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MENTIONS LEGALES

*Les frais de notaire sont offerts pour tout contrat de réservation signé exclusivement entre le 13 juin et le 15 juillet 2022, valable pour l’achat d’un logement au sein des résidences du Groupe Edouard Denis en cours de commercialisation, dans la limite des stocks disponibles. Cette offre s’applique uniquement pour une acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Les programmes en dispositifs spécifiques (loi Monuments Historiques, loi Malraux, dispositifs de réhabilitation, nue-propriété, résidences d’étudiants et résidences services sénior, …) sont exclus de cette offre. Voir liste des programmes éligibles sur edouarddenis-immobilier.com. Les frais de notaires ne comprennent pas les frais éventuels de constitution de garantie (hypothèque ou de cautionnement), ni les frais liés à l’établissement du règlement de copropriété qui restent à la charge du Réservataire. Cette offre est consentie sous réserve de la régularisation de l’acte authentique de vente avant les délais prévus aux articles 5 et 6 du contrat de réservation et de l’annexe spécifique « frais de notaire offerts ». Conséquemment, la validité de l’offre « Frais de notaire offerts » est notamment soumise à l’obtention de l’ACCORD DE PRÊT dans un délai maximum de 2 mois (*) et à la RÉGULARISATION DE L’ACTE AUTHENTIQUE dans un délai maximum de 3 mois (*), sous réserve de l’actabilité du programme à cette date. (*) Ces délais s’entendent à compter de la signature du contrat de réservation.


(1) Le nombre de logements actables d’ici la fin d’année 2022 a été établi le 31/05/2022 et correspond à une prévision. Ce nombre est soumis à variation. Le dispositif dit PINEL est codifié à l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent avant le 31 décembre 2024, un logement neuf respectant des caractéristiques thermiques qui peuvent varier en fonction de la date de dépôt de la demande du permis de construire , destiné à être loué nu à titre de résidence principale à des locataires présentant un niveau de ressources plafonné et moyennant des montants de loyers également plafonnés. Le logement doit être situé en zone dite tendu (zone A, A BIS et B1). Le dispositif PINEL permet de bénéficier d'une réduction d'impôts de 12% si l’engagement de location est pris pour six ans ou de 18% si cet engagement est pris pour 9 ans. L’engagement de location peut être prorogé pour atteindre une durée de 12 ans. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.


Architectes : Cabinet TOA Architecture, Architecte Lacrouts-Massicault SA, Synthèse Architecture, ACDM, CYM Architecture. - Perspectivistes : Origin, Architecte Lacrouts-Massicault SA, Kreaction, Bien Ici, Sébastien Bazille


EDOUARD DENIS TRANSACTIONS - SARL RCS AMIENS 829 434 661.