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12-08-2021

Zone ANRU : comment acheter sa résidence principale ?

Acheter un bien immobilier neuf dans une zone ANRU (Agence Nationale Pour la Rénovation Urbaine) permet de bénéficier de certains atouts non négligeables. Le plus important d’entre eux est la possibilité de payer une TVA à taux réduit. Dans ce cas, elle s’élève à 5, 5 % au lieu de 20 %. Mais comment savoir quelles sont les zones ANRU et que faut-il faire concrètement pour obtenir cette diminution de la TVA ? Il faut aussi connaître tous les critères que le bien immobilier doit remplir pour être éligible aux avantages ANRU.

Acheter en Zone ANRU

Qu’est-ce qu’une zone ANRU ?

Les zones ANRU correspondent à des quartiers que l’État français souhaite dynamiser. Pour inciter les investisseurs à acheter dans ces zones, il leur propose donc de profiter d’un taux réduit de TVA, à 5, 5 % au lieu de 20 %. C’est une solution très avantageuse puisqu’elle peut permettre d’économiser plusieurs dizaines de milliers d’euros lors de l’achat du bien immobilier.

Il est possible de bénéficier de cette baisse de la TVA si vous achetez un logement neuf dans un quartier ANRU. Il faut aussi remplir plusieurs autres conditions.

Attention, si vous cessez de respecter ces conditions après avoir acheté le bien avec TVA réduite, vous serez dans l’obligation de payer un complément de taxe au fisc. Ce complément correspondra à la différence entre la TVA à 20 % et la TVA à 5, 5 %, qui diminuera d’un dixième par année de détention.

Comment peut-on bénéficier des avantages ANRU ?

Pour profiter de la TVA ANRU, il faut acheter un logement neuf dans une zone ANRU. Ce logement peut être une maison, un appartement ou encore un bien proposé en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). Depuis le 1er janvier 2019, si le logement n’est pas situé dans une zone ANRU, il doit se trouver à moins de 300 mètres des limites de cette zone. La TVA ANRU peut également concerner les terrains à bâtir, ainsi que les biens immobiliers construits il y a moins de 5 ans.

Il y a aussi un prix de vente maximal à ne pas dépasser. Celui-ci varie selon la zone géographique. En zone A bis, il est de 4 886 €. Il atteint 3 702 € en zone A et 2 965 € en zone B1. Les plafonds des zones B2 et C sont respectivement de 2 588 € et 2 263 €.

Il faut que le bien immobilier devienne votre résidence principale et vous pouvez l’acheter seul ou en copropriété. Il doit également présenter une forte performance énergétique (conformité à la réglementation thermique RT 2012).

De plus, il faut acheter le bien en tant que personne physique. Les SCI ou les SARL de famille ne peuvent pas bénéficier de la TVA 5,5 %.

Où est-il possible d’acheter en zone ANRU ?

Il y a des zones ANRU dans toute la France, de Toulouse à la région PACA, en passant par les Hauts-de-France, Amiens et la Bretagne. Quelle que soit la ville dans laquelle vous souhaitez investir, renseignez-vous donc sur la présence, ou non, d’une zone ANRU. Que vous vouliez habiter le bien vous-même ou le proposer à la location, c’est l’occasion de réaliser une excellente affaire immobilière.

En Île-de-France, les villes de Gennevilliers, Saint-Denis, Antony, Noisy-le-Grand ou bien Colombes possèdent des zones ANRU. En Aquitaine, les villes de Bordeaux, Bayonne, Agen, Périgueux, Pau ou Floirac présentent des secteurs inscrits dans ce programme de rénovation urbaine.

Si vous préférez vous installer dans le sud de la France, dirigez vos recherches du côté de Saint-Raphaël, Aix-en-Provence, Fréjus, Toulon ou encore Nice.


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