Le PEL (Plan épargne logement)
Souvent comparé avec l’assurance-vie, le PEL, ou Plan épargne logement, désigne un livret d’épargne bancaire, qui permet de mettre de l’argent de côté pendant 15 ans. Le PEL sert ensuite à obtenir un prêt pour financer l’achat immobilier d’une résidence principale, une construction ou encore des travaux. En optant pour un PEL, vous pouvez d’ailleurs bénéficier d’un prêt à taux préférentiel pour votre grand projet ! Vous avez envie de vous lancer ? Découvrez comment fonctionne ce plan épargne logement, quel est son plafond, son taux de rémunération, quelle est sa durée et quels versements faire dessus.
Sommaire
Comment ouvrir un plan épargne logement ?
Tout le monde a la possibilité d’ouvrir un plan épargne logement. Que vous soyez majeur ou mineur, vous pouvez donc faire une demande d’ouverture de PEL. Les mineurs ont simplement besoin d’une autorisation parentale. Toutefois, il est possible d’ouvrir seulement un plan épargne logement par personne : vous ne pourrez pas en détenir plusieurs. Si vous possédez un compte épargne logement (CEL), vous pouvez le cumuler avec votre PEL ouvert. Pour cela, il faut que les deux comptes soient ouverts dans le même établissement bancaire.
Pour ouvrir votre PEL, vous devrez réaliser un versement initial de 225 € minimum. Il faudra également signer un accord écrit avec la banque. Par la suite, il faudra verser au moins 540 euros par an sur votre PEL. Vous pouvez opter pour des versements mensuels, trimestriels ou semestriels. Attention, une fois que vous aurez atteint le plafond du PEL de 61 200 €, vous ne pourrez plus effectuer de versements.
Comment clôturer un PEL ?
Les conditions de clôture d’un PEL varient en fonction du moment où la fermeture est réalisée. Si vous fermez votre plan d'épargne bancaire après 4 ans, vous ne subirez aucune pénalité particulière.
En revanche, si vous prenez cette décision entre 3 et 4 ans après l’ouverture du PEL, vous n’aurez pas la possibilité de profiter du montant maximum du prêt épargne logement. En revanche, vous conserverez tout le bénéfice du taux de rémunération de votre plan épargne logement.
En clôturant votre PEL entre 2 et 3 ans après sa date d’ouverture, vous ne pourrez pas du tout profiter du prêt épargne logement. Cependant, vous continuerez à bénéficier du taux de rémunération du PEL.
Si vous fermez votre plan épargne logement avant 2 ans, les intérêts de celui-ci seront recalculés au taux du CEL. Vous ne bénéficierez pas du prêt épargne logement.
La durée maximale d’un PEL est de 10 ans, mais si vous ne le clôturez pas, il continuera de produire des intérêts pendant 5 ans. En revanche, vous ne pourrez plus effectuer de versements dessus.
En quoi consiste la prime d’État du PEL ?
Depuis l’année 2018, le plan épargne logement n’ouvre plus le droit à la prime d’État. En revanche, si vous avez ouvert un PEL entre le mois de mars 2011 et le mois de décembre 2017, vous pourrez bénéficier d’une prime d’État à une condition : le plan épargne logement doit engendrer un prêt de 5000 € minimum.
Le montant de la prime d’État varie en fonction de la date d’ouverture du PEL. Par exemple, si vous avez ouvert votre plan épargne logement entre les mois de mars 2011 et de janvier 2015, le montant de la prime correspond à 40 % des intérêts acquis au terme du PEL.
Quelle est la fiscalité d’un PEL ?
Si vous avez ouvert votre plan épargne logement après 2018, celui-ci est soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu. La banque prélève un montant forfaitaire unique sur les intérêts, correspondant à 30 %. Ce montant forfaitaire unique rassemble l’impôt sur les revenus et les prélèvements sociaux. Ceux-ci se montent respectivement à 12,80 % et 17,20 % (on parle de flat tax).
Si vous préférez, vous pouvez opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. De cette façon, vous ne serez pas soumis au prélèvement forfaitaire unique et votre taux d’impôt sur le revenu pourra varier en fonction de certains critères. En fonction des moments, il sera donc plus ou moins supérieur au taux du prélèvement forfaitaire unique.
L’établissement bancaire dans lequel vous avez ouvert votre PEL a l’obligation de vous fournir tous les ans un relevé mentionnant le montant du prélèvement forfaitaire unique ainsi que le montant des intérêts pendant votre plan épargne logement.
Peut-on bénéficier d’un prêt immobilier grâce au plan épargne logement ?
Si vous respectez certaines conditions, votre PEL peut vous permettre de bénéficier d’un crédit immobilier à un taux préférentiel. On parle alors de prêt épargne logement.
Pour en profiter, le plan épargne logement doit être ouvert depuis une durée minimale de 4 ans. Il faut également que ce prêt soit destiné à financer des travaux dans votre bien immobilier, ou bien l’achat d’un nouveau logement.
Le prêt épargne logement peut atteindre un montant maximum de 92 000 €. Ce montant varie d’ailleurs en fonction de deux critères :
Le montant des intérêts acquis ;
La durée du plan épargne logement.
Il faut savoir que vous avez la possibilité de céder à un membre de votre famille vos droits à prêt.
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