La valeur locative cadastrale d’un bien immobilier
La valeur locative cadastrale désigne la valeur d’un bien immobilier. Cette valeur lui est attribuée par l’administration fiscale. Si vous souhaitez proposer votre bien à la location, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, vous devez donc connaître cette valeur locative cadastrale. La calculer à l’avance, avant d’acheter le bien, permet d’ailleurs de se faire une idée du montant des loyers que vous pourriez percevoir. C’est une donnée que vous devez absolument intégrer dans le plan de financement que vous présenterez à la banque, afin d’obtenir un prêt immobilier.
Qui définit la valeur locative ?
Tout d’abord, il faut savoir que la valeur locative cadastrale est également appelée revenu cadastral. Cette valeur locative est définie par la Direction générale des Finances publiques. Pour cela, elle se base sur certaines valeurs de référence, qui ont été établies en 1960 (pour tout ce qui est non bâti) et en 1970 (pour tout ce qui concerne le bâti). C’est au propriétaire du bien de fournir toutes les données nécessaires à l’administration, en remplissant un formulaire CERFA.
La Direction générale des Finances publiques réévalue tous les ans la valeur locative cadastrale, en tenant compte de l’inflation.
Bon à savoir : plusieurs éléments peuvent venir modifier la valeur locative cadastrale. Il peut s’agir de nouvelles constructions ou d’une reconstruction, de changements d’affectation, de caractéristiques physiques, d’environnement ou encore de consistances.
Pourquoi faut-il connaître la valeur locative cadastrale de son bien immobilier ?
Il est important de connaître la valeur locative cadastrale de votre bien immobilier parce que c’est elle qui détermine le montant des impôts que vous allez payer.
Avant d’acheter un bien immobilier, vous ne devez donc pas oublier de demander sa valeur locative.
Pour découvrir la valeur locative cadastrale de votre bien immobilier, vous pouvez vous adresser à l’Agence Départementale d’Information pour le Logement, couramment abrégée en ADIL. Si c’est le loyer moyen annuel dans votre département ou votre ville qui vous intéresse, dirigez-vous vers l’observatoire CLAMEUR. Vous habitez dans la région parisienne ? Alors c’est l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne qui pourra vous apporter les informations demandées.
Il est toujours intéressant de connaître les différents critères qui influent sur le calcul de la valeur locative cadastrale.
Comment calculer la valeur locative cadastrale ?
Pour calculer la valeur locative cadastrale, il faut prendre en compte des critères précis. La catégorie de logement est la première d’entre eux. Les logements se classent en effet dans huit catégories, qui vont du logement insalubre au logement luxueux. Chaque catégorie affiche un prix au mètre carré différent.
Il y a aussi l’évaluation du confort du logement. Tous les éléments en état de fonctionnement et privés de confort sont convertis en mètres carrés. Par exemple, les biens immobiliers qui ont l’eau courante voient 4 mètres² s’ajouter à leur surface au sol. On compte aussi 4 mètres² par douche, 3 mètres² par WC ou encore 5 mètres² par baignoire. Plus le logement compte d’aménagements « de confort », plus sa surface au sol augmente et plus sa valeur locative est importante.
En effet, la surface au sol du bien immobilier fait partie des critères pris en compte par l’administration fiscale pour calculer la valeur locative cadastrale. Quelle que soit la hauteur sous plafond, la surface au sol du logement influe sur cette valeur locative. La surface retenue est donc plus élevée que la surface habitable : il ne faut pas confondre les deux ! Toutes les pièces et les dépendances du bien immobilier sont prises en compte : cave, terrasse, grenier, couloir, entrée, rangements, etc.
Enfin, l’administration fiscale se base aussi sur les prix du marché.
Comment connaître les montants de la taxe foncière et de la taxe d’habitation ?
Il faut savoir que la taxe d’habitation est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale. Par ailleurs, la valeur locative peut faire l’objet de plusieurs abattements lorsqu’elle concerne la résidence principale de la personne qui y vit. Une fois les abattements pris en compte, on obtient donc la valeur locative nette. C’est ce montant net qui est multiplié par un taux voté par la collectivité territoriale, afin de donner la taxe d’habitation.
Quant à la taxe foncière, son calcul est également indexé sur la valeur locative cadastrale. Il faut savoir que cette dernière bénéficie d’abord d’un abattement de 50 %.
N’oubliez pas qu’il est possible d’être exonéré de taxe foncière, dans certaines conditions. Par exemple, ce sera le cas pendant 5 ans si vous optez pour un bien immobilier économe en énergie. Vous pouvez aussi être exonéré pendant 2 ans si vous vous installez dans un logement neuf.
La taxe foncière est due uniquement par les propriétaires, tandis que la taxe d’habitation est émise au nom des occupants d’un logement. Bon à savoir : cette dernière est en train d’être supprimée progressivement.
