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Tout savoir sur les frais de notaire
Le notaire est un officier public nommé par le ministère de la Justice. À ce titre, il est garant de l’authenticité des actes déposés en son Office. En effet, les actes notariés sont réputés authentiques et ont force probante et force exécutoire. Pour toute acquisition d’un bien immobilier, que ce soit un investissement locatif ou pour y vivre, l’acheteur est redevable de ce que l’on appelle communément des frais de notaire. Pourtant cette somme est loin de lui être entièrement destinée. En effet, ce magistrat est chargé de la collecte de plusieurs taxes pour le compte de l’État, mais assume la responsabilité économique de son étude au titre des professions libérales. Quelles sont les attributions du notaire ? Comment sont calculés les frais d’acquisition ? Sont-ils fixes ou variables selon les cas ? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article.
Le rôle du notaire
Dans le cadre de la rédaction de certains actes authentiques de vente immobilière, le notaire doit parfois veiller à l’application de plus de cent points juridiques et fiscaux afin d’éviter toute mauvaise surprise et toute contestation ultérieure. Pour tout achat immobilier (par exemple une maison), cet officier ministériel offre la sécurité et la confidentialité qu’imposent les transferts de propriété des biens immobiliers. À ce titre, il effectue de nombreuses formalités, préalablement et postérieurement à la signature de l’acte authentique :
- La rédaction de l’avant-contrat, ou compromis de vente
- La vérification de la propriété du bien
- La demande d’un état de situation hypothécaire
- La demande d’un certificat d’urbanisme en mairie
- La déclaration d’intention d’aliéner (DIA) adressée à la mairie, qui dispose ensuite d’un délai de deux mois pour exercer son droit de préemption
- La rédaction de l’acte définitif
- Les formalités administratives
- Les déclarations préalables
- La purge des droits de préemption
- L’enregistrement de la situation juridique du bien au Service de la publicité foncière
- La conservation de la trace des droits de propriété d’un immeuble durant 75 ans dans son étude
- La transmission des titres de propriété aux archives nationales
- Le calcul des impôts et taxes
- La perception de ces impôts et leur déclaration à l’administration fiscale
En cas de plus-value immobilière pour le vendeur, le notaire établit la déclaration fiscale et procède au règlement de l’impôt à l’administration en appliquant le prélèvement directement sur le prix de vente.
Les frais de notaire : composition
Ce que nous appelons « frais de notaire » devrait donc s’appeler « frais d’acquisition ». Ils comprennent les frais et débours, les droits d’enregistrement et les frais de notaire. On peut aussi lire parfois le taux des frais de notaire. Tous ces frais vous permettent de calculer vos frais de notaire dans sa globalit&e
Les droits d’enregistrement
Les droits d’enregistrement englobent l’ensemble des impôts et taxes versés au Trésor public. Leur produit revient à l’État ou aux collectivités publiques, selon les cas. Ces frais sont calculés sur la valeur du bien et varient en fonction du secteur géographique comme le département, mais représentent globalement 5,09 % du prix de vente du bien immobilier concerné.
Les frais et débours
Les frais et débours représentent les avances de frais effectuées par l’office notarial lors du montage du dossier ainsi que pour la gestion. Pour procéder à la rédaction des actes, le notaire a besoin de certains documents, et doit en effet payer les différents intervenants chargés de lui fournir : le conservateur des hypothèques, l’expert-géomètre, ou encore le syndic de copropriété. Le calcul des frais et débours incluent les services suivants :
- L’inscription des garanties hypothécaires
- Les frais de publication de vente avec la contribution de sécurité immobilière
- Les documents d’urbanisme
- Le relevé ou extrait cadastral
- Des frais exceptionnels, comme des frais de déplacement
Les émoluments du notaire
L’arrêté du 28 février 2020 définit les nouveaux tarifs pour la période de 2020 à 2022. Il met en place une baisse des honoraires des notaires à 1,9 % pour l’ensemble des actes à partir du 1er mai 2020 selon le barème. Il s’agit de la rémunération du notaire, ou de ses honoraires, dont le montant s’élève à environ 1 % du prix de vente.
Frais de notaire réduits
Quelques mois après la transaction immobilière, le notaire remet à l’acheteur son titre de propriété, ainsi qu’un décompte précis poste par poste des frais d’acquisition. Mais le saviez-vous ? Les frais de notaire peuvent varier en fonction de la nature de votre acquisition (logement ancien ou neuf). En effet, dans le cas d’un achat dans l’ancien lors des ventes aux enchères par exemple, on peut facilement se faire une idée approximative du montant des frais d’acquisition, car ils représentent en général 7 à 8 % du prix du bien. Mais si l’acquisition concerne un logement neuf, les frais de notaire sont dits « réduits » et ne s’élèvent qu’à 2 ou 3 % du prix de vente. En effet, les constructions neuves sont dispensées des droits de mutation qui alourdissent les taxes et impôts perçus par l’État. Seuls les émoluments du notaire et la taxe de publicité foncière sont alors à régler.
Investir dans l’immobilier neuf comporte d’ailleurs bien d’autres avantages fiscaux et financiers, surtout si votre acquisition est éligible à un processus de défiscalisation comme Pinel ou Censi-Bouvard. N’hésitez pas à vous rapprocher du Groupe Édouard Denis pour de plus amples renseignements ou lors d'une recherche. Nous sommes présents à vos côtés, de l’élaboration de votre projet jusqu’à la remise des clés de votre logement neuf.
