Louer à un étudiant : quel bail signer ?
Si vous habitez dans une ville étudiante, proposer un logement étudiant à la location peut s’avérer très rentable. Attention, il existe certaines spécificités concernant la location aux étudiants. Il est important de bien les intégrer avant de vous lancer ! En effet, il ne faut pas oublier que les étudiants cherchent à se loger pendant une période de l’année relativement courte, qui ne concerne pas les vacances d’été. Il n’existe pas de bail étudiant à proprement parler, mais voici les différents contrats qui peuvent tout à fait s’appliquer à des étudiants.
- 1 - Qu’est-ce qu’un bail étudiant ?
- 2 - Le bail meublé étudiant de neuf mois
- 3 - Le bail étudiant non meublé
- 4 - Le bail mobilité
- 5 - La location d’une chambre meublée chez soi
- 6 - Le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire
Qu’est-ce qu’un bail étudiant ?
Le bail étudiant désigne un bail de courte durée, adapté aux besoins des étudiants. En général, il s’applique aux biens immobiliers déjà meublés, ce qui permet de faciliter les déménagements fréquents. En effet, les étudiants y restent uniquement pendant la durée de leurs études, qui peut être d’un an seulement. Il n’existe pas un seul contrat étudiant. Vous avez en effet le choix entre plusieurs possibilités, adaptées aux situations de chacun. Les deux parties doivent se mettre d’accord sur le type de bail, meublé ou vide par exemple. Il faut savoir que les logements étudiants sont particulièrement recherchés dans les villes universitaires. Voici les baux les plus couramment proposés aux étudiants, avec leur durée et leurs conditions particulières.
Le bail meublé étudiant de neuf mois
Ce bail concerne uniquement les logements meublés, qui permettent de réaliser des contrats de location de plus courte durée que les logements vides. La durée de ce bail idéal pour les étudiants est de 9 mois (puisque les étudiants s’en vont au moment des vacances d’été). Il permet donc au locataire de payer un loyer seulement de septembre à mai. Ce type de bail offre également un bel avantage au propriétaire puisque ce dernier peut donc proposer son logement à la location pendant les vacances d’été, en tant que location saisonnière. Par ailleurs, il est assuré de récupérer son bien immobilier au terme des neufs mois, sans avoir à donner congé à son locataire. Quant au locataire, il n’a pas à envoyer de lettre de congé.
Le bail étudiant non meublé
Si un étudiant sait qu’il est amené à rester dans la même ville pendant plusieurs années, il peut tout à fait opter pour un bail classique, d’une durée de trois ans. Il loue ainsi un bien vide. Ce type de contrat est tacitement renouvelable.
Si le loueur souhaite donner congé à son locataire, il devra respecter un préavis d’une durée de 6 mois au minimum.
Le bail mobilité
Le bail mobilité est le seul bail modulable, puisque sa durée peut varier entre un et dix mois. Tout dépend des besoins de l’étudiant, qu’il soit en stage ou qu’il fasse des études supérieures. Celui-ci indique au bailleur la durée de location dont il a besoin, et cette durée est indiquée dans le bail mobilité. De cette façon, le bailleur n’a pas besoin de donner congé à son locataire au terme du bail et le locataire ne doit pas envoyer de lettre de congé.
S’il le souhaite, il peut partir plus tôt, tout en respectant un préavis d’un mois.
Le bail mobilité a été instauré par la loi Élan et concerne les jeunes de moins de 30 ans. Attention, pour que le bail mobilité soit valide, le propriétaire doit mentionner la situation de son locataire dans le contrat (en formation professionnelle, en contrat d’apprentissage, en service civique, etc.)
La location d’une chambre meublée chez soi
Si votre logement est devenu trop grand et que vous avez des chambres inoccupées, vous pouvez tout à fait les proposer à la location pour un étudiant. Vous avez alors le choix entre le bail mobilité, le bail meublé étudiant de neuf mois non renouvelable ou encore le bail classique meublé d’un an.
En optant pour la location d’une chambre meublée chez vous, vous pouvez toucher des loyers exonérés d’impôt. Pour cela, il faut seulement respecter plusieurs conditions :
Il faut que la chambre louée soit située dans votre résidence principale ;
La chambre louée doit être habitée par son locataire en tant que résidence principale ;
Il ne faut pas dépasser un certain plafond de loyer.
Le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire
Il s’agit d’une location meublée, dont la durée est à déterminer entre le locataire et le loueur. Le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire a été instauré par la loi Élan de novembre 2018. Ce sont des seniors qui louent à des jeunes (étudiants ou non) une partie de leur logement, en échange d’une « contrepartie financière modeste » : on ne parle pas de loyer.
Pour être éligible au contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire, il faut respecter deux conditions :
Le locataire doit être âgé de moins de 30 ans ;
Le loueur doit être âgé de plus de 60 ans.
Bon à savoir, le loueur peut être propriétaire comme locataire. Il n’y a pas besoin de signer un bail : il faut seulement compléter le contrat de cohabitation.