Acheter un logement avec l'épargne salariale
La plupart des petites et moyennes entreprises proposent à leurs salariés un plan épargne entreprise (PEE). Les employés qui le souhaitent peuvent y placer leur épargne. Les fonds du PEE sont bloqués pendant cinq ans, sauf dans certains cas. Par exemple, si vous voulez acheter un logement, agrandir votre résidence principale ou bien la construire, vous pourrez retirer l’argent disponible sur votre plan épargne entreprise pour augmenter votre capacité d’emprunt, sans payer d’impôt. Mais vous pouvez également conserver les fonds disponibles sur votre épargne, et les débloquer après cinq ans.
Sommaire
En quoi consiste l’épargne salariale ?
L’épargne salariale se présente généralement sous la forme d’un plan d’épargne interentreprises (PEI) ou d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE). Toutes les entreprises peuvent la mettre en place, même s’il n’y a qu’un seul salarié dans la société. En règle générale, ce sont les délégués syndicaux ou les comités d’entreprise qui négocient l’épargne salariale : cette épargne n’est donc pas mise en place au sein de toutes les sociétés. Si c’est important pour vous, il est conseillé de se renseigner avant l’embauche pour savoir si ce dispositif a lieu dans l’entreprise. L’épargne salariale peut prendre plusieurs formes :
L’intéressement ;
La participation.
Si l’épargne salariale mise en place dans votre entreprise se présente sous la forme d’un intéressement, vous percevez une partie des résultats de la société. En revanche, s’il s’agit d’une participation, vous percevez un pourcentage des bénéfices de l’entreprise.
Comment peut-on débloquer ses fonds d’épargne salariale ?
L’épargne salariale est bloquée sur un compte pendant cinq ans. Toutefois, si vous souhaitez réaliser l’achat (ou la construction) de votre résidence principale, vous avez la possibilité de débloquer votre capital comme les gains présents sur votre PEE. Pour effectuer ce déblocage de manière anticipée, vous devez fournir plusieurs pièces justificatives à la société qui gère le plan d’épargne d’entreprise :
Une promesse de vente ou un compromis de vente ;
Une copie recto-verso de votre pièce d’identité ;
Un plan de financement de l’acquisition.
Vous devez également télécharger et remplir un bulletin de remboursement spécial. Et ce n’est pas tout, puisqu’il faut rédiger une attestation sur l’honneur, pour affirmer que vous comptez utiliser le bien immobilier en tant que résidence principale.
Pour obtenir le plan de financement de l’acquisition, prenez rendez-vous auprès d’un courtier ou de votre banque.
Vous pouvez faire cette demande de déblocage d’épargne salariale auprès de votre entreprise ou bien directement en ligne, sur le site de votre teneur de compte d’épargne salariale.
À quel moment l’épargne salariale est-elle débloquée ?
Si vous avez demandé le déblocage de votre épargne salariale pour financer l’achat d’un logement, celle-ci sera disponible dans les six mois après la date de signature de l’acte de vente chez un notaire.
Votre épargne arrivera sur votre compte en un versement unique. Vous ne pourrez l’utiliser que pour financer votre achat immobilier. Attention, dans certains cas, l’établissement teneur de compte prélève des frais de déblocage.
Bon à savoir, lorsque vous développerez le plan de financement de votre acquisition, vous ne devrez pas oublier de préciser que vous comptez sur votre épargne salariale.
Toutefois, si votre apport personnel est suffisamment élevé pour couvrir les frais de notaire et les frais de garantie, il est possible que votre demande de déblocage soit refusée.
Quelles sont les limites du déblocage d’épargne salariale ?
Si vous souhaitez effectuer un déblocage anticipé de votre épargne salariale, vous devez vous attendre à certains inconvénients. Par exemple, cette épargne ne peut pas financer l’achat d’un bien immobilier déjà occupé par un locataire. Elle ne fonctionne pas non plus quand il s’agit de réaliser un investissement via une société civile immobilière (SCI). De plus, cette demande de déblocage anticipé ne peut être faite qu’une seule fois pour le même motif (vous ne pouvez pas l’utiliser deux fois pour un projet). Si vous n’allez pas jusqu’au bout de votre projet immobilier, vous devrez donc restituer les fonds pour qu’ils rejoignent votre compte d’épargne salariale. Vous ne pourrez plus les débloquer avant la fin de la période de cinq ans.
Par ailleurs, le montant des fonds débloqués ne peut pas être supérieur au coût global de l’achat de votre bien immobilier.
Si vous changez d’entreprise, que devient l’épargne salariale ?
Si vous rejoignez une nouvelle entreprise et que celle-ci a également mis en place un système d’épargne salariale, vous pouvez transférer votre ancien compte sur un nouveau compte, auprès de ce nouvel employeur.
Le fait de changer d’entreprise fait en effet partie des exceptions permettant de toucher à l’épargne avant la fin des cinq ans (il y a aussi le départ à la retraite, la rupture conventionnelle, le licenciement et la création d’entreprise.) Mais vous n’êtes pas obligés de le faire ! Trois solutions s’offrent en alors à vous :
Conserver tous vos avoirs et les laisser fructifier dans votre ancienne entreprise ;
Transférer la totalité ou une partie de votre épargne auprès de votre nouvel employeur ;
Débloquer la somme épargnée dans le PEE.
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