Le dispositif PTZ Prêt à Taux Zéro

Le PTZ a pour but d’ aider les foyers modestes à devenir propriétaire de leur résidence principale pour l’habiter rapidement (sauf exception). Depuis le décret du 2 avril 2024, 73% de la population est désormais éligible. Pourquoi pas vous ?! 

Critères d'éligibilité

Pour pouvoir bénéficier du PTZ, plusieurs critères spécifiques doivent être respectés. Ces critères sont principalement axés sur les revenus du ménage et les conditions de propriété antérieure.

Conditions financières

Les conditions financières du Prêt à Taux Zéro (PTZ) sont déterminées par plusieurs facteurs, incluant les plafonds de ressources, la quotité du prêt, et les plafonds de l'opération immobilière. 

Plafonds de ressources

Les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ varient selon la composition du ménage et la zone géographique du bien immobilier. Ils ont été augmentés pour la première fois depuis 2016, permettant à un plus grand nombre de ménages d'y accéder. Par exemple, pour une personne seule en zone A, le plafond est maintenant de 49 000 € contre 37 000 € auparavant. Ces plafonds concernent les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 figurant dans l’avis d’imposition. Par exemple, pour obtenir un PTZ en 2024, il convient de considérer les revenus fiscaux de l’année 2022. 

Ces plafonds sont révisés chaque année pour s'adapter à l'évolution des revenus des ménages.

Voici les plafonds de ressources pour 2024 selon les zones géographiques et la composition du foyer : 

Pour connaître la zone où se situe votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur officiel du gouvernement. 

Quotité du Prêt

La quotité du PTZ, ou la part du prêt dans le financement global de l'opération, dépend de la zone géographique et du type d'opération (neuf ou ancien). La quotité du PTZ peut varier de 20 % à 50 % du coût total de l'opération dans la limite des plafonds en vigueur.

Plafonds de l'opération immobilière

Le PTZ est également soumis à des plafonds opération qui limitent le coût total de l'acquisition ou de la construction. Ces plafonds varient en fonction de la zone géographique et de la composition du ménage.

Plafonds du prix d’achat depuis le décret publié au Journal Officiel le 2 avril 2024 : 

Le prix du projet 

Les plafonds de l'opération immobilière sont essentiels pour déterminer le montant maximum du prêt accordé. Pour déterminer le revenu maximum d’un ménage, on considère deux facteurs :

1. Le total des revenus fiscaux de référence de l’emprunteur et des autres occupants du logement (s’ils ne sont pas rattachés fiscalement à l’emprunteur) à l’année N-2 ;

2. Le coût total de l’opération à financer divisé par 9.

Le plus élevé de ces deux montants sera désigné comme étant le revenu maximum du demandeur. 

Si le coût total divisé par neuf dépasse le revenu fiscal de référence, le prêt à taux zéro ne pourra être accordé. 

Montants maximums du PTZ, publié au Journal Officiel le 2 avril 2024 : 

Ainsi, un foyer de 5 personnes et plus peut financer jusqu’à 180 000 € de coût total de leur projet immobilier (située en Zone Abis ou A) grâce au Prêt à Taux Zéro. 

A noter : Le Prêt à Taux Zéro permet de ne financer que l’achat de logements neufs en zones Abis, A et B1. En zones B2 et C, le PTZ finance que de l’accession sociale dans le neuf et l’ancien avec travaux. 

Calcul du montant du PTZ

Le montant du PTZ est déterminé en fonction du coût total de l’opération et de la zone géographique du logement. Il est calculé comme suit :

• Zones A bis, A et B1 : jusqu’à 50 % du coût total de l’opération ;

• Zones B2 et C : jusqu’à 20 % du coût total de l’opération pour les projets neufs ou de construction, et jusqu’à 40 % pour les projets de rénovation.

Exemple de calcul du PTZ

Le montant du PTZ est déterminé en fonction du coût total de l’opération et de la zone géographique du logement. 

Exemple pour un Couple avec 3 Enfants

• Nombre de personnes dans le foyer : 5 (couple + 3 enfants)

• Coût total du projet : 380 000 €

• Revenu fiscal de référence : 50 000 €

• Zone géographique : A

Le coût total pris en compte pour le calcul du PTZ est plafonné selon la zone et le nombre de personnes dans le foyer. Pour 5 personnes en zone A, le plafond est de 360 000 €.

Calcul du PTZ = 50% × plafond du coût total

Montant du PTZ = 50 % x 360 000 €

Montant du PTZ = 180 000 €

Puisqu'il n'y a pas d'apport personnel, le montant total empruntable correspondra au coût total du projet moins le PTZ

Montant total empruntable = 400 000 € - 180 000 €

Montant total empruntable = 220 000 €

Condition de propriété antérieure 

Les emprunteurs ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale durant les deux années précédant le prêt, sauf exception (par exemple, en cas de mobilité professionnelle, d'invalidité, etc.).

Complémentarité avec d'autres prêts 

Le PTZ doit toujours être complété avec au moins un ou plusieurs autres prêts comme un prêt d’accession sociale (PAS), un prêt épargne logement ou un prêt conventionné.

Conditions d'utilisation

Les conditions d'utilisation du PTZ visent à assurer que le prêt est utilisé de manière appropriée pour l'achat ou la rénovation de la résidence principale de l'emprunteur.

