Location : quelle est la durée d’un préavis ?
En tant que locataire, vous avez le droit de quitter votre logement à tout moment, tout en respectant un certain délai de préavis. En général, le délai est de trois mois, mais dans certains cas, il peut diminuer à un mois. Pendant ce laps de temps, le locataire a l’obligation de continuer à respecter les obligations qu’il a prises envers le propriétaire : paiement du loyer, entretien du logement, etc. Alors, comment fonctionne un préavis de départ et comment prévenir son propriétaire ? Voici les différentes étapes à suivre pour rompre votre bail dans les règles de l’art.
Comment un locataire peut-il rompre son bail ?
Pour rompre son bail, un locataire doit respecter certaines règles :
Respecter un délai de préavis ;
Informer son propriétaire : le locataire doit donner congé à son propriétaire pour l'informer de sa décision de procéder à la résiliation du bail ;
Continuer à tenir ses différents engagements jusqu'à la remise en main des clés et la fin effective de la période de préavis.
Le délai de préavis peut varier entre un et trois mois selon qu'il s'agisse d'une location vide ou d'une location meublée. Trois mois correspond à la durée classique. Le délai peut être raccourci à un mois dans les circonstances suivantes :
Lorsque le bien immobilier se trouve dans une zone « tendue » ;
Lorsque le locataire perd son emploi de manière involontaire (licenciement professionnel par exemple) ;
Lorsque le locataire bénéficie de l’attribution d’un logement HLM ;
Lorsqu’il est muté dans une autre région où il y a donc un éloignement géographique ;
Lorsque l’état de santé du locataire le contraint à changer de logement.
Comment prévenir le propriétaire du bien immobilier ?
Vous avez le choix entre trois possibilités pour informer votre propriétaire bailleur que vous souhaitez quitter le bien immobilier :
En lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception ;
En optant pour un acte d’huissier ;
En lui remettant la lettre en main propre contre récépissé ou émargement.
Attention, le point de départ du délai de préavis correspond au moment où le bailleur reçoit la demande.
Bien sûr, le locataire doit continuer à payer son loyer jusqu’à ce qu’il ait officiellement quitté le logement, même s’il est en plein délai de préavis. Même s’il ne réside plus à cette adresse, il est responsable de l’entretien du bien immobilier, jusqu’à la date indiquée par le préavis. Par ailleurs, si le propriétaire le lui demande, le locataire a aussi l’obligation de remettre le logement dans l’état initial. Par exemple, il doit reboucher les éventuels trous faits dans le mur, replacer le bidet s’il l’avait enlevé, etc.
Bon savoir, si vous louez un bien meublé, le délai de préavis n’est pas de trois mois mais d’un mois.
Je suis propriétaire : puis-je rompre le bail ?
Les propriétaires ont également le droit de rompre avant terme le bail d’un bien qu’ils ont mis en location. Ils peuvent le faire dans trois situations :
Pour motif sérieux et légitime ;
Pour habiter eux-mêmes le logement ;
Pour vendre.
Si le propriétaire donne congé parce qu’il souhaite vendre, il doit proposer en priorité au locataire d’acheter le bien dans lequel il habite. On parle alors de droit de préemption et cette offre est valable pendant une durée de deux mois (les deux premiers mois du préavis).
Si le propriétaire veut habiter lui-même le logement ou y installer un membre de sa famille proche, il peut également délivrer à son locataire un congé pour reprise. Dans ce cas, la lettre de congé doit indiquer les coordonnées de la personne qui bénéficie de la reprise, ainsi que les liens entre le bailleur et cette personne.
Attention, dans ce cas, le logement ne peut être repris que pour servir de résidence principale. Enfin, parmi les motif sérieux et légitimes qui permettent à un propriétaire de reprendre son logement avant la fin du bail, on trouve :
Les troubles de voisinage ;
Le fait que le locataire n’habite pas le logement en tant que résidence principale ;
Les retards de loyers répétés, etc.
Locataire, est-il possible de quitter un logement sans préavis ?
Il est possible pour un locataire de quitter le logement dans lequel il habite sans faire de préavis. Il peut le faire lorsque le bien immobilier est insalubre ou en péril. Avant de quitter le logement sans préavis, le locataire doit avoir tenu le propriétaire au courant de l’état de son bien. Il faut aussi qu’il ait fait les démarches nécessaires pour obliger le propriétaire à effectuer des travaux de rénovation.
Le locataire peut partir sans préavis lorsque des manquements graves sont constatés de la part du propriétaire. Il peut s’agir d’une coupure d’eau durant plusieurs mois, ou d’infiltrations provoquant des problèmes de santé dans le foyer.
Si le propriétaire ne répond pas aux demandes de travaux faits par le locataire, celui-ci doit lui envoyer une mise en demeure, via une lettre recommandée avec accusé de réception. Si le propriétaire ne réagit toujours pas, le locataire doit alors se rapprocher de la mairie pour engager une procédure.
Enfin, il doit envoyer une lettre recommandée à son propriétaire pour l’informer de son départ. Attention, il ne faut pas oublier de joindre à celle-ci toutes les preuves des manquements en question.