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Quelles sont les nouvelles réglementations environnementales en vigueur dans l’immobilier neuf ?

En 2007 a eu lieu le Grenelle de l’environnement, qui mettait l’accent sur l’importance de construire des bâtiments respectant des règles en faveur du climat et du développement durable. Depuis, plusieurs normes visant à améliorer les performances énergétiques sont devenues obligatoires pour les logements neufs. Découvrez quelles sont les obligations en matière d’engagement environnemental pour tout ce qui concerne l’immobilier neuf.

Publié le 25/08/2020

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La RT 2020


La RT 2020 (Réglementation Thermique) remplace la RT 2012, qui était en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Alors que la RT 2012 s’appliquait uniquement aux bâtiments basse consommation (BBC), la RT 2020 concerne toutes les constructions neuves. Aussi appelée RE 2020, elle veut limiter la consommation des énergies issues de matières naturelles dans les bâtiments neufs (bois, gaz, etc.) et généraliser la construction de BEPOS (bâtiments à énergie positive). 


Ces bâtiments produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment. Les constructeurs et ingénieurs doivent donc utiliser des matériaux écologiques comme le chanvre et le bois pour les isoler. Il est aussi important :


- D’étudier l’orientation des constructions par rapport au soleil

- D’installer des panneaux solaires, une architecture bioclimatique, un chauffage et une climatisation peu énergivores

- De créer des ouvertures suffisantes pour permettre à la lumière naturelle d’éclairer l’intérieur


L’énergie que ces bâtiments neufs produisent en plus peut ensuite être revendue à des fournisseurs.



Le diagnostic de performance énergétique


Obligatoire depuis 2007, le DPE (diagnostic de performance énergétique) doit être affiché bien en vue sur la page de vente d’un bien immobilier (en ligne et dans les agences). À l’aide d’un système de notes et de diagramme coloré, il indique si votre logement consomme peu ou beaucoup d’énergie. Plusieurs critères sont pris en compte dans son calcul : l’utilisation d’énergies renouvelables dans le logement et ses différents équipements (chauffage, ventilation, climatisation, etc.). Si vous faites construire votre logement, c’est le maître d’œuvre qui doit vous fournir ce document une fois que les travaux sont achevés. Il est ensuite valable pendant 10 ans. Vous pouvez utiliser un simulateur en ligne pour estimer la classe énergétique de votre futur appartement.



Les labels HPE et THPE


Le label HPE (haute performance énergétique) et le label THPE (très haute performance énergétique) remplacent le label BBC (bâtiment basse consommation). Le premier désigne toutes les normes concernant les performances environnementales et énergétiques d’un bâtiment. Il s’applique non seulement à la structure, mais aussi au fonctionnement et à l’entretien de la construction. Le label HPE tend à atteindre une réduction de 10 % de la consommation d’énergie par rapport à la consommation de référence. Quant au label THPE, il vise une réduction de 20 %. Délivrés uniquement aux bâtiments neufs, ces deux labels permettent de valoriser les biens immobiliers.



La certification NF Habitat HQE


Si vous vous apprêtez à faire construire votre logement, opter pour la certification NF Habitat HQE est la solution idéale pour profiter d’un bien immobilier à la fois sain, fonctionnel et respectueux de l’environnement. 


Choisissez un constructeur professionnel engagé NF Habitat HQE, qui saura choisir les bons matériaux et l’agencement idéal pour vous offrir un logement avec :


- Une belle luminosité

- Une bonne isolation thermique et phonique

- Des équipements qui limitent la consommation d’eau et d’énergie



Cette certification environnementale garantit en effet que le logement neuf est entièrement durable, d’un point de vue écologique comme d’un point de vue économique et sociétal. Mise en place en 2004, cette certification peut attribuer 4 grades différents à une construction neuve : bon, très bon, excellent et exceptionnel.