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Les normes énergétiques dans l'immobilier neuf
La première réglementation thermique (RT) a été instaurée en 1974, dans le cadre de la politique énergétique mise en œuvre en France pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Depuis, plusieurs réglementations thermiques se sont succédé. Des évolutions et de nouveaux critères ont été intégrés à chacune de ces réglementations afin de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique du secteur du bâtiment et de répondre en parallèle aux préoccupations environnementales. À ces normes énergétiques dans l’immobilier neuf, s’ajoutent des labels, qui viennent mettre en avant de nouvelles exigences. Prenez connaissance des avantages des logements conformes à la RT 2012, des évolutions attendues avec la nouvelle réglementation environnementale RE 2020 et de quelques labels qui favorisent la performance énergétique des bâtiments neufs.
Sommaire
Quelles exigences présente la RT 2012 ?
Réglementation thermique actuellement en vigueur, la RT 2012 a succédé à la RT 2005. Applicable depuis le 1er janvier 2013, la RT 2012 doit être prise en compte pour, notamment, toute construction nouvelle de logement. Outre des obligations de moyens, cette réglementation impose également des performances que doivent atteindre les constructions neuves et notamment :
Un niveau d’efficacité énergétique du bâti
Une consommation d’énergie primaire maximale de 50 kWh/m²/an en moyenne (adaptée en fonction de l’emplacement géographique du logement, de son altitude, de sa surface moyenne, etc.)
Un confort de l’habitation en période estivale sans avoir besoin de climatisation
L’obligation de consommation énergétique annuelle inférieure à 50 kWh/m² en moyenne est une évolution notable de la RT 2012 par rapport à la RT 2005. Cette exigence émane de la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation). En plus de limiter les impacts environnementaux, cette réglementation thermique a également pour effet de diminuer la facture énergétique des foyers en imposant un niveau de performance énergétique aux constructions nouvelles.
Afin d’indiquer la prise en compte de cette réglementation thermique, deux attestations doivent être fournies :
Lorsque le dossier de permis de construire est déposé
Lorsque la réalisation des travaux est terminée
Si vous faites construire une maison, un diagnostic de performance énergétique doit être établi afin de vous donner une estimation de la consommation de la quantité d’énergie de votre logement après construction. Ce diagnostic obligatoire sera notamment réalisé d’après l’étude thermique, basée sur cette RT 2012. De même, si vous souhaitez faire des travaux d'installation ou de rénovation énergétique dans une maison, vous pouvez bénéficier d'aides.
Les normes énergétiques dans l’immobilier neuf : quelles évolutions avec la RE 2020 ?
Avec toujours pour objectif de basse consommation énergétique des bâtiments et donc de limiter l’empreinte carbone de ce secteur, une nouvelle réglementation sera applicable en France pour toute demande de permis de construire déposée à partir du 1er janvier 2022. Cette réglementation environnementale (RE) 2020 fixe un niveau d’exigence accru en comparaison avec la RT 2012. Les principales évolutions de la RE 2020 par rapport à la RT 2012 sont les suivantes :
Les constructions conformes à la RE 2020 seront à énergie positive (≤ 0 kWh/m²/an) alors qu’un seuil de consommation d’énergie primaire de 50 kWh/m²/an en moyenne est fixé pour les bâtiments visés par la RT 2012
Les appareils électroménagers et les matériaux de construction devront être pris en compte dans les calculs de la RE 2020 ; ils s’ajouteront aux usages déjà intégrés dans la RT 2012 (refroidissement, chauffage, production d’eau chaude sanitaire et éclairage)
Les domaines de la production d’énergie et de l’empreinte environnementale seront traités dans la RE 2020, en plus de l’isolation qui apparaît déjà dans la RT 2012La RE 2020 ne se limitera pas à la diminution de la consommation des équipements, mais intégrera aussi la lutte contre le gaspillage énergétique
L’introduction de la RE 2020 s’inscrit dans la volonté de poursuivre et d’intensifier l’amélioration de la performance énergétique des nouvelles constructions. L’accent est notamment mis sur la production d’énergies renouvelables afin d’obtenir des bâtiments à énergie positive et utiliser moins de chauffage.
Quels labels favorisent la performance énergétique ?
Outre les normes énergétiques dans l’immobilier neuf, qui s’appliquent à travers la réglementation thermique, des labels peuvent être obtenus sur les constructions. Ce sont des démarches volontaires qui précèdent souvent les obligations réglementaires en fixant des niveaux d’exigence supérieurs. Acheter un logement neuf qui bénéficie d’un label énergétique vous offrira des possibilités supplémentaires de réaliser des économies d’énergie.
Les labels Effinergie
Le label Bâtiment Basse Consommation (BBC Effinergie) avait notamment fixé, avant l’entrée en vigueur de la RT 2012, un niveau de consommation énergétique annuelle inférieur à 50 kWh/m². Ce seuil a par la suite été intégré dans le RT 2012. Un nouveau label ambitieux, BEPOS-Effinergie, s’est positionné afin de limiter encore plus l’impact des constructions sur l’environnement. Ce label, qui se distingue par la mise en avant de l’énergie positive des bâtiments, a servi de base à la RE 2020. Les constructions labellisées BEPOS-Effinergie doivent notamment être dotées de systèmes de production d’énergies renouvelables : système de géothermie, panneaux solaires pour fournir de l’eau chaude sanitaire…
Le label BBCA (Bâtiment Bas Carbone)
Cette norme valorise les bâtiments dont l’empreinte carbone et l'énergie est limitée. Les calculs associés à l’obtention de ce label prennent en compte l’intégralité du cycle de vie du bâtiment. L’utilisation du bois comme élément de construction ou par exemple de matériaux biosourcés pour les travaux d’isolation est, entre autres, encouragée.