1. Résidence principale : le logement financé par le PTZ doit être la résidence principale de l’emprunteur dans l’année qui suit l’acquisition ou la fin des travaux. Il doit rester la résidence principale pendant au moins six ans. Pendant cette période, le bien ne peut pas être loué, sauf exception (en cas de décès ou de divorce par exemple) ;

2. Travaux de rénovation : pour les logements anciens, le PTZ est disponible sous condition de réaliser des travaux représentant au moins 25 % du coût total de l’opération ;

3. Respect des normes : les travaux de construction ou de rénovation doivent respecter certaines normes thermiques et environnementales.

Autres conditions à remplir

Au-delà de critères de revenus et des conditions d'utilisation, d'autres conditions doivent être remplies pour bénéficier du PTZ : 

• Revenus maximum : le total des revenus fiscaux de référence de l’emprunteur et des autres occupants du logement (s’ils ne sont pas rattachés fiscalement à l’emprunteur) à l’année N-2, ou le coût total de l’opération à financer divisé par 9. Le plus élevé de ces deux montants sera désigné comme le revenu maximum du demandeur ;

• Banques partenaires : le PTZ est distribué par des banques ayant signé une convention avec l'État. Seuls les établissements financiers conventionnés par l’État peuvent accorder un PTZ.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) peut être utilisé pour financer divers types de projets immobiliers, qu'il s'agisse de logements neufs ou de logements anciens. Voici une distinction claire entre les utilisations pour ces deux catégories de biens.

Utilisation pour les logements neufs

Le PTZ est particulièrement adapté pour l'achat de logements neufs, offrant des conditions avantageuses pour les nouveaux propriétaires.

• Construction d’un logement : le PTZ peut financer la construction de votre résidence principale, incluant les travaux de gros œuvre et de second œuvre ;

• Achat d’un logement neuf en vue de sa première occupation : ce prêt est disponible pour l'achat de logements neufs qui n'ont jamais été habités ;

• Transformation de locaux existants en logements : vous pouvez utiliser le PTZ pour convertir des locaux non résidentiels, comme des bureaux ou des commerces, en logements ;

• Construction ou achat simultané de dépendances : le PTZ peut couvrir la construction ou l'achat de dépendances comme un garage ou une place de parking associée à votre résidence principale ;

• Bail réel solidaire : le PTZ est également utilisable dans le cadre d'un bail réel solidaire, permettant l'achat de logements neufs avec un taux de TVA réduit.

En 2024, le PTZ dans le neuf finance jusqu'à 50 % du prix du projet si le logement est situé dans les zones A bis, A, et B1, et 20 % si le projet est en zone B2 ou C. Il est réservé aux logements neufs en immeubles collectifs dans les zones tendues (zones A, Abis et B1), excluant les maisons individuelles neuves dans ces zones ;

Utilisation pour les logements anciens

Le PTZ est également disponible pour l'achat et la rénovation de logements anciens, sous certaines conditions :

• Le PTZ peut financer l'achat de logements anciens sous condition de réaliser des travaux représentant au moins 25 % du coût total de l'opération ;

• Les travaux peuvent inclure des rénovations énergétiques, des mises aux normes de sécurité, ou des améliorations de confort ;

• Le PTZ peut être utilisé pour transformer des locaux non résidentiels en logements anciens ;

• Les travaux doivent être réalisés avant que le logement ne devienne votre résidence principale et respecter certaines normes thermiques et environnementales.

En zones détendues (zones B2 et C), le PTZ est disponible pour l'achat de logements anciens sous condition de réaliser des travaux représentant au moins 25 % du coût total de l'opération ; 

Ces travaux doivent être réalisés avant que le logement ne devienne votre résidence principale, et les travaux de construction ou de rénovation doivent respecter certaines normes thermiques et environnementales.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est conçu pour faciliter l'accession à la propriété en offrant des conditions de remboursement avantageuses. 

La durée du remboursement du prêt immobilier à taux zéro dépend de plusieurs critères :

• Le montant de vos revenus ;

• Le coût total de l’opération à financer ;

• La localisation du logement ;

• La composition du foyer.

Plus vos ressources sont importantes, plus la durée de remboursement sera courte. Elle varie entre 20 et 25 ans et comprend deux phases :

• Période de différé : selon vos revenus, cette période peut être de 5, 10, ou 15 ans durant laquelle vous ne remboursez rien. Cela permet aux emprunteurs de bénéficier d'une période de stabilité financière avant de commencer à rembourser le prêt ;

• Période de remboursement : après la période de différé, commence la période de remboursement qui dure de 10 à 15 ans. Durant cette période, vous devez rembourser le capital emprunté sans intérêts, ce qui allège considérablement la charge financière par rapport à un prêt classique.

Le dispositif du Prêt à Taux Zéro résulte d'une collaboration étroite entre l'État et les établissements bancaires. Le gouvernement, soucieux de faciliter l'accession à la propriété, a mis en place ce mécanisme d'aide financière. En offrant aux ménages éligibles la possibilité de bénéficier d'un prêt sans intérêt, l'État contribue activement à la réalisation de leur projet immobilier.

Les banques, quant à elles, jouent un rôle crucial dans la distribution du PTZ. Partenaires de confiance, elles accompagnent les emprunteurs tout au long du processus. Les établissements bancaires évaluent l'éligibilité des candidats, analysent leur capacité de remboursement et définissent les modalités du prêt en fonction des critères établis par le gouvernement.

Cette synergie entre les pouvoirs publics et le secteur bancaire permet de proposer une solution de financement adaptée aux besoins des ménages. L'expertise des banques, associée à l'engagement de l'État, offre aux emprunteurs un accompagnement sur mesure pour concrétiser leur rêve de devenir propriétaire.