Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique est réalisé par un professionnel certifié pour le diagnostic immobilier. Un diagnostic doit impérativement être fait par des diagnostiqueurs certifiés et doit être transmis à l'Agence de la transition écologique qui délivre un code pour attester de la validité du DPE. Vous pouvez optez pour l'utilisation d'un comparateur afin de trouver un professionnel certifié à moindre coût. Grâce au contenu du diagnostic, les résultats de ce DPE sont principalement mis en évidence à travers deux étiquettes environnementales réglementaires. Elles fournissent un classement du bien sur une échelle qui va de A à G :

• L’étiquette énergie affiche l’estimation de la consommation d’énergie primaire annuelle du bien

• L’étiquette climat informe sur les émissions de gaz à effet de serre du logement considéré

Ces indicateurs sont obtenus soit :

• À partir d’une méthode de calcul qui tient compte des caractéristiques du logement (surface, vitrages, systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, etc.)

• En se basant sur les factures des consommations énergétiques des trois dernières années et en considérant la surface du bien

Pour information depuis janvier 2011, ces étiquettes doivent figurer sur les annonces immobilières (en ligne et affichées en agence) de mise en vente ou en location d’un logement. De plus, le diagnostic de performance énergétique doit être intégré en annexe du contrat de location ou du compromis de vente.

En fonction des résultats, des préconisations sont également réalisées dans le cadre de cette étude. Elles ont pour objectif de donner des orientations de rénovation énergétique pour limiter la consommation d’énergie et améliorer la performance énergétique du logement : travaux pour minimiser les déperditions thermiques, recommandations sur le système de production d’eau chaude…

À partir du 1er juillet 2021, des modifications vont être apportées au diagnostic de performance énergétique par la loi ELAN. L’objectif est notamment d’accroître la portée de cette étude et de sensibiliser les propriétaires, locataires ou encore acquéreurs aux logements peu économes aussi bien à l'achat qu'à la location. 

Des moyens de calcul modifiés pour le diagnostic de performance énergétique

Toujours effectué par un diagnostiqueur certifié, ce DPE ne pourra plus s’appuyer sur les factures énergétiques. La méthode de calcul deviendra obligatoire. Autre modification, dans le but d’augmenter la représentativité du diagnostic de performance énergétique, des équipements tels que l’éclairage et les auxiliaires du bien seront pris en compte. Ils viennent s’ajouter aux usages déjà considérés auparavant (chauffage, eau chaude sanitaire, système de ventilation et refroidissement).

Une étiquette énergie modifiée

Avec cette refonte du DPE, une nouvelle étiquette de performance énergétique est introduite. Elle indique la classe de performance énergétique du logement à l’aide d’un double seuil qui fait intervenir la consommation d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre.

Des contraintes pour les logements mal classés

L’arrivée de ce nouveau diagnostic de performance énergétique va également entraîner progressivement des contraintes pour les logements énergivores et les plus émetteurs de gaz à effet de serre. La refonte de ce diagnostic de performance énergétique a notamment pour objectif d’encourager fortement la mise en place de travaux de rénovation sur les logements peu économes et/ou responsables de l’émission d’une quantité importante de gaz à effet de serre.

Des résultats opposables avec le nouveau diagnostic de performance énergétique

Jusqu’à présent, le diagnostic de performance énergétique était obligatoire, mais simplement informatif. À partir du 1er juillet 2021, le DPE deviendra opposable. Le propriétaire du bien sera responsable des informations transmises dans ce document au locataire ou futur acquéreur. Si les résultats fournis dans le diagnostic de performance énergétique ne reflètent pas les conditions réelles du bien, un acquéreur pourra par exemple se retourner contre le vendeur ou le bailleur.

Une limite de validité réduite pour les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021

Pour un diagnostic de performance énergétique réalisé à partir du 1er juillet 2021, la durée de validité de 10 ans restera inchangée. En ce qui concerne un diagnostic de performance énergétique basé sur les précédentes exigences (donc antérieur au 1er juillet 2021), la durée de validité du DPE est modifiée (décret no 2020-1610 du 17 décembre 2020).Il est donc nécessaire de s'en informer afin de savoir quand effectuer un nouveau DPE. 

À partir du 1er janvier 2023, il est désormais formellement prohibé de mettre en location des logements classés G dont la consommation d'énergie finale atteint ou dépasse 450 kWh par m²