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Acheter et investir dans l’immobilier en couple
Acheter un logement à deux est un projet que de nombreux couples souhaitent réaliser. Cette acquisition représente généralement une étape importante et peut permettre de bénéficier de capacités de financement plus élevées. Selon votre situation, différentes règles vont s’appliquer pour acheter en couple. Découvrez ces modalités ainsi que les spécificités liées à un emprunt à deux.
Sommaire
Quelles règles s’appliquent pour un couple marié ?
Si vous êtes marié et souhaitez devenir propriétaire d’un appartement ou d’une maison, le régime qui vous concerne dépend de l’existence ou non d’un contrat de mariage lors de l'union.
Achat d’un bien immobilier sans contrat de mariage
Dans ce cas, avec un régime de communauté, le logement acheté à deux au cours du mariage constitue un bien commun pour les mariés. Il reviendra pour moitié à chaque époux en cas de divorce. Si ce bien est financé par un des conjoints à l’aide d’une somme qui lui est propre (héritage ou vente d’un logement acquis avant le mariage par exemple), il est possible de le mentionner. Lors de l’achat, une « déclaration d’emploi ou de remploi » de la somme apportée s’avère alors nécessaire.
Achat immobilier avec un contrat de mariage
Si un contrat a été établi devant un notaire à l’occasion de votre mariage, il convient de s’y référer afin de connaître les dispositions applicables. Par exemple, si vous êtes marié sous le régime de la séparation des biens et que vous achetez un logement à deux, chaque époux détiendra la part correspondant à sa contribution financière.
Comment acheter un bien immobilier à deux en étant pacsé ?
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat établi entre deux personnes, relatif à l’organisation de leur vie commune. Il reprend, entre autres, les droits et devoirs en matière de logement, de biens ou encore de fiscalité.
Séparation des biens
Pour un Pacs signé après le 1er janvier 2007, si aucune précision n’a été apportée, le régime de la séparation des biens s’applique. Chaque membre du couple pacsé sera propriétaire du logement à hauteur de son apport et de sa participation au remboursement d’un éventuel emprunt.
Indivision spécifique
Vous pouvez également en tant que pacsés demander à bénéficier du régime de l’indivision spécifique au Pacs, lors de la signature de ce dernier ou par le biais d’une convention modificative. Dans ce cas, chaque membre de votre couple possédera la moitié du bien qui va être acheté. Ce choix permet de favoriser le partenaire dont le prix de la contribution au projet immobilier s’avère la moins élevée.
Comment acheter en couple en vivant en concubinage ?
Si vous vivez en concubinage et n’effectuez pas de démarche spécifique lors de l’achat du logement, il sera acquis en indivision.
Achat en indivision
Dans ce cas, vous serez propriétaire du bien ensemble à hauteur de votre apport initial ainsi que de votre participation au remboursement de l’emprunt. Cette répartition est indiquée dans l’acte d’achat. À défaut, chaque membre de votre couple détiendra la moitié du bien immobilier.
Création d’une SCI par les concubins
Afin d’acheter un logement à deux en concubinage, vous pouvez opter pour la constitution d’une Société Civile Immobilière (SCI). Ainsi, vous aurez, par exemple, la possibilité de procéder à un démembrement croisé des parts de la société. Cette démarche permet de protéger le survivant en cas de décès de l’un des concubins, c'est une protection non négligeable. De par son droit, il pourra ainsi continuer à occuper le logement en disposant de l’usufruit sur les parts de son concubin.
Quelles sont les spécificités d’un emprunt immobilier à deux ?
Un emprunt s’avère souvent nécessaire pour financer l’achat d’un appartement ou d’une maison. Souscrire un prêt immobilier à deux peut présenter des avantages comme la possibilité d’obtenir une somme plus importante ou de bénéficier de conditions de prêt plus favorables. Devenir co-emprunteur implique cependant des engagements dont il faut prendre connaissance au préalable. Par exemple, une clause de solidarité est généralement indiquée dans les contrats de crédit. Ainsi, si l’un des membres du couple n’est plus en mesure de rembourser la part du prêt qui lui incombe, son co-emprunteur devra payer l’intégralité des mensualités. Prendre en compte la situation de chaque membre de votre couple se révèle nécessaire, afin de souscrire les assurances destinées à vous protéger en cas de décès ou d’invalidité de l’un d’entre vous.
De même, les options et les conditions applicables si vous vous séparez avant d’avoir soldé le prêt doivent être étudiées. Le remboursement anticipé de l’emprunt, grâce à la vente du bien immobilier, est une solution envisageable. Si un des partenaires en a la capacité financière, il peut également prendre en charge la totalité du prêt. L’autre co-emprunteur se désolidarise alors de l’emprunt.
Acheter en couple peut vous faciliter l’accès à un prêt immobilier et vous permettre d’acquérir un logement plus adapté à votre foyer. Toutefois, avant l’achat d’un bien à deux, prendre connaissance des dispositions applicables à votre statut en cas de décès (frais de succession, héritage…) ou de séparation s’avère essentiel lors d'une transaction immobilière à deux.
