CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conscientes de l’importance du respect de la vie privée, les sociétés du Groupe Edouard Denis, dont fait partie la société Edouard Denis Transactions, s’engagent à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’utilisation de son site Internet.

DEFINITION

« Données à caractère personnel » ou « Données » : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse e-mail, données de connexion…).

« Traitement de données à caractère personnel » : toute opération ou tout ensemble d'opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction (gestion de comptes utilisateurs, envoi de newsletters…).

« Responsable de traitement » : la personne qui, seule ou conjointement, a déterminé les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel.

« Site Internet » ou « Site » : service de communication au public en ligne, édité par la société Edouard Denis Transactions, accessible à l’adresse suivante < edouarddenis-immobilier.com >.

« Vous », « Vos », « Votre », « Utilisateur(s) » : toute personne accédant au Site et dont les Données peuvent être collectées lors de leur visite sur le Site.

QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Le Responsable des traitements réalisés sur le Site Internet est la société Edouard Denis Transactions (voir les Mentions légales) à l’exception des traitements relatifs aux recrutements lesquels relèvent de la responsabilité de la société Edouard Denis Developpement.

Le Responsable de traitement a désigné un délégué à la protection des données (DPO) auprès de la CNIL, qui peut être contacté pour toute information ou exercice de Vos droits Informatique et Libertés sur les Traitements de données personnelles gérés par le Responsable de traitement, à l’adresse : dpo[@]edouarddenis.fr

QUELS SONT LES TRAITEMENTS DE DONNEES REALISES SUR LE SITE INTERNET ?

Les Traitements de données gérés par le Responsable de traitement suivent les finalités suivantes :

Traitements opérés sur le fondement légal de Votre consentement :

-Gérer les demandes d’informations relatives à nos biens immobiliers ;

-Gérer les demandes de prise de rendez-Vous et rappel téléphonique ;

-Réaliser des simulations d’investissements ;

-Gérer les propositions d’acquisition foncière ;

-Gérer les offres de parrainage ;

-Envoyer nos offres commerciales et celles de nos partenaires commerciaux ;

-Gérer le dépôt des cookies pour proposer des publicités ciblées, réaliser des statistiques de visites et pouvoir partager du contenu sur les réseaux sociaux ;

Traitements opérés sur le fondement de l'intérêt légitime poursuivi par Edouard Denis Transactions :

-Analyses statistiques ;

-Enquête de satisfaction et sondages.

Traitements opérés sur le fondement légal de mesures précontractuelles ou de l'exécution d'un contrat :

-Gérer les demandes et offres de recrutement ;

-Suivi de la relation Clients (création de compte, suivi de contrats, des demandes et réclamations).

QUELLES SONT LES DONNEES OBLIGATOIRES ?

Le caractère obligatoire du recueil des Données pour les Traitements opérés par Edouard Denis Transactions est indiqué par un astérisque dans chacun des formulaires afin de pouvoir répondre à Vos demandes.

Nous collectons également des Données relatives à Votre navigation sur le Site, grâce à des fichiers appelés « Cookies », afin de Vous proposer des publicités ciblées, réaliser des statistiques de visites et pouvoir partager du contenu sur les réseaux sociaux (voir : « A propos des cookies »).

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?

Les Données à caractère personnel collectées par Edouard Denis Transactions sont enregistrées et transmises à ses services internes afin de pouvoir traiter Vos demandes.

En fonction des finalités décrites ci-dessous, elles pourront aussi être transmises aux catégories de destinataires suivants :

-Aux agences ou autres sociétés du Groupe Edouard Denis auquel appartient Edouard Denis Transactions ;

-Les prestataires sous-traitants du Groupe Edouard Denis, auquel appartient Edouard Denis Transactions, pour l’exécution des services qui leurs sont confiées (hébergement, maintenance, CRM, etc.) ;

-Les partenaires commerciaux du Groupe Edouard Denis auquel appartient Edouard Denis Transactions.

QUELLES EST LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES ?

Vos Données ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité des Traitements. A l’échéance, les Données font l’objet d’un archivage intermédiaire, en raison (i) d’une obligation légale de conservation de données pendant une durée fixée, ou (ii) d’un intérêt administratif justifiant leur conservation en matière commerciale, civile ou fiscale.

Ainsi, sauf indication d’une durée de conservation spécifique, Vos Données sont généralement conservées en base de prospection active pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du dernier contact de Votre part.

QUELS SONT VOS DROITS AU REGARD DES TRAITEMENTS REALISES ?

Vous pouvez accéder et obtenir copie des Données Vous concernant, Vous opposer à leur traitement, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du Traitement de Vos Données.

En outre, Vous avez le droit :

-De retirer Votre consentement à tout moment lorsque les Traitements sont opérés sur la base de Votre consentement ;

-De demander la portabilité de Vos Données si Vous souhaitez les récupérer ;

-De transmettre des directives anticipées sur le sort de Vos Données ;

-D’introduire une réclamation auprès de la CNIL, si Vous estimez, après nous avoir contactés, que Vos droits sur Vos Données ne sont pas respectés.

