocataires des APL n’auront aucune démarche à effectuer. En effet, maintenant que le prélèvement à la source a été mis en place, les organismes qui versent les allocations peuvent accéder directement aux montants des salaires. Les droits aux APL peuvent donc s’actualiser de manière automatique, sans que les bénéficiaires enregistrent eux-mêmes le montant de leurs revenus. Cette solution simplifie vraiment la vie des allocataires puisqu’ils ne doivent plus actualiser leurs ressources tous les trimestres.



À noter :

Comment savoir si vous pouvez bénéficier de l’APL ?


Pour vérifier vos droits à l’APL, vous pouvez faire une simulation sur le site de la CAF. Pour demander cette aide personnalisée, vous devez être locataire ou sous-locataire. L’APL ne peut être attribuée que pour une résidence principale qui se trouve en France. Celle-ci doit répondre aux critères de décence en vigueur. 

Pour bénéficier de l’APL, vous devez également vous trouver en dessous d’un certain plafond de ressources. Celui-ci varie en fonction de votre zone géographique et du nombre de personnes qui composent votre foyer.

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