Droits de mutation : comment calculer vos frais de notaire ?
Il est obligatoire de faire appel à un notaire lors de certaines parties d’une transaction immobilière. Sa présence permet de rendre les différents documents à la fois légaux et effectifs. Il doit être là au moment de la signature de l’acte de vente entre l’acheteur et le vendeur. Mais à combien s’élèvent les frais de notaire et comment les calculer ? Ils varient en effet selon le type de bien acheté. Par ailleurs, savez-vous s’il est possible de négocier les frais de notaire ? Voici le détail du fonctionnement des frais de mutation.
Les frais de notaire et de mutation : à quoi correspondent-ils ?
Les droits de mutation désignent l’impôt dû lors de la vente d’un bien immobilier. Ils correspondent aux taxes perçues par le notaire en faveur de l’État.
En effet, les frais de notaire réglés par l’acquéreur au moment d’une transaction immobilière se composent en grande partie des droits dus au trésor public. En fait, l’étude notariale perçoit seulement 10 % du montant des frais. Le reste est reversé à l’État et aux collectivités locales. Il s’agit de la TVA et des taxes de mutation.
Il faut savoir que les droits de mutation varient en fonction des départements. Leur montant est plafonné dans seulement quatre départements français : en Indre, en Isère, dans le Morbihan et Mayotte, ils ne dépassent pas 3, 8 % du prix de vente du bien immobilier. En revanche, ils peuvent atteindre 5, 09 % dans le reste de la France.
Par frais de notaire, on désigne donc l’ensemble des sommes perçues par le notaire lors d’une transaction immobilière. Il y a la rémunération du notaire, les débours et les impôts et taxes :
Les impôts et les taxes : ils représentent 80 % environ du montant payé par l’acheteur.
Les frais et débours : il s’agit des frais avancés par le notaire pour le compte de l’acheteur. Cette somme, qui représente environ 10 % du montant total, permet de régler les frais de publication de vente, le cadastre, le salaire du géomètre expert, ou encore l’inscription des garanties hypothécaires.
Enfin, la rémunération du notaire est également appelée émoluments. Son montant est fixé par décret. D’ailleurs, il est proportionnel au prix de vente du bien immobilier (qu’il s’agisse d’un logement neuf ou ancien).
Qui paie les frais de notaire lors d’une transaction immobilière ?
Une transaction immobilière nécessite des démarches parfois compliquées, surtout lorsque l’on est novice en la matière. Par exemple, les primo-accédants se demandent souvent qui prend en charge les frais de notaire lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement. Il est indispensable de le savoir pour pouvoir élaborer correctement son plan de financement.
C’est l’acheteur qui est redevable des frais de notaire. Comme il s’agit d’une dépense de plusieurs milliers d’euros, il est important de la prendre en compte dans le calcul du budget d’achat. En général, pour accorder un prêt immobilier, les banques demandent un apport personnel correspondant au moins au montant des frais de notaire. (Dans certaines circonstances, il est toutefois possible d’obtenir un prêt sans avoir d’apport !)
Bon à savoir : si l’acheteur et le vendeur font tous les deux appel à un notaire différent, il ne faudra pas payer les frais deux fois ! Les deux professionnels se partageront la somme.
Dans certaines situations, il n’y a pas de frais de notaire à payer pour l’acheteur. C’est ce qui se passe pendant les ventes « acte en main ». Vendeur et acheteur se mettent tous les deux d’accord pour que ce soit le vendeur qui prenne en charge les frais. Lorsqu’une telle décision est prise, cela doit être précisé dans l’acte de vente.
À combien s’élèvent les frais de notaire lors d’une transaction immobilière ?
Lorsque vous préparez un plan de financement pour réaliser un achat immobilier, il est important de prendre en compte ces frais de notaire.
Les frais ne sont pas les mêmes lors de l’achat d’un bien immobilier neuf et d’un bien immobilier ancien. En effet, ils atteignent 2 à 3 % du prix de vente lors de l’achat d’un bien neuf. En revanche, ils montent jusqu’à 7-8 % lors de l’achat d’un bien immobilier ancien.
Pour calculer le plus précisément possible les frais de notaire dont vous serez redevable pour l’achat de votre bien coup de cœur, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne. Il s’agit d’un outil gratuit, accessible à tous et facile à prendre en main. Il suffit de remplir certaines informations, comme le type de bien (neuf, ancien, VEFA, terrain à construire, etc.), son prix d’acquisition et sa zone géographique.
Bon à savoir : si le montant de la vente immobilière est supérieur à 150 000 euros, le notaire a la possibilité de vous accorder une remise des émoluments (partielle ou même totale).