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Les étapes pour devenir propriétaire dans le neuf
Symbole d’accomplissement, le statut de propriétaire séduit bon nombre de Français. Il représente néanmoins une réelle aventure immobilière constituée d’étapes à respecter pour s’assurer de la réussite de son projet. Pour mener à bien votre projet, il vous faudra faire preuve de rigueur, des premières recherches à l’emménagement final. Il sera crucial de bien vous entourer, notamment d’acteurs adaptés qui vous accompagneront dans vos démarches tout au long de votre projet : banque, promoteur, notaire… Le Groupe Édouard Denis vous aide à en savoir plus sur le sujet en mettant toute son expertise à votre disposition.
- Évaluer minutieusement la viabilité du projet
- Cibler avec soin les biens
- Signer le contrat de réservation
- Monter le dossier de financement
- Signer le contrat de vente définitif
- La remise des clés
- Relation durable avec sa banque
Évaluer minutieusement la viabilité du projet
La première étape du projet d’achat d’un bien neuf ouvre la voie à la suite du processus. Elle permet de poser les bases et d’éclaircir l’avenir pour aborder au mieux les phases suivantes.
Il s’agit d’une évaluation de la situation financière du ménage, de préférence lors d’un rendez-vous avec un conseiller bancaire. Le but est de connaître votre budget immobilier afin de pouvoir commencer de manière optimale les recherches d’un bien correspondant.
Anticiper ce rendez-vous est tout à fait possible en utilisant des simulateurs en ligne pour calculer diverses variables. Par ailleurs, cette démarche proactive prouvera au conseiller votre engagement dans le projet.
Cibler avec soin les biens
Après avoir défini votre budget, il est temps d’établir les critères qui vous permettront de faire votre sélection parmi les offres immobilières neuves disponibles. Ainsi, connaître avec précision la somme qu’il vous est possible d’allouer à votre projet détermine logiquement la surface de votre futur logement. Définissez également le nombre de pièces que vous souhaitez, une maison ou un appartement, la présence ou non d’un balcon, l’orientation du bien… Chaque détail a son importance, d’autant plus qu’il s’agit là d’un logement dont vous serez propriétaire. Il est donc préférable que l'offre vous convienne en tout point.
Prenez également soin de vous renseigner sur la zone géographique ou le quartier dans lesquels sont situés le ou les biens qui vous intéressent. Faites preuve de pragmatisme et prenez en compte la proximité du logement avec les commerces, les transports en commun, éventuellement les établissements scolaires… La distance entre le bien et votre lieu de travail est une autre donnée importante qu’il ne faut pas négliger.
Signer le contrat de réservation
Une fois que vous avez trouvé le bien neuf qui répond à vos critères, il faut signer le compromis de vente. Ensuite, il convient de le réserver auprès du promoteur immobilier en charge du projet en procédant à la signature du contrat de réservation. C’est à ce moment-là que vous versez un dépôt de garantie au promoteur, soit 5 % du prix de vente.
Cet acte préliminaire comporte plusieurs clauses obligatoires. Vos coordonnées et celles du vendeur (le promoteur) doivent ainsi être présentées en détail. De même, le logement, ses caractéristiques et sa situation dans l’immeuble ou le lotissement y sont décrits de façon précise.
Le contrat doit également faire figurer le prix de vente prévisionnel du bien, l’échéancier de règlement ainsi que la date de signature du contrat de vente définitif. Le délai d’exécution des travaux avant la livraison du logement achevé fait aussi partie des informations obligatoires.
Puisque vous disposez d’un droit de rétractation, le contrat stipule les conditions selon lesquelles vous pourrez récupérer votre dépôt de garantie. Enfin, sont souvent joints au contrat de réservation une notice descriptive du logement ainsi que les plans.
Une fois signé, le contrat vous est envoyé par lettre recommandée. À compter de la date de réception du courrier, vous avez 10 jours pour renoncer à votre achat.
Monter le dossier de financement
La période entre la signature du contrat de réservation et celle de l’acte de vente peut être plus ou moins longue, en fonction du programme que vous avez choisi. Mettez à profit ce temps pour monter votre dossier de prêt. N’hésitez pas à contacter plusieurs organismes en plus de votre banque habituelle afin de faire jouer la concurrence entre les établissements et ainsi obtenir les meilleures conditions possible pour votre plan de financement, c’est-à-dire un taux d’emprunt faible.
Afin d’étudier les différentes offres et de les comparer, demandez à chaque banque un devis. Celui-ci devra comporter plusieurs éléments :
- Le taux nominal ;
- Le coût de la garantie ;
- Le montant des frais de dossier ;
- Le taux de l’assurance emprunteur.
Après la signature de votre contrat de prêt, il vous faudra notifier le promoteur que vous avez bien obtenu le financement nécessaire pour l’acquisition du bien réservé.
Signer le contrat de vente définitif
Quelques mois après la signature du contrat de réservation, lorsque toutes les conditions nécessaires pour procéder à la vente sont réunies, le promoteur et l’acquéreur se retrouvent chez le notaire pour signer l’acte authentique de vente.
Dans le cadre d’un achat sur plans, ce document fait de l’acheteur le propriétaire du sol au moment de la signature. Au fur et à mesure de l’avancée des travaux, il devient propriétaire de l’appartement neuf.
D’une importance capitale, le contrat de vente doit être présenté à l’acquéreur par le notaire sous forme de projet avant la date prévue de la signature. Ainsi, vous pourrez le relire en détail, demander des explications ou des modifications, si besoin.
La remise des clés
Votre logement est à présent terminé et prêt à être livré. C’est alors qu’arrive la remise des clés, la dernière étape de votre projet immobilier. Vous voilà propriétaire de votre logement neuf !
Afin de profiter de votre bien dans les années à venir, soyez très attentif le jour de la livraison et les semaines qui suivent aux potentiels vices et malfaçons. La loi vous octroie un délai d’un mois pour les relever. Le promoteur est alors tenu de procéder à des travaux de rectification.
Si, à l’usage, vous décelez des anomalies dans votre nouveau logement, sachez que vous êtes protégé par plusieurs garanties :
- La garantie de parfait achèvement entre en jeu si des malfaçons apparaissent pendant la première année ;
- La garantie biennale couvre les problèmes d’équipements défectueux ;
- La garantie décennale vous protège en cas de vices rendant le logement inhabitable ou lorsque la solidité même de l’immeuble est remise en cause.
Assurer une relation durable avec sa banque
Une fois propriétaire, il est vivement recommandé de maintenir une relation pérenne avec l’établissement émetteur de votre crédit immobilier. En effet, il est préférable de garder un contact étroit et cordial avec la banque concernée, car le prêt lie pour longtemps, de manière contractuelle et informelle, l’acquéreur et l’organisme bancaire.
De plus, il est possible que vous soyez amené à effectuer des ajustements sur le montant des mensualités dans les années suivant l’acquisition de votre bien. Entretenir de bons rapports avec votre banque vous permet alors d’obtenir plus facilement une modulation des conditions de votre prêt mais aussi de poser vos éventuelles questions.