Les démarches administratives à effectuer après la vente du bien immobilier
L’acheteur comme le vendeur, ont tous les deux des démarches à effectuer, qu’il s’agisse de la préparation du déménagement ou de la souscription de différentes assurances.
Pour l’acheteur
Dès que l’acheteur récupère son attestation de propriété, il doit contacter des fournisseurs d’énergie afin de souscrire des contrats d’électricité, d’eau et de gaz. Attention, il doit pouvoir s’organiser pour faire venir un technicien, si besoin.
Il doit aussi prévenir les diverses administrations de son changement d’adresse (impôt, employeur, caisse de retraite, etc.) et de son départ pour Lille, Bordeaux ou encore Toulouse.
De plus, l’acheteur du bien immobilier doit souscrire une assurance, qui débute le jour où l’ancien propriétaire de la maison ou de l’appartement lui remet les clés.
Pour le vendeur
Une fois que la maison est vendue, le vendeur doit s’occuper le plus vite possible de son déménagement. Il faut qu’il prévienne son assurance pour la tenir au courant de la vente du bien. Il doit également résilier ses contrats de téléphone et d’énergie.
De plus, le vendeur doit contacter les différentes administrations (impôts, Sécurité Sociale, etc.) pour leur signaler son changement de résidence. Il doit également en informer son employeur comme sa caisse de retraite. Une redirection du courrier lui simplifiera la vie !
Dans certaines situations, le vendeur doit aussi déclarer aux impôts la plus-value qu’il a réalisée sur la vente.
Les formalités devant être effectuées par le notaire
De la publication de l’acte de vente dans le fichier du service des hypothèques, à la transmission de l’acte de propriété définitif, le notaire a lui aussi plusieurs démarches à effectuer.
Le règlement des honoraires et de la vente
C’est le jour de la vente du bien immobilier que s’effectue le règlement. Les fonds sont transmis au notaire qui les remettra ensuite au vendeur.
L’acquéreur doit aussi régler les frais de notaire. Il faut savoir qu’ils s’élèvent à 2 à 3 % lors de la vente d’un bien neuf et qu’ils atteignent 7 à 8 % lorsqu’ils concernent un bien immobilier ancien.
S’il y a un trop-perçu, le notaire le remboursera à l’acheteur lorsque toutes les formalités auront été effectuées.
L’acte authentique
Dès que l’acte authentique est signé, le notaire doit publier l’acte de vente dans le fichier immobilier du service des hypothèques. Il a 6 mois pour le faire : c’est la « publicité foncière ». Le notaire rembourse ensuite le trop-plein à l’acquéreur si les frais de publicité et d’enregistrement sont inférieurs à la somme qu’il avait demandée.
Il faut savoir que les notaires conservent les actes authentiques originaux pendant une durée de 75 ans. Les actes sont ensuite transmis aux archives départementales. PACA, Bretagne, ou encore Normandie, toutes les régions de France procèdent de la même façon.
L’attestation de propriété
Après la signature de l’acte authentique de vente, le notaire remet une attestation de propriété à l’acheteur. Celui-ci pourra utiliser ce document pour souscrire ses nouveaux contrats d’énergie par exemple. Cette signature a toujours lieu devant un notaire, même si elle est peut être faite de manière dématérialisée dans certaines circonstances.
L’acquéreur recevra son acte définitif de propriété entre 4 et 6 mois plus tard. Il faut d’abord que le notaire l’enregistre au bureau des hypothèques.
