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Prêt d’accession sociale : conditions et modalités
Le prêt à l’accession sociale (PAS) est un crédit immobilier accordé aux familles aux revenus modestes. Il peut servir à l’acquisition d’un bien neuf ou ancien ou à financer des travaux d’amélioration dans une résidence définie comme principale. L’obtention du prêt d’accession sociale dépend de plusieurs critères qui portent sur les revenus du demandeur et sur sa zone de résidence. L’un des avantages qu’offre ce crédit est qu’il possède un taux d’intérêt avantageux et plafonné. Pour vous aider à mieux comprendre ce dispositif et savoir si vous pouvez en bénéficier, le Groupe Edouard Denis vous apporte toutes les informations à connaître.
Qui peut en bénéficier ?
L’obtention d’un prêt d’accession sociale dépend de plusieurs conditions d'accès qu’il convient de respecter pour voir sa demande aboutir (nationalité française, revenu fiscal, zone géographique du logement, statut de résidence principale de l’habitation). Sachez cependant que le PAS ne vous sera pas automatiquement accordé dès lors que votre dossier répond à tous les critères : si vous présentez un endettement trop important ou que votre situation professionnelle est précaire, la banque sera en droit de vous refuser le prêt. De même, si vous possédez déjà plusieurs logements.
Les conditions de ressources
L’obtention d’un PAS dépend des revenus du demandeur. En effet, ils ne doivent pas dépasser un plafond maximal fixé par la législation en fonction du nombre de personnes composant votre foyer et de la zone où se situe votre logement.
Pour savoir si vous êtes éligible au PAS et connaître le montant auquel vous pouvez prétendre, il vous faudra donc déterminer dans quelle zone vous résidez. Pour ce faire, vous pouvez faire le calcul avec une simulation gratuite en ligne afin d’être fixé sur votre situation et vos droits.
Le territoire national a été divisé en quatre zones de résidence :
- La zone A comprend Paris et son agglomération, la Côte d’Azur ainsi que les principales grandes villes de province ;
- La zone B1 rassemble principalement les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, les alentours de la Côte d’Azur et la Corse ;
- La zone B2 inclut les villes de plus de 50 000 habitants ;
- La zone C englobe le reste du territoire.
Les conditions liées au logement
Comme évoqué précédemment, le logement neuf ou ancien qui fait l’objet d’une demande de PAS doit impérativement être la résidence principale et permanente du demandeur ou le devenir dans un délai maximum d’un an après son acquisition ou après la fin des travaux.
Le PAS est réservé au financement des situations suivantes :
- L’achat ou la construction d’un bien immobilier neuf ;
- L’achat d’un bien ancien et les travaux d’aménagement qui peuvent être nécessaires ;
- Des travaux en vue d’améliorer les performances énergétiques de votre logement ;
- Des travaux d’agrandissement ;
- Des travaux pour transformer un local professionnel en logement social.
Pour financer vos travaux avec le prêt d’accession sociale, il faut que ceux-ci affichent un coût minimum total de référence de 4 000 €.
Quelles sont les caractéristiques du PAS ?
La durée de remboursement de ce prêt immobilier s’étale de 5 à 30 ans et peut être allongée à 35 ans, si le contrat le stipule. Cette solution de financement peut couvrir l’intégralité de votre projet immobilier. L'acte notarié sert de garantie pour le prêt immobilier.
En fonction de votre situation, vous pourrez choisir entre plusieurs types de prêts d’accession sociale pour acheter votre bien :
- À taux fixe ;
- À taux variable ;
- Modulable.
Différent selon les organismes de crédit, le taux d’intérêt ne doit pas excéder un certain plafond fixé par les pouvoirs publics. N’hésitez pas à vous renseigner sur les taux pratiqués et à les comparer pour bénéficier de la meilleure proposition.
Est-il possible de le compléter à l’aide d’un autre prêt ?
Comme mentionné plus haut, le prêt d’accession sociale peut tout à fait est utilisé pour financer intégralement votre projet immobilier. Cela inclut les taxes locales de construction, les frais d’état des lieux et d’assurance, les honoraires de négociation… Un emprunteur peut conserver ses APL. Cependant, des dépenses annexes telles que les frais de notaire, frais d’agence ou d’hypothèque ne peuvent pas être couverts par le PAS et doivent venir de votre compte.
Si besoin, plusieurs solutions existent pour compléter votre PAS. Les autres aides les plus courantes sont les suivantes :
- Un apport personnel ;
- Un prêt à taux zéro (PTZ) ;
- Un prêt d’épargne logement ;
- Un prêt Action Logement ;
- Une subvention de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
À l’inverse, un prêt classique ne peut pas être contracté pour compléter votre PAS.
