LMP : la location en meublé professionnelle apporte des avantages fiscaux
Louer un bien immobilier meublé est un investissement rentable et sécurisé, qui comporte plusieurs avantages. La location peut être exercée à titre professionnel, que ce soit en tant que société ou en tant que personne physique. Ainsi, cette activité ouvre droit au statut de loueur en meublé professionnel (LMP), qui permet d’obtenir d’importantes réductions d’impôts. Dans cet article, découvrez les bénéfices de ce statut et les conditions pour l’obtenir.
Sommaire
Le statut de LMP ouvre droit à plusieurs avantages fiscaux
En ayant le statut de loueur en meublé professionnel, l’investisseur se retrouvera dans l’une des situations suivantes :
- Ses recettes sont inférieures à ses charges : dans ce cas, le déficit sera imputé sur le revenu global pendant les 6 années qui suivent. Par conséquent, le loueur verra ses impôts diminuer ; une optimisation fiscale que le statut de loueur non professionnel ne permet pas
- Ses recettes sont supérieures à ses charges : dans ce cas, l’amortissement du crédit se verra déduit des recettes locatives. Ainsi, les recettes locatives seront nettes d’impôts
À noter que les déficits causés par les charges engagées avant la location peuvent également être imputés. Dans ce cas, l’imputation se fera par tiers, en tenant compte du revenu des 3 premières années de la location meublée. Bien sûr, il est nécessaire de conserver le statut LMP durant les 3 années en question.
En outre, grâce au statut LMP, il est possible d’être exonéré des plus-values dans le cas où les recettes locatives n’auraient pas dépassé 90 000 € par an lors des 2 dernières années civiles. Pour ce faire, il est nécessaire que l’activité de location soit exercée depuis au moins 5 ans. Une exonération partielle peut également être obtenue si les recettes sont comprises entre 90 000 € et 126 000 €.
Enfin, étant donné que la location est professionnelle, celle-ci ne rentre pas dans le calcul de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). Vous l’aurez compris : les atouts de ce statut sont nombreux, et renforcent fortement l’attractivité de la location meublée.
Pour obtenir le statut de LMP, quelques conditions doivent être réunies
La différence entre le loueur professionnel et le loueur non professionnel est définie en fonction de ses revenus. Voici donc les deux conditions principales pour accéder au statut de loueur en meublé professionnel :
- Les recettes annuelles de la location meublée doivent être supérieures à 23 000 €
- Les recettes de la location doivent être supérieures aux autres revenus du foyer fiscal (traitements, salaires, autres bénéfices, etc.)
Il y a encore quelques années, il était également nécessaire de s’inscrire au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) pour prétendre au statut de LMP. Néanmoins, cette troisième condition a été supprimée. Aussi, les loueurs qui respectent les deux critères susmentionnés sont automatiquement (et obligatoirement) considérés comme des loueurs en meublé professionnels.
À l’inverse, les loueurs ne réunissant pas les conditions requises ont alors le statut de LMNP (loueur en meublé non professionnel), et ne peuvent pas bénéficier des avantages fiscaux prévus pour les loueurs professionnels, ils bénéficient eux du régime réel. En revanche, ce statut ouvre droit à un autre système de défiscalisation.
Enfin, pour les loueurs qui respectent les conditions du statut de LMP, la location peut parfaitement se faire de façon saisonnière. Il doit simplement s’agir d’une activité exercée à titre habituel et professionnel.
Notez toutefois que l’activité de chambres d’hôtes n’est pas considérée comme de la location meublée, puisque des prestations de services sont incluses. Elle relève donc du régime de la parahôtellerie.
Les LMP sont assujettis à certains impôts, mais sont généralement exempts de TVA
Louer un logement meublé offre des avantages fiscaux particulièrement intéressants. Néanmoins, cette activité est également soumise à des impôts :
- L’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS)
- La taxe foncière
- La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
- La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) si le chiffre d’affaires HT est supérieur à 500 000 €
En temps normal, la location en meublé n’est pas assujettie à la TVA. Cependant, elle y sera soumise si le loueur propose au moins 3 de ces prestations supplémentaires :
- Réception de la clientèle
- Nettoyage quotidien des locaux
- Fourniture du linge de maison
- Préparation du petit déjeuner
Dans ce cas, la location sera considérée comme parahôtelière, et la TVA s’élèvera à 10 %. Par ailleurs, tout autre service facturé sera lui aussi soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. Ceci dit, le loueur aura la possibilité de déduire la TVA de tous les achats inhérents à son activité. Il ne s’agit donc pas d’un inconvénient majeur.
La gestion de la fiscalité pour les bénéfices industriels et commerciaux est une étape importante. La vente de l'habitation est un de vos droits si vous souhaitez obtenir des liquidités. L'actuel propriétaire devra payer les frais habituels lors d'une vente, et ne recevra plus le loyer par conséquent.
Pour en savoir davantage sur le statut de loueur en meublé professionnel, vous pouvez consulter cette page de Servicepublic.fr.