Vous pouvez exercer Vos droits en complétant le formulaire accessible ici

Pour toute autre question relative à Vos données, vous pouvez écrire à l’adresse : dpo[@]edouarddenis.fr

A PROPOS DES COOKIES

Un « cookie » est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, compilée dans un fichier qui peut être déposé et lu lors de la consultation d'un site internet. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que Vous consulterez le site Internet.

Nous utilisons 4 types de cookies sur le Site < edouarddenis-immobilier.com > :

-Cookies internes nécessaires au bon fonctionnement du Site et permettant d’accéder aux services demandés ;

-Cookies de mesure d’audience (nombre de visites, nombre de pages vues, activité des Utilisateurs sur le Site et leur fréquence de retour) ;

-Cookies tiers permettant de partager du contenu sur les réseaux sociaux

-Cookies tiers permettant de Vous proposer des publicités ciblées.

Les cookies déposés sur le Site ont une durée de 13 mois maximum. A l’expiration de ce délai, Votre consentement sera à nouveau sollicité pour le dépôt de ces cookies.

Cookies Edouard Denis

Paramètrage des durées de conservation :

- La durée de conservation du choix effectué par l’internaute vis-à-vis du dépôt des cookies (consentement ou refus) est recommandée par la CNIL à 6 mois ;

- La durée de conservation des traceurs de mesure d’audience exemptés du recueil du consentement est recommandée par la CNIL à 13 mois ;

- La durée de conservation des informations collectées par l’intermédiaire des traceurs de mesure d’audience exemptés du recueil du consentement est recommandée par la CNIL à 25 mois.

Politique Cookies Edouard Denis

Le Groupe Edouard Denis utilise différents traceurs sur ses sites internet pour s’assurer de leur fonctionnement technique, mesurer l’audience et intégrer des services permettant d’améliorer l’interactivité du site.

Qu’est-ce qu’un traceur ? 

Sont concernés les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu'un ordinateur, un Smartphone ou une liseuse numérique. 

Le terme de « traceur » recouvre par exemple :

- les cookies HTTP ;

- les cookies « flash » ;

- le résultat du calcul d'empreinte dans le cas du « fingerprinting » (calcul d'un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage) ;

- les pixels invisibles ou « web bugs » ;

- tout autre identifiant généré par un logiciel, un système d'exploitation ou le matériel utilisé, par exemple.

Pourquoi le Groupe Edouard Denis utilise-t-il des traceurs ?

Le Groupe Edouard Denis peut avoir recours à des traceurs pour l’accomplissement de différentes finalités : 

- Des traceurs « fonctionnels », liés à la « sécurité » du site et à « l’expérience » avec le site : Ces traceurs sont nécessaires à la conservation des données liées à la session (visite) de l’utilisateur sur le site internet, afin de lui garantir un service optimal, et permettent de sécuriser le site  ;

- Des traceurs permettant de vous afficher des « annonces personnalisées » : Ces traceurs nous permettent de connaitre vos habitudes en matière de navigation Internet afin de vous proposer un contenu publicitaire adapté correspondant à vos centres d’intérêt et nous aident à évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Les informations collectées peuvent être partagées avec des tiers afin de mettre en place des solutions de ciblage d’audience et d’optimisation pour les annonceurs publicitaires et les éditeurs ;

- Des traceurs en matière de « statistiques et d’audiences » : Ces traceurs nous permettent de créer et de rassembler les informations relatives à votre parcours lors de l’utilisation de notre site telles que : le nombre de visites, les pages vues, les sections visitées, la durée de la session, les sources de référence, les recherches réalisées.

Le Groupe Edouard Denis peut utiliser ses différents traceurs sur son site internet, disponible en version mobile, et sur son application pour appareils mobiles. 

Dans le cadre de l’utilisation de ces outils, le Groupe Edouard Denis a recours à un certain nombre de fournisseurs qui peuvent également placer des traceurs sur votre appareil pour notre compte lorsque vous visitez nos sites pour leur permettre de fournir leurs services.

Liste des partenaires 

Quels sont vos choix concernant les traceurs ?

Paramétrage des traceurs avec un outil proposé par le Groupe Edouard Denis

Le Groupe Edouard Denis a mis en place un outil vous permettant de paramétrer le dépôt des traceurs lors de sa connexion sur son site internet.

Pour accéder à la liste des traceurs déposés et en configurer le dépôt cliquez ici [lien vers la CMP].

Paramétrage du logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière que des traceurs soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière que l'acceptation ou le refus des traceurs vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de traceurs.

- Pour Edge™ : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy,

- Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac ,

- Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en ,

- Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences ,

- Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html ,

Durée de conservation du choix vis-à-vis des traceurs qui sont déposés 

Le choix que vous faites vis-à-vis des traceurs (consentement ou refus) est conservé pendant 6 mois.

Plus d’informations sur les traceurs ?

Si vous souhaitez plus d’informations concernant les traceurs, vous pouvez consulter le site de la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.